Rejeté le 27 mars 2025Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → 1190

l'amendement n° 858 de Mme Moutchou après l'article 24 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 79 votants · 27 voix requises

En clair

De quoi il s'agit

  1. Sur quoi porte ce vote

    Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen. Il porte le n° 858 et insère un article après l'article 24.

  2. Ce que l'amendement propose

    Cet amendement d’appel vise à créer une cellule dédiée à la lutte contre la corruption liée au trafic de stupéfiants.

    Phrase écrite par l'auteur de l'amendement, citée telle quelle.

  3. Ce qui a été décidé

    Rejetél'amendement n'a pas été retenu.

L'argumentaire complet de l'auteur — exposé sommaireExposé sommaire. Le court texte joint à un amendement, où son auteur explique ce qu'il veut changer et pourquoi. C'est un argumentaire, pas une description neutre — ce site le cite toujours en l'attribuant, jamais comme sa propre parole. lexique →, cité tel que publié

Le trafic de stupéfiants prospère grâce aux complicités qu’il génère, qu’elles concernent des fonctionnaires, des forces de l’ordre ou des acteurs économiques. Ces complicités affaiblissent la lutte contre le narcotrafic et rendent plus difficile le démantèlement des réseaux criminels.

Cet amendement d’appel vise à créer une cellule dédiée à la lutte contre la corruption liée au trafic de stupéfiants. Son objectif est d’identifier et de sanctionner les complicités internes qui permettent aux trafiquants de poursuivre leurs activités en toute impunité.

Le texte exact de l'amendement

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à évaluer la nécessité de créer, sous l’autorité du ministère de l’Intérieur, une cellule spécialisée dans la détection et la prévention de la corruption liée au narcotrafic.

C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.

Déposé par Naïma Moutchou HOR et 32 cosignataires
Le vote, siège par siège

24 pour, 29 contre

24Pour
29Contre
26AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
1Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
495Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
RNen tête : abstention (25 voix exprimées sur 123 membres)00250123
EPRen tête : contre (14 voix exprimées sur 94 membres)1130194
LFI-NFPen tête : pour (9 voix exprimées sur 71 membres)900071
SOCen tête : contre (11 voix exprimées sur 66 membres)0110066
DRen tête : pour (3 voix exprimées sur 47 membres)300047
ECOSen tête : pour (8 voix exprimées sur 38 membres)521038
DEMen tête : contre (3 voix exprimées sur 36 membres)030036
HORen tête : pour (5 voix exprimées sur 33 membres)500033
LIOT000023
GDRen tête : pour (1 voix exprimées sur 17 membres)100017
UDR000016
NI000011
Vote nominatif

Élu par élu

Député·eGroupeCirconscriptionVote
Nadège AbomangoliLFI-NFPSeine-Saint-Denis, 10ᵉ circonscriptionPour
Pouria AmirshahiECOSParis, 5ᵉ circonscriptionPour
José BeaurainRNAisne, 4ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Béatrice BellamyHORVendée, 2ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Ugo BernalicisLFI-NFPNord, 2ᵉ circonscriptionPour
Yaël Braun-PivetEPRYvelines, 5ᵉ circonscriptionNon-votantcause PAN
Françoise BuffetEPRBas-Rhin, 4ᵉ circonscriptionContre
Eddy CastermanRNAisne, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Gabrielle CathalaLFI-NFPVal-d'Oise, 6ᵉ circonscriptionPour
Vincent CaureEPRFrançais établis hors de France, 3ᵉ circonscriptionContre
Yannick ChenevardEPRVar, 1ʳᵉ circonscriptionContrepar délégation
Paul ChristopheHORNord, 14ᵉ circonscriptionPour
Jean-François CoulommeLFI-NFPSavoie, 4ᵉ circonscriptionPour
Marc de FleurianRNPas-de-Calais, 7ᵉ circonscriptionAbstention
Élisabeth de MaistreDRHauts-de-Seine, 9ᵉ circonscriptionPour
Jocelyn DessignyRNAisne, 5ᵉ circonscriptionAbstention
Edwige DiazRNGironde, 11ᵉ circonscriptionAbstention
Dieynaba DiopSOCYvelines, 9ᵉ circonscriptionContre
Nicolas DragonRNAisne, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Alexandre DufossetRNNord, 18ᵉ circonscriptionAbstention
Gaëtan DussausayeRNVosges, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Auguste EvrardRNPas-de-Calais, 8ᵉ circonscriptionAbstention
Elsa FaucillonGDRHauts-de-Seine, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Olivier FaureSOCSeine-et-Marne, 11ᵉ circonscriptionContre
Emmanuel FernandesLFI-NFPBas-Rhin, 2ᵉ circonscriptionPour
Agnès Firmin Le BodoHORSeine-Maritime, 7ᵉ circonscriptionPour
Frank GilettiRNVar, 6ᵉ circonscriptionAbstention
Yoann GilletRNGard, 1ʳᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Guillaume Gouffier ValenteEPRVal-de-Marne, 6ᵉ circonscriptionContre
Emmanuel GrégoireSOCParis, 7ᵉ circonscriptionContre
Steevy GustaveECOSEssonne, 3ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Catherine HervieuECOSCôte-d'Or, 2ᵉ circonscriptionContre
Sébastien HuygheEPRNord, 5ᵉ circonscriptionContre
Vincent JeanbrunDRVal-de-Marne, 7ᵉ circonscriptionPour
Tiffany JoncourRNRhône, 13ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Marietta KaramanliSOCSarthe, 2ᵉ circonscriptionContre
Julie LaernoesECOSLoire-Atlantique, 4ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Jean LaussucqEPRParis, 2ᵉ circonscriptionContre
Aurélien Le CoqLFI-NFPNord, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Didier Le GacEPRFinistère, 3ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Marie LebecEPRYvelines, 4ᵉ circonscriptionContre
Antoine LéaumentLFI-NFPEssonne, 10ᵉ circonscriptionPour
David MagnierRNOise, 7ᵉ circonscriptionAbstention
Claire Marais-BeuilRNOise, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Christophe MarionEPRLoir-et-Cher, 3ᵉ circonscriptionContre
Olivier MarleixDREure-et-Loir, 2ᵉ circonscriptionPour
Jean-Paul MatteiDEMPyrénées-Atlantiques, 2ᵉ circonscriptionContre
Sophie MetteDEMGironde, 9ᵉ circonscriptionContre
Joséphine MissoffeEPRParis, 14ᵉ circonscriptionContre
Jean MoulliereHORNord, 6ᵉ circonscriptionPour
Jacques ObertiSOCHaute-Garonne, 10ᵉ circonscriptionContre
Danièle ObonoLFI-NFPParis, 17ᵉ circonscriptionPour
Jérémie Patrier-LeitusHORCalvados, 3ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Frédéric PetitDEMFrançais établis hors de France, 7ᵉ circonscriptionContre
Anna PicSOCManche, 4ᵉ circonscriptionContre
Dominique PotierSOCMeurthe-et-Moselle, 5ᵉ circonscriptionContre
Natalia PouzyreffEPRYvelines, 6ᵉ circonscriptionContre
Pierre PribetichSOCCôte-d'Or, 3ᵉ circonscriptionContre
Sandra RegolECOSBas-Rhin, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Matthias RenaultRNSomme, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Franck RiesterEPRSeine-et-Marne, 5ᵉ circonscriptionContre
Catherine RimbertRNVaucluse, 5ᵉ circonscriptionAbstention
Valérie RossiSOCHautes-Alpes, 2ᵉ circonscriptionContre
Béatrice RoullaudRNSeine-et-Marne, 6ᵉ circonscriptionAbstention
Anaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Emeric SalmonRNHaute-Saône, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Eva SasECOSParis, 8ᵉ circonscriptionPour
Sabrina SebaihiECOSHauts-de-Seine, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Freddy SertinEPRCalvados, 6ᵉ circonscriptionContre
Anne SicardRNVal-d'Oise, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Ersilia SoudaisLFI-NFPSeine-et-Marne, 7ᵉ circonscriptionPour
Jean-Philippe TanguyRNSomme, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Liliana TanguyEPRFinistère, 7ᵉ circonscriptionPour
Michaël TaverneRNNord, 12ᵉ circonscriptionAbstention
Thierry TessonRNNord, 17ᵉ circonscriptionAbstention
Céline Thiébault-MartinezSOCSeine-et-Marne, 9ᵉ circonscriptionContre
Boris VallaudSOCLandes, 3ᵉ circonscriptionContre
Antoine VilledieuRNHaute-Saône, 1ʳᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Frédéric-Pierre VosRNOise, 5ᵉ circonscriptionAbstention
Dominique VoynetECOSDoubs, 2ᵉ circonscriptionPourpar délégation

80 député·e·s affiché·e·s sur les 80 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Président du groupe "Horizons & Indépendants"

Identifiant

VTANR5L17V1190

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.