Rejeté le 27 mars 2025Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → n° 1190

l'amendement n° 858 de Mme Moutchou après l'article 24 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 79 votants · 27 voix requises

En clair

De quoi il s'agit

Sur quoi porte ce vote
Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen. Il porte le n° 858 et insère un article après l'article 24.
Ce que l'amendement propose
Cet amendement d’appel vise à créer une cellule dédiée à la lutte contre la corruption liée au trafic de stupéfiants.
Phrase écrite par l'auteur de l'amendement, citée telle quelle.
Ce qui a été décidé
Rejeté — l'amendement n'a pas été retenu.

L'argumentaire complet de l'auteur — exposé sommaireExposé sommaire. Le court texte joint à un amendement, où son auteur explique ce qu'il veut changer et pourquoi. C'est un argumentaire, pas une description neutre — ce site le cite toujours en l'attribuant, jamais comme sa propre parole. lexique →, cité tel que publié

Le trafic de stupéfiants prospère grâce aux complicités qu’il génère, qu’elles concernent des fonctionnaires, des forces de l’ordre ou des acteurs économiques. Ces complicités affaiblissent la lutte contre le narcotrafic et rendent plus difficile le démantèlement des réseaux criminels.

Cet amendement d’appel vise à créer une cellule dédiée à la lutte contre la corruption liée au trafic de stupéfiants. Son objectif est d’identifier et de sanctionner les complicités internes qui permettent aux trafiquants de poursuivre leurs activités en toute impunité.

Le texte exact de l'amendement

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à évaluer la nécessité de créer, sous l’autorité du ministère de l’Intérieur, une cellule spécialisée dans la détection et la prévention de la corruption liée au narcotrafic.

C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.

Déposé par Naïma Moutchou HOR et 32 cosignataires

Le vote, siège par siège

24 pour, 29 contre

24Pour

29Contre

26AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →

1Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →

495Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.

Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Effectif
RNen tête : abstention (25 voix exprimées sur 123 membres)	0	0	25	0	123
EPRen tête : contre (14 voix exprimées sur 94 membres)	1	13	0	1	94
LFI-NFPen tête : pour (9 voix exprimées sur 71 membres)	9	0	0	0	71
SOCen tête : contre (11 voix exprimées sur 66 membres)	0	11	0	0	66
DRen tête : pour (3 voix exprimées sur 47 membres)	3	0	0	0	47
ECOSen tête : pour (8 voix exprimées sur 38 membres)	5	2	1	0	38
DEMen tête : contre (3 voix exprimées sur 36 membres)	0	3	0	0	36
HORen tête : pour (5 voix exprimées sur 33 membres)	5	0	0	0	33
LIOT	0	0	0	0	23
GDRen tête : pour (1 voix exprimées sur 17 membres)	1	0	0	0	17
UDR	0	0	0	0	16
NI	0	0	0	0	11

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 80 Pour 24 Contre 29 Abstention 26 Non-votant 1

Député·e	Groupe	Circonscription	Vote
Françoise Buffet	EPR	Bas-Rhin, 4ᵉ circonscription	Contre
Vincent Caure	EPR	Français établis hors de France, 3ᵉ circonscription	Contre
Yannick Chenevard	EPR	Var, 1ʳᵉ circonscription	Contrepar délégation
Dieynaba Diop	SOC	Yvelines, 9ᵉ circonscription	Contre
Olivier Faure	SOC	Seine-et-Marne, 11ᵉ circonscription	Contre
Guillaume Gouffier Valente	EPR	Val-de-Marne, 6ᵉ circonscription	Contre
Emmanuel Grégoire	SOC	Paris, 7ᵉ circonscription	Contre
Steevy Gustave	ECOS	Essonne, 3ᵉ circonscription	Contrepar délégation
Catherine Hervieu	ECOS	Côte-d'Or, 2ᵉ circonscription	Contre
Sébastien Huyghe	EPR	Nord, 5ᵉ circonscription	Contre
Marietta Karamanli	SOC	Sarthe, 2ᵉ circonscription	Contre
Jean Laussucq	EPR	Paris, 2ᵉ circonscription	Contre
Didier Le Gac	EPR	Finistère, 3ᵉ circonscription	Contrepar délégation
Marie Lebec	EPR	Yvelines, 4ᵉ circonscription	Contre
Christophe Marion	EPR	Loir-et-Cher, 3ᵉ circonscription	Contre
Jean-Paul Mattei	DEM	Pyrénées-Atlantiques, 2ᵉ circonscription	Contre
Sophie Mette	DEM	Gironde, 9ᵉ circonscription	Contre
Joséphine Missoffe	EPR	Paris, 14ᵉ circonscription	Contre
Jacques Oberti	SOC	Haute-Garonne, 10ᵉ circonscription	Contre
Frédéric Petit	DEM	Français établis hors de France, 7ᵉ circonscription	Contre
Anna Pic	SOC	Manche, 4ᵉ circonscription	Contre
Dominique Potier	SOC	Meurthe-et-Moselle, 5ᵉ circonscription	Contre
Natalia Pouzyreff	EPR	Yvelines, 6ᵉ circonscription	Contre
Pierre Pribetich	SOC	Côte-d'Or, 3ᵉ circonscription	Contre
Franck Riester	EPR	Seine-et-Marne, 5ᵉ circonscription	Contre
Valérie Rossi	SOC	Hautes-Alpes, 2ᵉ circonscription	Contre
Freddy Sertin	EPR	Calvados, 6ᵉ circonscription	Contre
Céline Thiébault-Martinez	SOC	Seine-et-Marne, 9ᵉ circonscription	Contre
Boris Vallaud	SOC	Landes, 3ᵉ circonscription	Contre

29 député·e·s affiché·e·s sur les 80 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Président du groupe "Horizons & Indépendants"

Identifiant

VTANR5L17V1190

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.