Adopté le 7 avril 2025Assemblée nationaleScrutin solennelScrutin public solennel. Scrutin public annoncé à l'avance et organisé à un moment fixé, en général sur l'ensemble d'un texte important. L'annonce permet aux députés d'être présents : la participation y est bien plus forte. glossaire → 1304

l'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).

scrutin public solennel · Hémicycle · 408 votants · 193 voix requises

Porte sur : Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

Le vote, siège par siège

204 pour, 180 contre

204Pour
180Contre
24AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →
0Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →
168Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. glossaire →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
RNmajoritairement contre011400123
EPRmajoritairement pour5721094
LFI-NFPmajoritairement pour5700071
SOCmajoritairement pour3500066
DRmajoritairement contre2410048
ECOSen tête : pour (18 voix exprimées sur 38 membres)1800038
DEMmajoritairement pour2021036
HORmajoritairement abstention1018033
LIOTmajoritairement contre483023
GDRen tête : pour (7 voix exprimées sur 17 membres)601017
UDRmajoritairement contre090016
NI440011
Vote nominatif

Élu par élu

Député·eGroupeCirconscriptionVote
Xavier AlbertiniHORMarne, 1ʳᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Géraldine BannierDEMMayenne, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Béatrice BellamyHORVendée, 2ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Thierry BenoitHORIlle-et-Vilaine, 6ᵉ circonscriptionAbstention
Jean-Michel BrardHORLoire-Atlantique, 9ᵉ circonscriptionAbstention
Françoise BuffetEPRBas-Rhin, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Michel CastellaniLIOTHaute-Corse, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Paul ChristopheHORNord, 14ᵉ circonscriptionAbstention
Nathalie Colin-OesterléHORMoselle, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Constance de PélichyLIOTLoiret, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Agnès Firmin Le BodoHORSeine-Maritime, 7ᵉ circonscriptionAbstention
Pierre HenrietHORVendée, 5ᵉ circonscriptionAbstention
Loïc KervranHORCher, 3ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Anne Le HénanffHORMorbihan, 1ʳᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Didier LemaireHORHaut-Rhin, 3ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Paul MolacLIOTMorbihan, 4ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Yannick MonnetGDRAllier, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Naïma MoutchouHORVal-d'Oise, 4ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Jérémie Patrier-LeitusHORCalvados, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Christophe PlassardHORCharente-Maritime, 5ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Jean-François PortarrieuHORHaute-Garonne, 5ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORSeine-Maritime, 9ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Xavier RoserenHORHaute-Savoie, 6ᵉ circonscriptionAbstention
Vincent ThiébautHORBas-Rhin, 9ᵉ circonscriptionAbstention

24 député·e·s affiché·e·s sur les 408 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. glossaire →

Michel Lauzzana a déclaré après le scrutin avoir voulu voter abstention — son vote enregistré est « pour ».

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Conférence des Présidents

Identifiant

VTANR5L17V1304

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.