Adopté le 9 avril 2025Assemblée nationaleScrutin solennelScrutin public solennel. Scrutin public annoncé à l'avance et organisé à un moment fixé, en général sur l'ensemble d'un texte important. L'annonce permet aux députés d'être présents : la participation y est bien plus forte. glossaire → 1319

l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin public solennel · Hémicycle · 496 votants · 227 voix requises

Porte sur : Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Le vote, siège par siège

284 pour, 169 contre

284Pour
169Contre
43AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →
1Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →
79Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. glossaire →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
RNmajoritairement contre010000123
EPRmajoritairement pour8600194
LFI-NFPmajoritairement contre0650071
SOCmajoritairement pour6300066
DRmajoritairement pour4301048
ECOSmajoritairement abstention0033038
DEMmajoritairement pour3200036
HORmajoritairement pour2601033
LIOTmajoritairement pour2200023
GDRen tête : pour (8 voix exprimées sur 17 membres)800017
UDRmajoritairement abstention028016
NImajoritairement pour420011
Vote nominatif

Élu par élu

Député·eGroupeCirconscriptionVote
Charles AlloncleUDRHérault, 9ᵉ circonscriptionAbstention
Christine ArrighiECOSHaute-Garonne, 9ᵉ circonscriptionAbstention
Clémentine AutainECOSSeine-Saint-Denis, 11ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Léa Balage El MarikyECOSParis, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Brigitte BarègesUDRTarn-et-Garonne, 1ʳᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Lisa BellucoECOSVienne, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Karim Ben CheikhECOSFrançais établis hors de France, 9ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Benoît BiteauECOSCharente-Maritime, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Matthieu BlochUDRDoubs, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Arnaud BonnetECOSSeine-et-Marne, 8ᵉ circonscriptionAbstention
Nicolas BonnetECOSPuy-de-Dôme, 3ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Bernard ChaixUDRAlpes-Maritimes, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Cyrielle ChatelainECOSIsère, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Marc ChaventUDRAin, 5ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Alexis CorbièreECOSSeine-Saint-Denis, 7ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Hendrik DaviECOSBouches-du-Rhône, 5ᵉ circonscriptionAbstention
Olivier FayssatUDRBouches-du-Rhône, 6ᵉ circonscriptionAbstention
Charles FournierECOSIndre-et-Loire, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Marie-Charlotte GarinECOSRhône, 3ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Damien GirardECOSMorbihan, 5ᵉ circonscriptionAbstention
Steevy GustaveECOSEssonne, 3ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Jérémie IordanoffECOSIsère, 5ᵉ circonscriptionAbstention
Xavier LacombeHORCorse-du-Sud, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Julie LaernoesECOSLoire-Atlantique, 4ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Tristan LahaisECOSIlle-et-Vilaine, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Bartolomé LenoirUDRCreuse, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Benjamin Lucas-LundyECOSYvelines, 8ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Maxime MicheletUDRMarne, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Jérôme NuryDROrne, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Julie OzenneECOSEssonne, 9ᵉ circonscriptionAbstention
Sébastien PeytavieECOSDordogne, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Marie PochonECOSDrôme, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Jean-Claude RauxECOSLoire-Atlantique, 6ᵉ circonscriptionAbstention
Sandra RegolECOSBas-Rhin, 1ʳᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Jean-Louis RoumégasECOSHérault, 1ʳᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Sandrine RousseauECOSParis, 9ᵉ circonscriptionAbstention
François RuffinECOSSomme, 1ʳᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Eva SasECOSParis, 8ᵉ circonscriptionAbstention
Sabrina SebaihiECOSHauts-de-Seine, 4ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Danielle SimonnetECOSParis, 15ᵉ circonscriptionAbstention
Boris TavernierECOSRhône, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Nicolas ThierryECOSGironde, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Dominique VoynetECOSDoubs, 2ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation

43 député·e·s affiché·e·s sur les 497 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. glossaire →

Ségolène Amiot a déclaré après le scrutin avoir voulu voter contre — ce scrutin ne l'avait pas enregistré·e.

Éric Ciotti a déclaré après le scrutin avoir voulu voter abstention — ce scrutin ne l'avait pas enregistré·e.

Andy Kerbrat a déclaré après le scrutin avoir voulu voter contre — ce scrutin ne l'avait pas enregistré·e.

Sophie Ricourt Vaginay a déclaré après le scrutin avoir voulu voter abstention — ce scrutin ne l'avait pas enregistré·e.

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Conférence des Présidents

Identifiant

VTANR5L17V1319

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.