Adopté le 5 mai 2025Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. glossaire → 1550

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 139 votants · 58 voix requises

Porte sur : Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Le vote, siège par siège

86 pour, 29 contre

86Pour
29Contre
24AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →
2Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →
435Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. glossaire →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
RNen tête : pour (25 voix exprimées sur 123 membres)25000123
EPRen tête : pour (39 voix exprimées sur 94 membres)3900194
LFI-NFPen tête : contre (29 voix exprimées sur 71 membres)0290171
SOCen tête : abstention (13 voix exprimées sur 66 membres)0013066
DRen tête : pour (5 voix exprimées sur 48 membres)500048
ECOSen tête : abstention (9 voix exprimées sur 38 membres)009038
DEMen tête : pour (3 voix exprimées sur 36 membres)300036
HORen tête : pour (6 voix exprimées sur 33 membres)600033
LIOTen tête : pour (2 voix exprimées sur 23 membres)200023
GDRen tête : abstention (2 voix exprimées sur 17 membres)002017
UDRen tête : pour (5 voix exprimées sur 16 membres)500016
NIen tête : pour (1 voix exprimées sur 11 membres)100011
Vote nominatif

Élu par élu

Député·eGroupeCirconscriptionVote
Pouria AmirshahiECOSParis, 5ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Christine ArrighiECOSHaute-Garonne, 9ᵉ circonscriptionAbstention
Arnaud BonnetECOSSeine-et-Marne, 8ᵉ circonscriptionAbstention
Mickaël BoulouxSOCIlle-et-Vilaine, 8ᵉ circonscriptionAbstention
Philippe BrunSOCEure, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Stéphane DelautretteSOCHaute-Vienne, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Peio DufauSOCPyrénées-Atlantiques, 6ᵉ circonscriptionAbstention
Guillaume GarotSOCMayenne, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Julien GokelSOCNord, 13ᵉ circonscriptionAbstention
Emmanuel GrégoireSOCParis, 7ᵉ circonscriptionAbstention
Steevy GustaveECOSEssonne, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Florence Herouin-LéauteySOCSeine-Maritime, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Émeline K/BidiGDRRéunion, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Julie LaernoesECOSLoire-Atlantique, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Emmanuel MaurelGDRVal-d'Oise, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Philippe NailletSOCRéunion, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Pierre PribetichSOCCôte-d'Or, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Jean-Claude RauxECOSLoire-Atlantique, 6ᵉ circonscriptionAbstention
Valérie RossiSOCHautes-Alpes, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Aurélien RousseauSOCYvelines, 7ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Sabrina SebaihiECOSHauts-de-Seine, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Arnaud SimionSOCHaute-Garonne, 6ᵉ circonscriptionAbstention
Boris TavernierECOSRhône, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Dominique VoynetECOSDoubs, 2ᵉ circonscriptionAbstention

24 député·e·s affiché·e·s sur les 141 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Présidente du groupe "Rassemblement National"

Président du groupe "Ensemble pour la République"

Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Identifiant

VTANR5L17V1550

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.