APOLITIQUE
Adopté le 6 mai 2025Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → n° 1554

l'amendement n° 17 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 124 votants · 58 voix requises

En clair

De quoi il s'agit

  1. Sur quoi porte ce vote

    Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen. Il porte le n° 17 et modifie l'article unique.

  2. Ce que l'amendement propose

    L’objectif de cet amendement est de renforcer juridiquement et politiquement la résolution en soulignant que la France et l’Union européenne ne peuvent agir en matière de libertés fondamentales sans se référer aux normes supranationales du Conseil de l’Europe, auxquelles elles ont librement adhéré.

    Phrase écrite par l'auteur de l'amendement, citée telle quelle.

  3. Ce qui a été décidé

    Adopté — l'amendement a été intégré au texte.

L'argumentaire complet de l'auteur — exposé sommaireExposé sommaire. Le court texte joint à un amendement, où son auteur explique ce qu'il veut changer et pourquoi. C'est un argumentaire, pas une description neutre — ce site le cite toujours en l'attribuant, jamais comme sa propre parole. lexique →, cité tel que publié

L’objectif de cet amendement est de renforcer juridiquement et politiquement la résolution en soulignant que la France et l’Union européenne ne peuvent agir en matière de libertés fondamentales sans se référer aux normes supranationales du Conseil de l’Europe, auxquelles elles ont librement adhéré. Cette référence positionne ainsi la résolution dans un cadre de vigilance démocratique, appelant à faire primer les droits fondamentaux sur les dérives autoritaires ou sécuritaires.

Le texte exact de l'amendement

Après l’alinéa 13, insérer les deux alinéas suivants :

« Vu la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, notamment ses articles 5 et 10 sur le droit à la liberté et à la sûreté et sur la liberté d’expression ;

« Vu la Convention pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l’Europe ; ».

C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.

Déposé par Bertrand Bouyx HOR

L'Assemblée ne publie pas le lien entre un scrutin et l'amendement voté. Celui-ci a été retrouvé par son numéro et la date de son sort, puis vérifié sur le nom de son auteur.

Le vote, siège par siège

75 pour, 40 contre

75Pour
40Contre
9AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
2Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
450Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
RNen tête : pour (35 voix exprimées sur 123 membres)35000123
EPRen tête : pour (8 voix exprimées sur 94 membres)701194
LFI-NFPmajoritairement contre0390071
SOCen tête : abstention (8 voix exprimées sur 66 membres)107066
DRen tête : pour (9 voix exprimées sur 48 membres)900048
ECOSen tête : contre (1 voix exprimées sur 38 membres)010138
DEMen tête : pour (9 voix exprimées sur 36 membres)900036
HORen tête : pour (9 voix exprimées sur 33 membres)900033
LIOT000023
GDRen tête : abstention (1 voix exprimées sur 17 membres)001017
UDRen tête : pour (4 voix exprimées sur 16 membres)400016
NIen tête : pour (1 voix exprimées sur 11 membres)100011
Vote nominatif

Élu par élu

Tous 126Pour 75Contre 40Abstention 9Non-votant 2
Député·eGroupeCirconscriptionVote
Xavier AlbertiniHORMarne, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Laurent AlexandreLFI-NFPAveyron, 2ᵉ circonscriptionContre
Marie-José AllemandSOCHautes-Alpes, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Gabriel AmardLFI-NFPRhône, 6ᵉ circonscriptionContre
Ségolène AmiotLFI-NFPLoire-Atlantique, 3ᵉ circonscriptionContre
Farida AmraniLFI-NFPEssonne, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Rodrigo ArenasLFI-NFPParis, 10ᵉ circonscriptionContre
Géraldine BannierDEMMayenne, 2ᵉ circonscriptionPour
José BeaurainRNAisne, 4ᵉ circonscriptionPour
Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFPRhône, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Thierry BenoitHORIlle-et-Vilaine, 6ᵉ circonscriptionPour
Jean-Didier BergerDRHauts-de-Seine, 12ᵉ circonscriptionPour
Christophe BexLFI-NFPHaute-Garonne, 7ᵉ circonscriptionContre
Guillaume BigotRNTerritoire de Belfort, 2ᵉ circonscriptionPour
Christophe BlanchetDEMCalvados, 4ᵉ circonscriptionPour
Frédéric BoccalettiRNVar, 7ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Manuel BompardLFI-NFPBouches-du-Rhône, 4ᵉ circonscriptionContre
Pascale BordesRNGard, 3ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Anthony BoulogneRNMeurthe-et-Moselle, 6ᵉ circonscriptionPour
Mickaël BoulouxSOCIlle-et-Vilaine, 8ᵉ circonscriptionAbstention
Manon BouquinRNHérault, 4ᵉ circonscriptionPour
Bertrand BouyxHORCalvados, 5ᵉ circonscriptionPour
Louis BoyardLFI-NFPVal-de-Marne, 3ᵉ circonscriptionContre
Yaël Braun-PivetEPRYvelines, 5ᵉ circonscriptionNon-votantcause PAN
Xavier BretonDRAin, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Danielle BruleboisEPRJura, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Pierre-Yves CadalenLFI-NFPFinistère, 2ᵉ circonscriptionContre
Céline CalvezEPRHauts-de-Seine, 5ᵉ circonscriptionPour
Colette CapdevielleSOCPyrénées-Atlantiques, 5ᵉ circonscriptionAbstention
Eléonore CaroitEPRFrançais établis hors de France, 2ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Aymeric CaronLFI-NFPParis, 18ᵉ circonscriptionContre
Sylvain CarrièreLFI-NFPHérault, 8ᵉ circonscriptionContre
Gabrielle CathalaLFI-NFPVal-d'Oise, 6ᵉ circonscriptionContre
Marc ChaventUDRAin, 5ᵉ circonscriptionPour
Sébastien ChenuRNNord, 19ᵉ circonscriptionPour
Roger ChudeauRNLoir-et-Cher, 2ᵉ circonscriptionPour
Bruno ClavetRNPas-de-Calais, 3ᵉ circonscriptionPour
Nathalie Colin-OesterléHORMoselle, 3ᵉ circonscriptionPour
Éric CoquerelLFI-NFPSeine-Saint-Denis, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Pierre CordierDRArdennes, 2ᵉ circonscriptionPour
Laurent CroizierDEMDoubs, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Geneviève DarrieussecqDEMLandes, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Alain DavidSOCGironde, 4ᵉ circonscriptionPour
Hervé de LépinauRNVaucluse, 3ᵉ circonscriptionPour
Élisabeth de MaistreDRHauts-de-Seine, 9ᵉ circonscriptionPour
Alexandre DufossetRNNord, 18ᵉ circonscriptionPour
Karen ErodiLFI-NFPTarn, 2ᵉ circonscriptionContre
Olivier FayssatUDRBouches-du-Rhône, 6ᵉ circonscriptionPour
Mathilde FeldLFI-NFPGironde, 12ᵉ circonscriptionContre
Julien GabarronRNHérault, 6ᵉ circonscriptionPour
Yoann GilletRNGard, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Christian GirardRNAlpes-de-Haute-Provence, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Julien GokelSOCNord, 13ᵉ circonscriptionAbstention
Philippe GosselinDRManche, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Géraldine GrangierRNDoubs, 4ᵉ circonscriptionPour
Clémence GuettéLFI-NFPVal-de-Marne, 2ᵉ circonscriptionContre
Julien GuibertRNNièvre, 2ᵉ circonscriptionPour
Michel GuiniotRNOise, 6ᵉ circonscriptionPour
David GuiraudLFI-NFPNord, 8ᵉ circonscriptionContre
Jordan GuittonRNAube, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Zahia HamdaneLFI-NFPSomme, 2ᵉ circonscriptionContre
Marine HameletRNTarn-et-Garonne, 2ᵉ circonscriptionPour
Patrick HetzelDRBas-Rhin, 7ᵉ circonscriptionPour
Mathilde HignetLFI-NFPIlle-et-Vilaine, 4ᵉ circonscriptionContre
Jérémie IordanoffECOSIsère, 5ᵉ circonscriptionNon-votantcause PSE
Laurent JacobelliRNMoselle, 8ᵉ circonscriptionPour
Pascal JenftRNMoselle, 5ᵉ circonscriptionPour
Tiffany JoncourRNRhône, 13ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Andy KerbratLFI-NFPLoire-Atlantique, 2ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Bastien LachaudLFI-NFPSeine-Saint-Denis, 6ᵉ circonscriptionContre
Maxime LaisneyLFI-NFPSeine-et-Marne, 10ᵉ circonscriptionContre
Arnaud Le GallLFI-NFPVal-d'Oise, 9ᵉ circonscriptionContre
Julie LechanteuxRNVar, 5ᵉ circonscriptionPour
Jean-Paul LecoqGDRSeine-Maritime, 8ᵉ circonscriptionAbstention
Vincent LedouxEPRNord, 10ᵉ circonscriptionPour
Mathieu LefèvreEPRVal-de-Marne, 5ᵉ circonscriptionPour
Sarah LegrainLFI-NFPParis, 16ᵉ circonscriptionContre
Didier LemaireHORHaut-Rhin, 3ᵉ circonscriptionPour
Guillaume LepersDRLot-et-Garonne, 3ᵉ circonscriptionPour
Pauline LevasseurEPRPas-de-Calais, 2ᵉ circonscriptionPour
Eric LiégeonDRDoubs, 5ᵉ circonscriptionPour
David MagnierRNOise, 7ᵉ circonscriptionPour
Claire Marais-BeuilRNOise, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Matthieu MarchioRNNord, 16ᵉ circonscriptionPour
Pascal MarkowskyRNCharente-Maritime, 4ᵉ circonscriptionPour
Patrice MartinRNSeine-Maritime, 6ᵉ circonscriptionPour
Élisa MartinLFI-NFPIsère, 3ᵉ circonscriptionContre
Éric MartineauDEMSarthe, 3ᵉ circonscriptionPour
Denis MasségliaEPRMaine-et-Loire, 5ᵉ circonscriptionAbstention
Jean-Paul MatteiDEMPyrénées-Atlantiques, 2ᵉ circonscriptionPour
Damien MaudetLFI-NFPHaute-Vienne, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Marianne MaximiLFI-NFPPuy-de-Dôme, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Marie MesmeurLFI-NFPIlle-et-Vilaine, 1ʳᵉ circonscriptionContrepar délégation
Frédérique MeunierDRCorrèze, 2ᵉ circonscriptionPour
Éric MichouxUDRSaône-et-Loire, 4ᵉ circonscriptionPour
Louise MorelDEMBas-Rhin, 6ᵉ circonscriptionPour
Jean MoulliereHORNord, 6ᵉ circonscriptionPour
Jacques ObertiSOCHaute-Garonne, 10ᵉ circonscriptionAbstention
Nathalie OziolLFI-NFPHérault, 2ᵉ circonscriptionContre
Mathilde PanotLFI-NFPVal-de-Marne, 10ᵉ circonscriptionContre
Jérémie Patrier-LeitusHORCalvados, 3ᵉ circonscriptionPour
Maud PetitDEMVal-de-Marne, 4ᵉ circonscriptionPour
Kévin PfefferRNMoselle, 6ᵉ circonscriptionPour
René PilatoLFI-NFPCharente, 1ʳᵉ circonscriptionContre
François PiquemalLFI-NFPHaute-Garonne, 4ᵉ circonscriptionContre
Josy PoueytoDEMPyrénées-Atlantiques, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Pierre PribetichSOCCôte-d'Or, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Isabelle RauchHORMoselle, 9ᵉ circonscriptionPour
Matthias RenaultRNSomme, 3ᵉ circonscriptionPour
Sophie Ricourt VaginayUDRAlpes-de-Haute-Provence, 2ᵉ circonscriptionPour
Arnaud Saint-MartinLFI-NFPSeine-et-Marne, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Laetitia Saint-PaulHORMaine-et-Loire, 4ᵉ circonscriptionPour
Aurélien SaintoulLFI-NFPHauts-de-Seine, 11ᵉ circonscriptionContre
Emeric SalmonRNHaute-Saône, 2ᵉ circonscriptionPour
Philippe SchreckRNVar, 8ᵉ circonscriptionPour
Sabrina SebaihiECOSHauts-de-Seine, 4ᵉ circonscriptionContre
Anne SicardRNVal-d'Oise, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Charles SitzenstuhlEPRBas-Rhin, 5ᵉ circonscriptionPour
Thierry SotherSOCBas-Rhin, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPHaute-Garonne, 2ᵉ circonscriptionContre
Jean-Philippe TanguyRNSomme, 4ᵉ circonscriptionPour
Andrée TaurinyaLFI-NFPLoire, 2ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Matthias TavelLFI-NFPLoire-Atlantique, 8ᵉ circonscriptionContre
Romain TonussiRNBouches-du-Rhône, 8ᵉ circonscriptionPour
Paul VannierLFI-NFPVal-d'Oise, 5ᵉ circonscriptionContre
Lionel VuibertNIArdennes, 1ʳᵉ circonscriptionPour

126 député·e·s affiché·e·s sur les 126 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. lexique →

Hervé Berville a déclaré après le scrutin avoir voulu voter pour — ce scrutin ne l'avait pas enregistré·e.

Bruno Fuchs a déclaré après le scrutin avoir voulu voter pour — ce scrutin ne l'avait pas enregistré·e.

Constance Le Grip a déclaré après le scrutin avoir voulu voter pour — ce scrutin ne l'avait pas enregistré·e.

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Président du groupe "Horizons & Indépendants"

Identifiant

VTANR5L17V1554

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.