le sous-amendement n° 805 de Mme Leboucher à l'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Sur quoi porte ce vote

Un sous-amendement — une modification proposée à l'amendement n° 65, lui-même déposé sur un texte en cours d'examen. Il porte le n° 805 et modifie l'article 10.

Ce que l'amendement propose

Ce sous-amendement vise à inclure les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution pour inscrire l'objectif de déploiement des maisons d'accompagnement sur l'ensemble du territoire.

Phrase écrite par l'auteur de l'amendement, citée telle quelle.

Ce qui a été décidé

Adopté — l'amendement a été intégré au texte.