Adopté le 20 mai 2025Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → 1886

l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 274 votants · 134 voix requises

Le vote, siège par siège

164 pour, 103 contre

164Pour
103Contre
7AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
0Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
302Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
RNmajoritairement contre66810123
EPRen tête : pour (44 voix exprimées sur 94 membres)3761094
LFI-NFPmajoritairement pour3800071
SOCmajoritairement pour3910066
DRen tête : contre (21 voix exprimées sur 48 membres)3153048
ECOSen tête : pour (13 voix exprimées sur 38 membres)1300038
DEMen tête : pour (12 voix exprimées sur 36 membres)1110036
HORen tête : pour (11 voix exprimées sur 33 membres)1010033
LIOTen tête : pour (3 voix exprimées sur 23 membres)210023
GDRen tête : pour (2 voix exprimées sur 17 membres)200017
UDRmajoritairement contre0102016
NIen tête : pour (3 voix exprimées sur 11 membres)300011
Vote nominatif

Élu par élu

Député·eGroupeCirconscriptionVote
Nadège AbomangoliLFI-NFPSeine-Saint-Denis, 10ᵉ circonscriptionPour
Laurent AlexandreLFI-NFPAveyron, 2ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Alexandre Allegret-PilotUDRGard, 5ᵉ circonscriptionContre
Marie-José AllemandSOCHautes-Alpes, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Ségolène AmiotLFI-NFPLoire-Atlantique, 3ᵉ circonscriptionPour
Pieyre-Alexandre AngladeEPRFrançais établis hors de France, 4ᵉ circonscriptionPour
Christine ArrighiECOSHaute-Garonne, 9ᵉ circonscriptionPour
Joël AviragnetSOCHaute-Garonne, 8ᵉ circonscriptionPour
Erwan BalanantDEMFinistère, 8ᵉ circonscriptionPour
Philippe BallardRNOise, 2ᵉ circonscriptionContre
Christophe BarthèsRNAude, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Brigitte BarègesUDRTarn-et-Garonne, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Delphine BathoECOSDeux-Sèvres, 2ᵉ circonscriptionPour
Marie-Noëlle BattistelSOCIsère, 4ᵉ circonscriptionPour
Valérie Bazin-MalgrasDRAube, 2ᵉ circonscriptionContrepar délégation
José BeaurainRNAisne, 4ᵉ circonscriptionContre
Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFPRhône, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Karim BenbrahimSOCLoire-Atlantique, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Thierry BenoitHORIlle-et-Vilaine, 6ᵉ circonscriptionContre
Christophe BentzRNHaute-Marne, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Anne BergantzDEMYvelines, 2ᵉ circonscriptionPour
Christophe BexLFI-NFPHaute-Garonne, 7ᵉ circonscriptionPour
Bruno BildeRNPas-de-Calais, 12ᵉ circonscriptionContre
Benoît BiteauECOSCharente-Maritime, 2ᵉ circonscriptionPour
Emmanuel BlairyRNPas-de-Calais, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Sophie BlancRNPyrénées-Orientales, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Anne-Laure BlinDRMaine-et-Loire, 3ᵉ circonscriptionContre
Matthieu BlochUDRDoubs, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Frédéric BoccalettiRNVar, 7ᵉ circonscriptionContre
Manuel BompardLFI-NFPBouches-du-Rhône, 4ᵉ circonscriptionPour
Arnaud BonnetECOSSeine-et-Marne, 8ᵉ circonscriptionPour
Sylvie BonnetDRLoire, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Émilie BonnivardDRSavoie, 3ᵉ circonscriptionContre
Jean-Yves BonyDRCantal, 2ᵉ circonscriptionContre
Pascale BordesRNGard, 3ᵉ circonscriptionContre
Éric BothorelEPRCôtes-d'Armor, 5ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Anthony BoulogneRNMeurthe-et-Moselle, 6ᵉ circonscriptionPour
Manon BouquinRNHérault, 4ᵉ circonscriptionContre
Jean-Luc BourgeauxDRIlle-et-Vilaine, 7ᵉ circonscriptionPour
Louis BoyardLFI-NFPVal-de-Marne, 3ᵉ circonscriptionPour
Yaël Braun-PivetEPRYvelines, 5ᵉ circonscriptionPour
Xavier BretonDRAin, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Hubert BrigandDRCôte-d'Or, 4ᵉ circonscriptionContre
Blandine BrocardDEMRhône, 5ᵉ circonscriptionContre
Anthony BrosseEPRLoiret, 5ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Fabrice BrunDRArdèche, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Joël BruneauLIOTCalvados, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Pierre-Yves CadalenLFI-NFPFinistère, 2ᵉ circonscriptionPour
Céline CalvezEPRHauts-de-Seine, 5ᵉ circonscriptionPour
Colette CapdevielleSOCPyrénées-Atlantiques, 5ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Eléonore CaroitEPRFrançais établis hors de France, 2ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Sylvain CarrièreLFI-NFPHérault, 8ᵉ circonscriptionPour
Vincent CaureEPRFrançais établis hors de France, 3ᵉ circonscriptionPour
Lionel CausseEPRLandes, 2ᵉ circonscriptionPour
Pierre CazeneuveEPRHauts-de-Seine, 7ᵉ circonscriptionAbstention
Bérenger CernonLFI-NFPEssonne, 8ᵉ circonscriptionPour
Bernard ChaixUDRAlpes-Maritimes, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Cyrielle ChatelainECOSIsère, 2ᵉ circonscriptionPour
Marc ChaventUDRAin, 5ᵉ circonscriptionContre
Paul ChristopheHORNord, 14ᵉ circonscriptionPour
Paul ChristophleSOCDrôme, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Roger ChudeauRNLoir-et-Cher, 2ᵉ circonscriptionContre
Hadrien ClouetLFI-NFPHaute-Garonne, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Nathalie Colin-OesterléHORMoselle, 3ᵉ circonscriptionPour
Caroline ColombierRNCharente, 3ᵉ circonscriptionContre
François Cormier-BouligeonEPRCher, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Jean-François CoulommeLFI-NFPSavoie, 4ᵉ circonscriptionPour
Pierrick CourbonSOCLoire, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRNEssonne, 2ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Geneviève DarrieussecqDEMLandes, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Marc de FleurianRNPas-de-Calais, 7ᵉ circonscriptionContre
Hervé de LépinauRNVaucluse, 3ᵉ circonscriptionContre
Élisabeth de MaistreDRHauts-de-Seine, 9ᵉ circonscriptionContre
Sandra DelannoyRNNord, 3ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Arthur DelaporteSOCCalvados, 2ᵉ circonscriptionPour
Stéphane DelautretteSOCHaute-Vienne, 2ᵉ circonscriptionPour
Julie DelpechEPRSarthe, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Jocelyn DessignyRNAisne, 5ᵉ circonscriptionContre
Dieynaba DiopSOCYvelines, 9ᵉ circonscriptionPour
Sandrine Dogor-SuchRNPyrénées-Orientales, 3ᵉ circonscriptionContre
Fanny Dombre CosteSOCHérault, 3ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Nicole Dubré-ChiratEPRMaine-et-Loire, 6ᵉ circonscriptionPour
Virginie Duby-MullerDRHaute-Savoie, 4ᵉ circonscriptionContre
Peio DufauSOCPyrénées-Atlantiques, 6ᵉ circonscriptionPour
Alexandre DufossetRNNord, 18ᵉ circonscriptionPour
Emmanuel DuplessyECOSLoiret, 2ᵉ circonscriptionPour
Gaëtan DussausayeRNVosges, 2ᵉ circonscriptionPour
Iñaki EchanizSOCPyrénées-Atlantiques, 4ᵉ circonscriptionPour
Karen ErodiLFI-NFPTarn, 2ᵉ circonscriptionPour
Sophie ErranteNILoire-Atlantique, 10ᵉ circonscriptionPour
Romain EskenaziSOCVal-d'Oise, 7ᵉ circonscriptionPour
Olivier FalorniDEMCharente-Maritime, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Yannick Favennec-BécotLIOTMayenne, 3ᵉ circonscriptionPour
Olivier FayssatUDRBouches-du-Rhône, 6ᵉ circonscriptionContre
Mathilde FeldLFI-NFPGironde, 12ᵉ circonscriptionPour
Emmanuel FernandesLFI-NFPBas-Rhin, 2ᵉ circonscriptionPour
Sylvie FerrerLFI-NFPHautes-Pyrénées, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Guillaume FlorquinRNNord, 20ᵉ circonscriptionContre
Thierry FrappéRNPas-de-Calais, 10ᵉ circonscriptionContre
Jean-Luc FugitEPRRhône, 11ᵉ circonscriptionPour
Julien GabarronRNHérault, 6ᵉ circonscriptionContre
Perceval GaillardLFI-NFPRéunion, 7ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Camille Galliard-MinierEPRIsère, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Stéphanie GalzyRNHérault, 5ᵉ circonscriptionAbstention
Guillaume GarotSOCMayenne, 1ʳᵉ circonscriptionPour
François GernigonHORMaine-et-Loire, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Jonathan GeryRNRhône, 8ᵉ circonscriptionContre
Frank GilettiRNVar, 6ᵉ circonscriptionContre
Christian GirardRNAlpes-de-Haute-Provence, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Damien GirardECOSMorbihan, 5ᵉ circonscriptionPour
Olga GivernetEPRAin, 3ᵉ circonscriptionPour
Océane GodardSOCCôte-d'Or, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Julien GokelSOCNord, 13ᵉ circonscriptionPour
Antoine GolliotRNPas-de-Calais, 5ᵉ circonscriptionContre
José GonzalezRNBouches-du-Rhône, 10ᵉ circonscriptionContre
Pascale GotSOCGironde, 5ᵉ circonscriptionPour
Guillaume Gouffier ValenteEPRVal-de-Marne, 6ᵉ circonscriptionPour
Florence GouletRNMeuse, 2ᵉ circonscriptionContre
Géraldine GrangierRNDoubs, 4ᵉ circonscriptionContre
Monique GrisetiRNBouches-du-Rhône, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Justine GruetDRJura, 3ᵉ circonscriptionContre
Emmanuel GrégoireSOCParis, 7ᵉ circonscriptionPour
Jérôme GuedjSOCEssonne, 6ᵉ circonscriptionContre
Clémence GuettéLFI-NFPVal-de-Marne, 2ᵉ circonscriptionPour
Julien GuibertRNNièvre, 2ᵉ circonscriptionContre
Jordan GuittonRNAube, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Ayda HadizadehSOCVal-d'Oise, 2ᵉ circonscriptionPour
Zahia HamdaneLFI-NFPSomme, 2ᵉ circonscriptionPour
Patrick HetzelDRBas-Rhin, 7ᵉ circonscriptionContre
Mathilde HignetLFI-NFPIlle-et-Vilaine, 4ᵉ circonscriptionPour
Emmanuelle HoffmanEPRParis, 4ᵉ circonscriptionPour
Sacha HouliéNIVienne, 2ᵉ circonscriptionPour
Timothée HoussinRNEure, 5ᵉ circonscriptionContre
Sébastien HuygheEPRNord, 5ᵉ circonscriptionContre
Laurent JacobelliRNMoselle, 8ᵉ circonscriptionContre
Pascal JenftRNMoselle, 5ᵉ circonscriptionContre
Alexis JollyRNIsère, 6ᵉ circonscriptionPour
Tiffany JoncourRNRhône, 13ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Florence JoubertRNDordogne, 3ᵉ circonscriptionContre
Philippe JuvinDRHauts-de-Seine, 3ᵉ circonscriptionContre
Marietta KaramanliSOCSarthe, 2ᵉ circonscriptionPour
Fatiha Keloua HachiSOCSeine-Saint-Denis, 8ᵉ circonscriptionPour
Xavier LacombeHORCorse-du-Sud, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Julie LaernoesECOSLoire-Atlantique, 4ᵉ circonscriptionPour
Tristan LahaisECOSIlle-et-Vilaine, 2ᵉ circonscriptionPour
Maxime LaisneyLFI-NFPSeine-et-Marne, 10ᵉ circonscriptionPour
Amélia LakrafiEPRFrançais établis hors de France, 10ᵉ circonscriptionPour
Hélène LaporteRNLot-et-Garonne, 2ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Michel LauzzanaEPRLot-et-Garonne, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Robert Le BourgeoisRNSeine-Maritime, 10ᵉ circonscriptionContre
Aurélien Le CoqLFI-NFPNord, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Arnaud Le GallLFI-NFPVal-d'Oise, 9ᵉ circonscriptionPour
Annaïg Le MeurEPRFinistère, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Christine Le NabourEPRIlle-et-Vilaine, 5ᵉ circonscriptionPour
Élise LeboucherLFI-NFPSarthe, 4ᵉ circonscriptionPour
Nadine LechonRNDordogne, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Claire LejeuneLFI-NFPEssonne, 7ᵉ circonscriptionPour
Gisèle LelouisRNBouches-du-Rhône, 3ᵉ circonscriptionContre
Didier LemaireHORHaut-Rhin, 3ᵉ circonscriptionPour
Bartolomé LenoirUDRCreuse, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Murielle LepvraudLFI-NFPCôtes-d'Armor, 4ᵉ circonscriptionPour
Pauline LevasseurEPRPas-de-Calais, 2ᵉ circonscriptionPour
Katiana LevavasseurRNEure, 2ᵉ circonscriptionContre
Thierry LigerDROrne, 2ᵉ circonscriptionPour
Julien LimongiRNSeine-et-Marne, 4ᵉ circonscriptionContre
Delphine LingemannDEMPuy-de-Dôme, 4ᵉ circonscriptionPour
René LioretRNCôte-d'Or, 5ᵉ circonscriptionContre
Brigitte LisoEPRNord, 4ᵉ circonscriptionPour
Christine LoirRNEure, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Aurélien Lopez-LiguoriRNHérault, 7ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Marie-France LorhoRNVaucluse, 4ᵉ circonscriptionContre
David MagnierRNOise, 7ᵉ circonscriptionContre
Lise MagnierHORMarne, 4ᵉ circonscriptionPour
Sylvain MaillardEPRParis, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Hanane MansouriUDRIsère, 8ᵉ circonscriptionContre
Claire Marais-BeuilRNOise, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Matthieu MarchioRNNord, 16ᵉ circonscriptionPour
Bastien MarchiveEPRDeux-Sèvres, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Christophe MarionEPRLoir-et-Cher, 3ᵉ circonscriptionPour
Olivier MarleixDREure-et-Loir, 2ᵉ circonscriptionContre
Patrice MartinRNSeine-Maritime, 6ᵉ circonscriptionContre
Élisa MartinLFI-NFPIsère, 3ᵉ circonscriptionPour
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)DRAlpes-Maritimes, 8ᵉ circonscriptionContre
Éric MartineauDEMSarthe, 3ᵉ circonscriptionPour
Jean-Paul MatteiDEMPyrénées-Atlantiques, 2ᵉ circonscriptionPour
Damien MaudetLFI-NFPHaute-Vienne, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Kévin MauvieuxRNEure, 3ᵉ circonscriptionContre
Marianne MaximiLFI-NFPPuy-de-Dôme, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Stéphane MazarsEPRAveyron, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Graziella MelchiorEPRFinistère, 5ᵉ circonscriptionPour
Ludovic MendesEPRMoselle, 2ᵉ circonscriptionPour
Estelle MercierSOCMeurthe-et-Moselle, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Sophie MetteDEMGironde, 9ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Pierre MeurinRNGard, 4ᵉ circonscriptionContre
Maxime MicheletUDRMarne, 3ᵉ circonscriptionContre
Éric MichouxUDRSaône-et-Loire, 4ᵉ circonscriptionContre
Yannick MonnetGDRAllier, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Thibaut MonnierRNDrôme, 4ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Jean MoulliereHORNord, 6ᵉ circonscriptionPour
Joëlle MélinRNBouches-du-Rhône, 9ᵉ circonscriptionContre
Yaël MénachéRNSomme, 5ᵉ circonscriptionContre
Thomas MénagéRNLoiret, 4ᵉ circonscriptionPour
Sandrine NosbéLFI-NFPIsère, 9ᵉ circonscriptionPour
Jérôme NuryDROrne, 3ᵉ circonscriptionContre
Jacques ObertiSOCHaute-Garonne, 10ᵉ circonscriptionPour
Julien OdoulRNYonne, 3ᵉ circonscriptionContre
Karl OliveEPRYvelines, 12ᵉ circonscriptionContre
Laurent PanifousLIOTAriège, 2ᵉ circonscriptionPour
Mathilde PanotLFI-NFPVal-de-Marne, 10ᵉ circonscriptionPour
Sophie PantelSOCLozère, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Jérémie Patrier-LeitusHORCalvados, 3ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Thierry PerezRNIsère, 10ᵉ circonscriptionContre
Christelle PetexDRHaute-Savoie, 3ᵉ circonscriptionPour
René PilatoLFI-NFPCharente, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Béatrice PironHORYvelines, 3ᵉ circonscriptionPour
Christine Pirès BeauneSOCPuy-de-Dôme, 2ᵉ circonscriptionPour
Lisette PolletRNDrôme, 2ᵉ circonscriptionContre
Alexandre PortierDRRhône, 9ᵉ circonscriptionContre
Josy PoueytoDEMPyrénées-Atlantiques, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Pierre PribetichSOCCôte-d'Or, 3ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Christophe ProençaSOCLot, 2ᵉ circonscriptionPour
Loïc Prud'hommeLFI-NFPGironde, 3ᵉ circonscriptionPour
Angélique RancRNAube, 3ᵉ circonscriptionContre
Jean-Claude RauxECOSLoire-Atlantique, 6ᵉ circonscriptionPour
Sandra RegolECOSBas-Rhin, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Matthias RenaultRNSomme, 3ᵉ circonscriptionContre
Franck RiesterEPRSeine-et-Marne, 5ᵉ circonscriptionPour
Catherine RimbertRNVaucluse, 5ᵉ circonscriptionContre
Stéphanie RistEPRLoiret, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Joseph RivièreRNRéunion, 3ᵉ circonscriptionContre
Marie-Pierre RixainEPREssonne, 4ᵉ circonscriptionPour
Charles RodwellEPRYvelines, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Anne-Sophie RonceretEPRYvelines, 10ᵉ circonscriptionPour
Valérie RossiSOCHautes-Alpes, 2ᵉ circonscriptionPour
Claudia RouauxSOCIlle-et-Vilaine, 3ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Béatrice RoullaudRNSeine-et-Marne, 6ᵉ circonscriptionContre
Aurélien RousseauSOCYvelines, 7ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Fabrice RousselSOCLoire-Atlantique, 5ᵉ circonscriptionPour
Marie-Ange RousselotEPRFrançais établis hors de France, 6ᵉ circonscriptionPour
Sandrine RunelSOCRhône, 4ᵉ circonscriptionPour
Anaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales, 2ᵉ circonscriptionContre
Arnaud Saint-MartinLFI-NFPSeine-et-Marne, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Sébastien Saint-PasteurSOCGironde, 7ᵉ circonscriptionPour
Nicolas SansuGDRCher, 2ᵉ circonscriptionPour
Philippe SchreckRNVar, 8ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Anne SicardRNVal-d'Oise, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Arnaud SimionSOCHaute-Garonne, 6ᵉ circonscriptionPour
Charles SitzenstuhlEPRBas-Rhin, 5ᵉ circonscriptionContre
Bertrand SorreEPRManche, 2ᵉ circonscriptionPour
Thierry SotherSOCBas-Rhin, 3ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Violette SpilleboutEPRNord, 9ᵉ circonscriptionPour
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPHaute-Garonne, 2ᵉ circonscriptionPour
Emmanuel TachéRNBouches-du-Rhône, 16ᵉ circonscriptionContre
Jean-Pierre TaiteDRLoire, 6ᵉ circonscriptionAbstention
Liliana TanguyEPRFinistère, 7ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Andrée TaurinyaLFI-NFPLoire, 2ᵉ circonscriptionPour
Matthias TavelLFI-NFPLoire-Atlantique, 8ᵉ circonscriptionPour
Boris TavernierECOSRhône, 2ᵉ circonscriptionPour
Thierry TessonRNNord, 17ᵉ circonscriptionContre
Céline Thiébault-MartinezSOCSeine-et-Marne, 9ᵉ circonscriptionPour
Romain TonussiRNBouches-du-Rhône, 8ᵉ circonscriptionContre
Stéphane TravertEPRManche, 3ᵉ circonscriptionPour
Vincent TrébuchetUDRArdèche, 2ᵉ circonscriptionContre
Nicolas TurquoisDEMVienne, 4ᵉ circonscriptionPour
Boris VallaudSOCLandes, 3ᵉ circonscriptionPour
Frédéric ValletouxHORSeine-et-Marne, 2ᵉ circonscriptionPour
Paul VannierLFI-NFPVal-d'Oise, 5ᵉ circonscriptionPour
Gérault VernyUDRBouches-du-Rhône, 14ᵉ circonscriptionContre
Roger VicotSOCNord, 11ᵉ circonscriptionPour
Annie VidalEPRSeine-Maritime, 2ᵉ circonscriptionContre
Philippe VigierDEMEure-et-Loir, 4ᵉ circonscriptionPour
Corinne VignonEPRHaute-Garonne, 3ᵉ circonscriptionPour
Dominique VoynetECOSDoubs, 2ᵉ circonscriptionPour
Lionel VuibertNIArdennes, 1ʳᵉ circonscriptionPour

274 député·e·s affiché·e·s sur les 274 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. lexique →

Sylvie Bonnet a déclaré après le scrutin avoir voulu voter contre — son vote enregistré est « abstention ».

Jérôme Guedj a déclaré après le scrutin avoir voulu voter pour — son vote enregistré est « contre ».

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Président du groupe "Ensemble pour la République"

Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Président du groupe "Horizons & Indépendants"

Identifiant

VTANR5L17V1886

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.