Adopté le 20 mai 2025Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → n° 1886

l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 274 votants · 134 voix requises

Le vote, siège par siège

164 pour, 103 contre

164Pour

103Contre

7AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →

0Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →

302Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.

Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Effectif
RNmajoritairement contre	6	68	1	123
EPRen tête : pour (44 voix exprimées sur 94 membres)	37	6	1	94
LFI-NFPmajoritairement pour	38	0	0	71
SOCmajoritairement pour	39	1	0	66
DRen tête : contre (21 voix exprimées sur 48 membres)	3	15	3	48
ECOSen tête : pour (13 voix exprimées sur 38 membres)	13	0	0	38
DEMen tête : pour (12 voix exprimées sur 36 membres)	11	1	0	36
HORen tête : pour (11 voix exprimées sur 33 membres)	10	1	0	33
LIOTen tête : pour (3 voix exprimées sur 23 membres)	2	1	0	23
GDRen tête : pour (2 voix exprimées sur 17 membres)	2	0	0	17
UDRmajoritairement contre	0	10	2	16
NIen tête : pour (3 voix exprimées sur 11 membres)	3	0	0	11

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 274Pour 164Contre 103Abstention 7

Député·e	Groupe	Circonscription	Vote
Matthieu Bloch	UDR	Doubs, 3ᵉ circonscription	Abstention
Sylvie Bonnet	DR	Loire, 4ᵉ circonscription	Abstention
Fabrice Brun	DR	Ardèche, 3ᵉ circonscription	Abstention
Pierre Cazeneuve	EPR	Hauts-de-Seine, 7ᵉ circonscription	Abstention
Bernard Chaix	UDR	Alpes-Maritimes, 3ᵉ circonscription	Abstention
Stéphanie Galzy	RN	Hérault, 5ᵉ circonscription	Abstention
Jean-Pierre Taite	DR	Loire, 6ᵉ circonscription	Abstention

7 député·e·s affiché·e·s sur les 274 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. lexique →

Sylvie Bonnet a déclaré après le scrutin avoir voulu voter contre — son vote enregistré est « abstention ».

Jérôme Guedj a déclaré après le scrutin avoir voulu voter pour — son vote enregistré est « contre ».

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Président du groupe "Ensemble pour la République"

Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Président du groupe "Horizons & Indépendants"

Identifiant

VTANR5L17V1886

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.