Rejeté le 8 octobre 2024Assemblée nationaleMotion de censureMotion de censure. L'arme de l'Assemblée contre le Gouvernement (article 49, alinéa 2) : si elle réunit la majorité absolue des membres — 289 voix sur 577 — le Gouvernement doit démissionner. Seules les voix « pour » sont recensées : ne pas la voter, c'est la refuser. glossaire → 1

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 de leurs collègues.

motion de censure · Salons · 197 votants · 289 voix requises

Porte sur : Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 de leurs collègues

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Sur une motion de censure, seules les voix « pour »sont recensées : un député qui ne veut pas censurer ne vote pas, il ne vote pas « contre ». Les zéros des autres colonnes ne signifient donc pas l'unanimité. La motion n'est adoptée que si elle réunit la majorité absolue des membres composant l'Assemblée, et non la majorité des suffrages exprimés.

Le vote, siège par siège

197 pour, 0 contre

197Pour
0Contre
0AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →
21Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →
358Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. glossaire →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.

⚠ L'Assemblée annonce 10 non-votants dans sa synthèse, mais en nomme 21. Les deux chiffres sont publiés ; nous affichons le décompte nominatif et signalons l'écart plutôt que de choisir.

Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
RN0000125
EPR0001095
LFI-NFPmajoritairement pour7200072
SOCmajoritairement pour6600066
DR000447
ECOSmajoritairement pour3800038
DEM000336
HOR000333
LIOTen tête : pour (4 voix exprimées sur 22 membres)400122
GDRmajoritairement pour1600017
UDR000016
NIen tête : pour (1 voix exprimées sur 9 membres)10009
Vote nominatif

Élu par élu

Député·eGroupeCirconscriptionVote
Antoine ArmandEPRHaute-Savoie, 2ᵉ circonscriptionNon-votantcause MG
Jean-Noël BarrotDEMYvelines, 2ᵉ circonscriptionNon-votantcause MG
Yaël Braun-PivetEPRYvelines, 5ᵉ circonscriptionNon-votantcause PSE
Maud BregeonEPRHauts-de-Seine, 13ᵉ circonscriptionNon-votantcause MG
Paul ChristopheHORNord, 14ᵉ circonscriptionNon-votantcause MG
Geneviève DarrieussecqDEMLandes, 1ʳᵉ circonscriptionNon-votantcause MG
Marc FerracciEPRFrançais établis hors de France, 6ᵉ circonscriptionNon-votantcause MG
Marina FerrariDEMSavoie, 1ʳᵉ circonscriptionNon-votantcause MG
Anne GenetetEPRFrançais établis hors de France, 11ᵉ circonscriptionNon-votantcause MG
Annie GenevardDRDoubs, 5ᵉ circonscriptionNon-votantcause MG
Olga GivernetEPRAin, 3ᵉ circonscriptionNon-votantcause MG
Benjamin HaddadEPRParis, 14ᵉ circonscriptionNon-votantcause MG
Patrick HetzelDRBas-Rhin, 7ᵉ circonscriptionNon-votantcause MG
Guillaume KasbarianEPREure-et-Loir, 1ʳᵉ circonscriptionNon-votantcause MG
Valérie LétardLIOTNord, 21ᵉ circonscriptionNon-votantcause MG
Agnès Pannier-RunacherEPRPas-de-Calais, 2ᵉ circonscriptionNon-votantcause MG
Astrid Panosyan-BouvetEPRParis, 4ᵉ circonscriptionNon-votantcause MG
Charlotte Parmentier-LecocqHORNord, 6ᵉ circonscriptionNon-votantcause MG
Alexandre PortierDRRhône, 9ᵉ circonscriptionNon-votantcause MG
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORSeine-Maritime, 9ᵉ circonscriptionNon-votantcause MG
Jean-Louis ThiériotDRSeine-et-Marne, 3ᵉ circonscriptionNon-votantcause MG

21 député·e·s affiché·e·s sur les 218 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Identifiant

VTANR5L17V1

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.