Rejeté le 8 octobre 2024Assemblée nationaleMotion de censureMotion de censure. L'arme de l'Assemblée contre le Gouvernement (article 49, alinéa 2) : si elle réunit la majorité absolue des membres — 289 voix sur 577 — le Gouvernement doit démissionner. Seules les voix « pour » sont recensées : ne pas la voter, c'est la refuser. lexique → n° 1

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 de leurs collègues.

motion de censure · Salons · 197 votants · 289 voix requises

Porte sur : Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 de leurs collègues

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Sur une motion de censure, seules les voix « pour »sont recensées : un député qui ne veut pas censurer ne vote pas, il ne vote pas « contre ». Les zéros des autres colonnes ne signifient donc pas l'unanimité. La motion n'est adoptée que si elle réunit la majorité absolue des membres composant l'Assemblée, et non la majorité des suffrages exprimés.

Le vote, siège par siège

197 pour, 0 contre

197Pour

0Contre

0AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →

21Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →

358Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin, pour une cause qu'elle publie — présidence de l'Assemblée ou de la séance, appartenance au Gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.

⚠ L'Assemblée annonce 10 non-votants dans sa synthèse, mais en nomme 21. Les deux chiffres sont publiés ; nous affichons le décompte nominatif et signalons l'écart plutôt que de choisir.

Ce scrutin porte sur le maintien du Gouvernement ou sur une déclaration du Gouvernement, pas sur un texte qui change le droit : il n'est pas ouvert au vote citoyen. Un total de visiteurs s'y lirait comme un sondage sur des personnes, ce que le site s'interdit.

Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Non-votants	Effectif
RN	0	0	125
EPR	0	10	95
LFI-NFPmajoritairement pour	72	0	72
SOCmajoritairement pour	66	0	66
DR	0	4	47
ECOSmajoritairement pour	38	0	38
DEM	0	3	36
HOR	0	3	33
LIOTen tête : pour (4 voix exprimées sur 22 membres)	4	1	22
GDRmajoritairement pour	16	0	17
UDR	0	0	16
NIen tête : pour (1 voix exprimées sur 9 membres)	1	0	9

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 218Pour 197Non-votant 21

Député·e	Groupe	Circonscription	Vote
Antoine Armand	EPR	Haute-Savoie, 2ᵉ circonscription	Non-votantmembre du Gouvernement
Jean-Noël Barrot	DEM	Yvelines, 2ᵉ circonscription	Non-votantmembre du Gouvernement
Yaël Braun-Pivet	EPR	Yvelines, 5ᵉ circonscription	Non-votantprésidence de la séance
Maud Bregeon	EPR	Hauts-de-Seine, 13ᵉ circonscription	Non-votantmembre du Gouvernement
Paul Christophe	HOR	Nord, 14ᵉ circonscription	Non-votantmembre du Gouvernement
Geneviève Darrieussecq	DEM	Landes, 1ʳᵉ circonscription	Non-votantmembre du Gouvernement
Marc Ferracci	EPR	Français établis hors de France, 6ᵉ circonscription	Non-votantmembre du Gouvernement
Marina Ferrari	DEM	Savoie, 1ʳᵉ circonscription	Non-votantmembre du Gouvernement
Anne Genetet	EPR	Français établis hors de France, 11ᵉ circonscription	Non-votantmembre du Gouvernement
Annie Genevard	DR	Doubs, 5ᵉ circonscription	Non-votantmembre du Gouvernement
Olga Givernet	EPR	Ain, 3ᵉ circonscription	Non-votantmembre du Gouvernement
Benjamin Haddad	EPR	Paris, 14ᵉ circonscription	Non-votantmembre du Gouvernement
Patrick Hetzel	DR	Bas-Rhin, 7ᵉ circonscription	Non-votantmembre du Gouvernement
Guillaume Kasbarian	EPR	Eure-et-Loir, 1ʳᵉ circonscription	Non-votantmembre du Gouvernement
Valérie Létard	LIOT	Nord, 21ᵉ circonscription	Non-votantmembre du Gouvernement
Agnès Pannier-Runacher	EPR	Pas-de-Calais, 2ᵉ circonscription	Non-votantmembre du Gouvernement
Astrid Panosyan-Bouvet	EPR	Paris, 4ᵉ circonscription	Non-votantmembre du Gouvernement
Charlotte Parmentier-Lecocq	HOR	Nord, 6ᵉ circonscription	Non-votantmembre du Gouvernement
Alexandre Portier	DR	Rhône, 9ᵉ circonscription	Non-votantmembre du Gouvernement
Marie-Agnès Poussier-Winsback	HOR	Seine-Maritime, 9ᵉ circonscription	Non-votantmembre du Gouvernement
Jean-Louis Thiériot	DR	Seine-et-Marne, 3ᵉ circonscription	Non-votantmembre du Gouvernement

21 député·e·s affiché·e·s sur les 218 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Identifiant

VTANR5L17V1

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.