Adopté le 27 mai 2025Assemblée nationaleScrutin solennelScrutin public solennel. Scrutin public annoncé à l'avance et organisé à un moment fixé, en général sur l'ensemble d'un texte important. L'annonce permet aux députés d'être présents : la participation y est bien plus forte. glossaire → 2107

l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).

scrutin public solennel · Hémicycle · 561 votants · 253 voix requises

Porte sur : Fin de vie

Le vote, siège par siège

305 pour, 199 contre

305Pour
199Contre
57AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →
0Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →
16Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. glossaire →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
RNmajoritairement contre1910130123
EPRmajoritairement pour641114094
LFI-NFPmajoritairement pour6213071
SOCmajoritairement pour5942066
DRmajoritairement contre7348049
ECOSmajoritairement pour3311038
DEMmajoritairement pour2097036
HORen tête : pour (33 voix exprimées sur 33 membres)14136033
LIOTen tête : pour (23 voix exprimées sur 23 membres)1139023
GDRmajoritairement pour1213017
UDRmajoritairement contre0160016
NIen tête : contre (10 voix exprimées sur 11 membres)451011
Vote nominatif

Élu par élu

Député·eGroupeCirconscriptionVote
Franck AllisioRNBouches-du-Rhône, 12ᵉ circonscriptionAbstention
David AmielEPRParis, 13ᵉ circonscriptionAbstention
Christian BaptisteSOCGuadeloupe, 2ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Jean-Pierre BatailleLIOTNord, 15ᵉ circonscriptionAbstention
Belkhir BelhaddadNIMoselle, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Hervé BervilleEPRCôtes-d'Armor, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Christophe BexLFI-NFPHaute-Garonne, 7ᵉ circonscriptionAbstention
Philippe BoloDEMMaine-et-Loire, 7ᵉ circonscriptionAbstention
Idir BoumertitLFI-NFPRhône, 14ᵉ circonscriptionAbstention
Soumya BourouahaGDRSeine-Saint-Denis, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Maud BregeonEPRHauts-de-Seine, 13ᵉ circonscriptionAbstention
Danielle BruleboisEPRJura, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Fabrice BrunDRArdèche, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Michel CastellaniLIOTHaute-Corse, 1ʳᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Salvatore CastiglioneLIOTNord, 21ᵉ circonscriptionAbstention
François-Xavier CeccoliDRHaute-Corse, 2ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Paul ChristopheHORNord, 14ᵉ circonscriptionAbstention
Nathalie Colin-OesterléHORMoselle, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Paul-André ColombaniLIOTCorse-du-Sud, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Mickaël CossonDEMCôtes-d'Armor, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Vincent DescoeurDRCantal, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Sylvie DezarnaudDRIsère, 7ᵉ circonscriptionAbstention
Julien DiveDRAisne, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Virginie Duby-MullerDRHaute-Savoie, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Frédéric FalconRNAude, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Marina FerrariDEMSavoie, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Marc FesneauDEMLoir-et-Cher, 1ʳᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Stéphanie GalzyRNHérault, 5ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Olivia GrégoireEPRParis, 12ᵉ circonscriptionAbstention
Emmanuelle HoffmanEPRParis, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Harold HuwartLIOTEure-et-Loir, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Jean-Michel JacquesEPRMorbihan, 6ᵉ circonscriptionAbstention
François JolivetHORIndre, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Sandrine JossoDEMLoire-Atlantique, 7ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Daniel LabaronneEPRIndre-et-Loire, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Xavier LacombeHORCorse-du-Sud, 1ʳᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Abdelkader LahmarLFI-NFPRhône, 7ᵉ circonscriptionAbstention
Marie LebecEPRYvelines, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Mathieu LefèvreEPRVal-de-Marne, 5ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)DRAlpes-Maritimes, 8ᵉ circonscriptionAbstention
Max MathiasinLIOTGuadeloupe, 3ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Sophie MetteDEMGironde, 9ᵉ circonscriptionAbstention
Laure MillerEPRMarne, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Christophe NaegelenLIOTVosges, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Jacques ObertiSOCHaute-Garonne, 10ᵉ circonscriptionAbstention
Marie PochonECOSDrôme, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Jean-François PortarrieuHORHaute-Garonne, 5ᵉ circonscriptionAbstention
Mereana Reid ArbelotGDRPolynésie Française, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Anne-Sophie RonceretEPRYvelines, 10ᵉ circonscriptionAbstention
Nicole SanquerLIOTPolynésie Française, 2ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Olivier ServaLIOTGuadeloupe, 1ʳᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Jean-Pierre TaiteDRLoire, 6ᵉ circonscriptionAbstention
Sabine ThillayeDEMIndre-et-Loire, 5ᵉ circonscriptionAbstention
Emmanuel TjibaouGDRNouvelle-Calédonie, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Anne-Cécile ViollandHORHaute-Savoie, 5ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Éric WoerthEPROise, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Caroline YadanEPRFrançais établis hors de France, 8ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation

57 député·e·s affiché·e·s sur les 561 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. glossaire →

Sophia Chikirou a déclaré après le scrutin avoir voulu voter abstention — son vote enregistré est « contre ».

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Conférence des Présidents

Identifiant

VTANR5L17V2107

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.