Rejeté le 28 mai 2025Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → n° 2187

l'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 150 votants · 62 voix requises

En clair

De quoi il s'agit

Sur quoi porte ce vote
Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen. Il porte le n° 267 (Rect) et modifie l'article 15 ter.
Ce que l'amendement propose
Cet amendement vise à exempter des restrictions de circulation applicables dans les ZFE les véhicules de collection, sauf pour les déplacements entre le lieu de résidence habituelle et le lieu de travail.
Phrase écrite par l'auteur de l'amendement, citée telle quelle.
Ce qui a été décidé
Rejeté — l'amendement n'a pas été retenu.

L'argumentaire complet de l'auteur — exposé sommaireExposé sommaire. Le court texte joint à un amendement, où son auteur explique ce qu'il veut changer et pourquoi. C'est un argumentaire, pas une description neutre — ce site le cite toujours en l'attribuant, jamais comme sa propre parole. lexique →, cité tel que publié

Cet amendement vise à exempter des restrictions de circulation applicables dans les ZFE les véhicules de collection, sauf pour les déplacements entre le lieu de résidence habituelle et le lieu de travail.

Le texte exact de l'amendement

Substituer à l’alinéa 2 les trois alinéas suivants :

« 1° Après le premier alinéa du II de l’article L. 2213‑4‑1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« « Les mesures de restrictions de circulation prévues au premier alinéa du présent II ne concernent pas les véhicules de collection, excepté pour des déplacements entre le lieu de résidence habituelle et le lieu de travail. » ; »

« 1° bis L’article L. 2213‑4‑2 est abrogé ; ».

C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.

Déposé par Stéphane Travert EPR

Le vote, siège par siège

13 pour, 109 contre

13Pour

109Contre

28AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →

2Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →

425Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.

Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Effectif
RNen tête : contre (56 voix exprimées sur 123 membres)	0	55	1	0	123
EPRen tête : pour (14 voix exprimées sur 94 membres)	11	3	0	2	94
LFI-NFPen tête : abstention (24 voix exprimées sur 71 membres)	0	1	23	0	71
SOCen tête : contre (17 voix exprimées sur 66 membres)	0	17	0	0	66
DRen tête : contre (6 voix exprimées sur 49 membres)	0	6	0	0	49
ECOSen tête : contre (17 voix exprimées sur 38 membres)	0	17	0	0	38
DEMen tête : contre (6 voix exprimées sur 36 membres)	2	3	1	0	36
HOR	0	2	2	0	33
LIOTen tête : contre (1 voix exprimées sur 23 membres)	0	1	0	0	23
GDRen tête : abstention (1 voix exprimées sur 17 membres)	0	0	1	0	17
UDRen tête : contre (4 voix exprimées sur 16 membres)	0	4	0	0	16
NI	0	0	0	0	11

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 152Pour 13 Contre 109Abstention 28 Non-votant 2

Député·e	Groupe	Circonscription	Vote
Laurent Alexandre	LFI-NFP	Aveyron, 2ᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Gabriel Amard	LFI-NFP	Rhône, 6ᵉ circonscription	Abstention
Ségolène Amiot	LFI-NFP	Loire-Atlantique, 3ᵉ circonscription	Abstention
Christophe Bex	LFI-NFP	Haute-Garonne, 7ᵉ circonscription	Abstention
Idir Boumertit	LFI-NFP	Rhône, 14ᵉ circonscription	Abstention
Jorys Bovet	RN	Allier, 2ᵉ circonscription	Abstention
Louis Boyard	LFI-NFP	Val-de-Marne, 3ᵉ circonscription	Abstention
Blandine Brocard	DEM	Rhône, 5ᵉ circonscription	Abstention
Aymeric Caron	LFI-NFP	Paris, 18ᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Gabrielle Cathala	LFI-NFP	Val-d'Oise, 6ᵉ circonscription	Abstention
Bérenger Cernon	LFI-NFP	Essonne, 8ᵉ circonscription	Abstention
Jean-François Coulomme	LFI-NFP	Savoie, 4ᵉ circonscription	Abstention
Sébastien Delogu	LFI-NFP	Bouches-du-Rhône, 7ᵉ circonscription	Abstention
Mathilde Feld	LFI-NFP	Gironde, 12ᵉ circonscription	Abstention
Emmanuel Fernandes	LFI-NFP	Bas-Rhin, 2ᵉ circonscription	Abstention
Sylvie Ferrer	LFI-NFP	Hautes-Pyrénées, 1ʳᵉ circonscription	Abstention
Bastien Lachaud	LFI-NFP	Seine-Saint-Denis, 6ᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Abdelkader Lahmar	LFI-NFP	Rhône, 7ᵉ circonscription	Abstention
Claire Lejeune	LFI-NFP	Essonne, 7ᵉ circonscription	Abstention
Lise Magnier	HOR	Marne, 4ᵉ circonscription	Abstention
Emmanuel Maurel	GDR	Val-d'Oise, 3ᵉ circonscription	Abstention
Manon Meunier	LFI-NFP	Haute-Vienne, 3ᵉ circonscription	Abstention
Sandrine Nosbé	LFI-NFP	Isère, 9ᵉ circonscription	Abstention
Mathilde Panot	LFI-NFP	Val-de-Marne, 10ᵉ circonscription	Abstention
François Piquemal	LFI-NFP	Haute-Garonne, 4ᵉ circonscription	Abstention
Loïc Prud'homme	LFI-NFP	Gironde, 3ᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Xavier Roseren	HOR	Haute-Savoie, 6ᵉ circonscription	Abstention
Andrée Taurinya	LFI-NFP	Loire, 2ᵉ circonscription	Abstention

28 député·e·s affiché·e·s sur les 152 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Présidente du groupe "Rassemblement National"

Président du groupe "Droite Républicaine"

Identifiant

VTANR5L17V2187

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.