Adopté le 13 juin 2025Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → 2290

l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 26 votants · 13 voix requises

Le vote, siège par siège

17 pour, 8 contre

17Pour
8Contre
1AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
1Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
550Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
RNen tête : pour (8 voix exprimées sur 123 membres)8000123
EPRen tête : pour (2 voix exprimées sur 94 membres)200194
LFI-NFPen tête : contre (8 voix exprimées sur 71 membres)080071
SOCen tête : pour (3 voix exprimées sur 66 membres)300066
DRen tête : pour (2 voix exprimées sur 49 membres)200049
ECOSen tête : abstention (1 voix exprimées sur 38 membres)001038
DEM000036
HORen tête : pour (2 voix exprimées sur 33 membres)200033
LIOT000023
GDR000017
UDR000016
NI000011
Vote nominatif

Élu par élu

Député·eGroupeCirconscriptionVote
Nadège AbomangoliLFI-NFPSeine-Saint-Denis, 10ᵉ circonscriptionContre
Laurent AlexandreLFI-NFPAveyron, 2ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Béatrice BellamyHORVendée, 2ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Christophe BentzRNHaute-Marne, 1ʳᵉ circonscriptionPourpar délégation
Ian BoucardDRTerritoire de Belfort, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Mickaël BoulouxSOCIlle-et-Vilaine, 8ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Yaël Braun-PivetEPRYvelines, 5ᵉ circonscriptionNon-votantcause PAN
Marc de FleurianRNPas-de-Calais, 7ᵉ circonscriptionPour
Sylvie FerrerLFI-NFPHautes-Pyrénées, 1ʳᵉ circonscriptionContrepar délégation
Perceval GaillardLFI-NFPRéunion, 7ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Michel HerbillonDRVal-de-Marne, 8ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Tiffany JoncourRNRhône, 13ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Chantal JourdanSOCOrne, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Maxime LaisneyLFI-NFPSeine-et-Marne, 10ᵉ circonscriptionContre
Thomas LamHORHauts-de-Seine, 2ᵉ circonscriptionPour
Vincent LedouxEPRNord, 10ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Claire LejeuneLFI-NFPEssonne, 7ᵉ circonscriptionContre
Gérard LeseulSOCSeine-Maritime, 5ᵉ circonscriptionPour
Claire Marais-BeuilRNOise, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Manon MeunierLFI-NFPHaute-Vienne, 3ᵉ circonscriptionContre
Julie OzenneECOSEssonne, 9ᵉ circonscriptionAbstention
Lisette PolletRNDrôme, 2ᵉ circonscriptionPour
Emeric SalmonRNHaute-Saône, 2ᵉ circonscriptionPour
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPHaute-Garonne, 2ᵉ circonscriptionContre
Thierry TessonRNNord, 17ᵉ circonscriptionPour
Stéphane TravertEPRManche, 3ᵉ circonscriptionPour
Frédéric WeberRNMeurthe-et-Moselle, 3ᵉ circonscriptionPour

27 député·e·s affiché·e·s sur les 27 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Présidente du groupe "Rassemblement National"

Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Identifiant

VTANR5L17V2290

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.