Adopté le 13 juin 2025Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → n° 2290

l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 26 votants · 13 voix requises

Le vote, siège par siège

17 pour, 8 contre

17Pour

8Contre

1AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →

1Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →

550Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.

Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Effectif
RNen tête : pour (8 voix exprimées sur 123 membres)	8	0	0	0	123
EPRen tête : pour (2 voix exprimées sur 94 membres)	2	0	0	1	94
LFI-NFPen tête : contre (8 voix exprimées sur 71 membres)	0	8	0	0	71
SOCen tête : pour (3 voix exprimées sur 66 membres)	3	0	0	0	66
DRen tête : pour (2 voix exprimées sur 49 membres)	2	0	0	0	49
ECOSen tête : abstention (1 voix exprimées sur 38 membres)	0	0	1	0	38
DEM	0	0	0	0	36
HORen tête : pour (2 voix exprimées sur 33 membres)	2	0	0	0	33
LIOT	0	0	0	0	23
GDR	0	0	0	0	17
UDR	0	0	0	0	16
NI	0	0	0	0	11

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 27 Pour 17 Contre 8 Abstention 1 Non-votant 1

Député·e	Groupe	Circonscription	Vote
Béatrice Bellamy	HOR	Vendée, 2ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Christophe Bentz	RN	Haute-Marne, 1ʳᵉ circonscription	Pourpar délégation
Ian Boucard	DR	Territoire de Belfort, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Mickaël Bouloux	SOC	Ille-et-Vilaine, 8ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Marc de Fleurian	RN	Pas-de-Calais, 7ᵉ circonscription	Pour
Michel Herbillon	DR	Val-de-Marne, 8ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Tiffany Joncour	RN	Rhône, 13ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Chantal Jourdan	SOC	Orne, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Thomas Lam	HOR	Hauts-de-Seine, 2ᵉ circonscription	Pour
Vincent Ledoux	EPR	Nord, 10ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Gérard Leseul	SOC	Seine-Maritime, 5ᵉ circonscription	Pour
Claire Marais-Beuil	RN	Oise, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Lisette Pollet	RN	Drôme, 2ᵉ circonscription	Pour
Emeric Salmon	RN	Haute-Saône, 2ᵉ circonscription	Pour
Thierry Tesson	RN	Nord, 17ᵉ circonscription	Pour
Stéphane Travert	EPR	Manche, 3ᵉ circonscription	Pour
Frédéric Weber	RN	Meurthe-et-Moselle, 3ᵉ circonscription	Pour

17 député·e·s affiché·e·s sur les 27 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Présidente du groupe "Rassemblement National"

Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Identifiant

VTANR5L17V2290

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.