Adopté le 17 juin 2025Assemblée nationaleScrutin solennelScrutin public solennel. Scrutin public annoncé à l'avance et organisé à un moment fixé, en général sur l'ensemble d'un texte important. L'annonce permet aux députés d'être présents : la participation y est bien plus forte. glossaire → n° 2458

l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public solennel · Hémicycle · 548 votants · 264 voix requises

Porte sur : Projet de loi de simplification de la vie économique

Le vote, siège par siège

275 pour, 252 contre

275Pour

252Contre

21AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →

1Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →

28Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. glossaire →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.

Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Effectif
RNmajoritairement pour	120	0	0	0	123
EPRmajoritairement contre	8	64	14	1	93
LFI-NFPmajoritairement contre	0	66	0	0	71
SOCmajoritairement contre	0	64	0	0	66
DRmajoritairement pour	44	0	5	0	49
ECOSmajoritairement contre	0	35	0	0	38
DEMmajoritairement pour	34	0	0	0	36
HORmajoritairement pour	34	0	0	0	34
LIOTmajoritairement pour	12	6	2	0	23
GDRmajoritairement contre	0	14	0	0	17
UDRmajoritairement pour	16	0	0	0	16
NImajoritairement pour	7	3	0	0	11

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 549Pour 275Contre 252Abstention 21 Non-votant 1

Député·e	Groupe	Circonscription	Vote
Anthony Brosse	EPR	Loiret, 5ᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
François Cormier-Bouligeon	EPR	Cher, 1ʳᵉ circonscription	Abstention
Élisabeth de Maistre	DR	Hauts-de-Seine, 9ᵉ circonscription	Abstention
Nicole Dubré-Chirat	EPR	Maine-et-Loire, 6ᵉ circonscription	Abstention
Virginie Duby-Muller	DR	Haute-Savoie, 4ᵉ circonscription	Abstention
Olivia Grégoire	EPR	Paris, 12ᵉ circonscription	Abstention
Vincent Jeanbrun	DR	Val-de-Marne, 7ᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Guillaume Kasbarian	EPR	Eure-et-Loir, 1ʳᵉ circonscription	Abstention
Christine Le Nabour	EPR	Ille-et-Vilaine, 5ᵉ circonscription	Abstention
Nicole Le Peih	EPR	Morbihan, 3ᵉ circonscription	Abstention
Sandra Marsaud	EPR	Charente, 2ᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Sébastien Martin	DR	Saône-et-Loire, 5ᵉ circonscription	Abstention
Max Mathiasin	LIOT	Guadeloupe, 3ᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Stéphane Mazars	EPR	Aveyron, 1ʳᵉ circonscription	Abstention
Laure Miller	EPR	Marne, 2ᵉ circonscription	Abstention
Laurent Panifous	LIOT	Ariège, 2ᵉ circonscription	Abstention
Marie-Pierre Rixain	EPR	Essonne, 4ᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Bertrand Sorre	EPR	Manche, 2ᵉ circonscription	Abstention
Jean Terlier	EPR	Tarn, 3ᵉ circonscription	Abstention
Stéphane Travert	EPR	Manche, 3ᵉ circonscription	Abstention
Antoine Vermorel-Marques	DR	Loire, 5ᵉ circonscription	Abstention

21 député·e·s affiché·e·s sur les 549 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. glossaire →

Didier Le Gac a déclaré après le scrutin avoir voulu voter abstention — son vote enregistré est « contre ».

Marie-Pierre Rixain a déclaré après le scrutin avoir voulu voter contre — son vote enregistré est « abstention ».

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Conférence des Présidents

Identifiant

VTANR5L17V2458

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.