l'amendement n° 350 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
De quoi il s'agit
Sur quoi porte ce vote
Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen. Il porte le n° 350 et modifie le rapport annexé.
Ce que l'amendement propose
Cet amendement vise à promouvoir massivement la récupération de l'eau de pluie.
Phrase écrite par l'auteur de l'amendement, citée telle quelle.
Ce qui a été décidé
Adopté — l'amendement a été intégré au texte.
Cet amendement vise à promouvoir massivement la récupération de l'eau de pluie.
Lire l'exposé complet (224 mots)
Cet amendement vise à promouvoir massivement la récupération de l'eau de pluie.
Mayotte connaît une pluviométrie significative, et la récupération domestique des eaux de pluie constitue une solution simple à mettre en œuvre. Une politique publique volontariste en la matière permettrait d’améliorer concrètement les conditions de vie de la population, confrontée à des coupures d’eau quotidiennes.
En métropole, l’accès à l’eau reste stable. À Mayotte, en revanche, l'action de l'État se limite trop souvent à la désignation de « préfets eau », chargés de planifier les coupures et d'organiser la distribution de bouteilles plastiques, importées depuis l’Hexagone afin de respecter les normes en vigueur.
L’importation d’eau depuis Madagascar demeure interdite, tandis que celle de bière y est autorisée, illustrant l’absurdité d’un système normatif déconnecté de la réalité locale.
Cette situation, aggravée par le passage du cyclone Chiro, impose une reconstruction en profondeur. Celle-ci doit inclure la généralisation de la récupération des eaux pluviales, déjà évoquée lors de l’examen de la loi d’urgence. Ce débat offre l’opportunité d’y revenir.
L’eau potable n’est pas indispensable pour tous les usages domestiques. L’approvisionnement en eau de pluie pourrait ainsi couvrir les besoins liés à la vaisselle, aux sanitaires ou à l’arrosage des jardins.
Il s’agit d’une mesure simple, modeste, mais immédiatement mobilisable. Elle ne requiert ni grands travaux, ni longues concertations, et permettrait des améliorations concrètes et rapides.
Le texte exact de l'amendement
Après l’alinéa 133, insérer l’alinéa suivant :
« – à soutenir les collectivités et les habitants via une politique massive de récupération des eaux de pluie. »
C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.
32 pour, 16 contre
Et vous, comment auriez-vous voté ?
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Qui a voté quoi
| Groupe | Répartition | Pour | Contre | Abst. | Non-votants | Effectif |
|---|---|---|---|---|---|---|
| RNen tête : pour (30 voix exprimées sur 123 membres) | 30 | 0 | 0 | 0 | 123 | |
| EPR | 0 | 0 | 0 | 1 | 93 | |
| LFI-NFPen tête : contre (1 voix exprimées sur 71 membres) | 0 | 1 | 0 | 0 | 71 | |
| SOC | 0 | 0 | 0 | 0 | 66 | |
| DR | 0 | 0 | 0 | 0 | 49 | |
| ECOSen tête : contre (5 voix exprimées sur 38 membres) | 0 | 5 | 0 | 0 | 38 | |
| DEMen tête : contre (8 voix exprimées sur 36 membres) | 0 | 8 | 0 | 0 | 36 | |
| HORen tête : contre (2 voix exprimées sur 34 membres) | 0 | 2 | 0 | 0 | 34 | |
| LIOT | 0 | 0 | 0 | 0 | 23 | |
| GDR | 0 | 0 | 0 | 0 | 17 | |
| UDRen tête : pour (2 voix exprimées sur 16 membres) | 2 | 0 | 0 | 0 | 16 | |
| NI | 0 | 0 | 0 | 0 | 11 |
Élu par élu
| Député·e | Groupe | Circonscription | Vote |
|---|---|---|---|
| Anne Bergantz | DEM | Yvelines, 2ᵉ circonscription | Contre |
| Benoît Biteau | ECOS | Charente-Maritime, 2ᵉ circonscription | Contre |
| Geneviève Darrieussecq | DEM | Landes, 1ʳᵉ circonscription | Contre |
| Marina Ferrari | DEM | Savoie, 1ʳᵉ circonscription | Contrepar délégation |
| Agnès Firmin Le Bodo | HOR | Seine-Maritime, 7ᵉ circonscription | Contre |
| Clémence Guetté | LFI-NFP | Val-de-Marne, 2ᵉ circonscription | Contre |
| Frantz Gumbs | DEM | Saint-Barthélemy et Saint-Martin, 1ʳᵉ circonscription | Contre |
| Steevy Gustave | ECOS | Essonne, 3ᵉ circonscription | Contrepar délégation |
| Catherine Hervieu | ECOS | Côte-d'Or, 2ᵉ circonscription | Contrepar délégation |
| Sophie Mette | DEM | Gironde, 9ᵉ circonscription | Contre |
| Jérémie Patrier-Leitus | HOR | Calvados, 3ᵉ circonscription | Contrepar délégation |
| Frédéric Petit | DEM | Français établis hors de France, 7ᵉ circonscription | Contrepar délégation |
| Maud Petit | DEM | Val-de-Marne, 4ᵉ circonscription | Contre |
| Sandrine Rousseau | ECOS | Paris, 9ᵉ circonscription | Contre |
| Philippe Vigier | DEM | Eure-et-Loir, 4ᵉ circonscription | Contre |
| Dominique Voynet | ECOS | Doubs, 2ᵉ circonscription | Contre |
16 député·e·s affiché·e·s sur les 49 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.
Sources de ce scrutin
Compte rendu officiel
Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.
assemblee-nationale.fr ↗Scrutin demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Identifiant
VTANR5L17V2836
Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS
Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.