Adopté le 9 juillet 2025Assemblée nationaleScrutin solennelScrutin public solennel. Scrutin public annoncé à l'avance et organisé à un moment fixé, en général sur l'ensemble d'un texte important. L'annonce permet aux députés d'être présents : la participation y est bien plus forte. glossaire → n° 2975

l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin public solennel · Hémicycle · 527 votants · 233 voix requises

Porte sur : Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Le vote, siège par siège

354 pour, 111 contre

354Pour

111Contre

62AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →

1Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →

49Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. glossaire →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.

Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Effectif
RNmajoritairement pour	123	0	0	0	123
EPRmajoritairement pour	77	0	0	1	93
LFI-NFPmajoritairement contre	0	67	0	0	71
SOCmajoritairement abstention	2	2	54	0	66
DRmajoritairement pour	40	0	0	0	48
ECOSmajoritairement contre	0	37	0	0	38
DEMmajoritairement pour	36	0	0	0	36
HORmajoritairement pour	34	0	0	0	34
LIOTmajoritairement pour	23	0	0	0	23
GDRmajoritairement abstention	0	5	6	0	17
UDRmajoritairement pour	16	0	0	0	16
NIen tête : pour (5 voix exprimées sur 12 membres)	3	0	2	0	12

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 528Pour 354Contre 111Abstention 62 Non-votant 1

Député·e	Groupe	Circonscription	Vote
Marie-José Allemand	SOC	Hautes-Alpes, 1ʳᵉ circonscription	Abstention
Joël Aviragnet	SOC	Haute-Garonne, 8ᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Christian Baptiste	SOC	Guadeloupe, 2ᵉ circonscription	Abstention
Fabrice Barusseau	SOC	Charente-Maritime, 3ᵉ circonscription	Abstention
Marie-Noëlle Battistel	SOC	Isère, 4ᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Laurent Baumel	SOC	Indre-et-Loire, 4ᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Béatrice Bellay	SOC	Martinique, 3ᵉ circonscription	Abstention
Karim Benbrahim	SOC	Loire-Atlantique, 1ʳᵉ circonscription	Abstention
Mickaël Bouloux	SOC	Ille-et-Vilaine, 8ᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Philippe Brun	SOC	Eure, 4ᵉ circonscription	Abstention
Elie Califer	SOC	Guadeloupe, 4ᵉ circonscription	Abstention
Colette Capdevielle	SOC	Pyrénées-Atlantiques, 5ᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Paul Christophle	SOC	Drôme, 1ʳᵉ circonscription	Abstention
Pierrick Courbon	SOC	Loire, 1ʳᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Arthur Delaporte	SOC	Calvados, 2ᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Stéphane Delautrette	SOC	Haute-Vienne, 2ᵉ circonscription	Abstention
Dieynaba Diop	SOC	Yvelines, 9ᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Fanny Dombre Coste	SOC	Hérault, 3ᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Peio Dufau	SOC	Pyrénées-Atlantiques, 6ᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Stella Dupont	NI	Maine-et-Loire, 2ᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Iñaki Echaniz	SOC	Pyrénées-Atlantiques, 4ᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Olivier Faure	SOC	Seine-et-Marne, 11ᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Denis Fégné	SOC	Hautes-Pyrénées, 2ᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Guillaume Garot	SOC	Mayenne, 1ʳᵉ circonscription	Abstention
Julien Gokel	SOC	Nord, 13ᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Emmanuel Grégoire	SOC	Paris, 7ᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Jérôme Guedj	SOC	Essonne, 6ᵉ circonscription	Abstention
Florence Herouin-Léautey	SOC	Seine-Maritime, 1ʳᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Céline Hervieu	SOC	Paris, 11ᵉ circonscription	Abstention
Sacha Houlié	NI	Vienne, 2ᵉ circonscription	Abstention
Émeline K/Bidi	GDR	Réunion, 4ᵉ circonscription	Abstention
Fatiha Keloua Hachi	SOC	Seine-Saint-Denis, 8ᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Karine Lebon	GDR	Réunion, 2ᵉ circonscription	Abstention
Gérard Leseul	SOC	Seine-Maritime, 5ᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Laurent Lhardit	SOC	Bouches-du-Rhône, 2ᵉ circonscription	Abstention
Emmanuel Maurel	GDR	Val-d'Oise, 3ᵉ circonscription	Abstention
Estelle Mercier	SOC	Meurthe-et-Moselle, 1ʳᵉ circonscription	Abstention
Marcellin Nadeau	GDR	Martinique, 2ᵉ circonscription	Abstention
Philippe Naillet	SOC	Réunion, 1ʳᵉ circonscription	Abstention
Jacques Oberti	SOC	Haute-Garonne, 10ᵉ circonscription	Abstention
Sophie Pantel	SOC	Lozère, 1ʳᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Stéphane Peu	GDR	Seine-Saint-Denis, 2ᵉ circonscription	Abstention
Anna Pic	SOC	Manche, 4ᵉ circonscription	Abstention
Christine Pirès Beaune	SOC	Puy-de-Dôme, 2ᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Dominique Potier	SOC	Meurthe-et-Moselle, 5ᵉ circonscription	Abstention
Pierre Pribetich	SOC	Côte-d'Or, 3ᵉ circonscription	Abstention
Christophe Proença	SOC	Lot, 2ᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Mereana Reid Arbelot	GDR	Polynésie Française, 3ᵉ circonscription	Abstention
Valérie Rossi	SOC	Hautes-Alpes, 2ᵉ circonscription	Abstention
Claudia Rouaux	SOC	Ille-et-Vilaine, 3ᵉ circonscription	Abstention
Aurélien Rousseau	SOC	Yvelines, 7ᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Fabrice Roussel	SOC	Loire-Atlantique, 5ᵉ circonscription	Abstention
Sandrine Runel	SOC	Rhône, 4ᵉ circonscription	Abstention
Sébastien Saint-Pasteur	SOC	Gironde, 7ᵉ circonscription	Abstention
Isabelle Santiago	SOC	Val-de-Marne, 9ᵉ circonscription	Abstention
Hervé Saulignac	SOC	Ardèche, 1ʳᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Arnaud Simion	SOC	Haute-Garonne, 6ᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Thierry Sother	SOC	Bas-Rhin, 3ᵉ circonscription	Abstention
Céline Thiébault-Martinez	SOC	Seine-et-Marne, 9ᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Mélanie Thomin	SOC	Finistère, 6ᵉ circonscription	Abstention
Boris Vallaud	SOC	Landes, 3ᵉ circonscription	Abstention
Roger Vicot	SOC	Nord, 11ᵉ circonscription	Abstentionpar délégation

62 député·e·s affiché·e·s sur les 528 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. glossaire →

Pouria Amirshahi a déclaré après le scrutin avoir voulu voter pour — son vote enregistré est « contre ».

Romain Eskenazi a déclaré après le scrutin avoir voulu voter abstention — son vote enregistré est « contre ».

Pascale Got a déclaré après le scrutin avoir voulu voter abstention — son vote enregistré est « contre ».

Boris Tavernier a déclaré après le scrutin avoir voulu voter pour — son vote enregistré est « contre ».

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Conférence des Présidents

Identifiant

VTANR5L17V2975

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.