Adopté le 22 octobre 2025Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. glossaire → n° 3060

la motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 373 votants · 182 voix requises

Le vote, siège par siège

257 pour, 105 contre

257Pour

105Contre

11AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →

14Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →

190Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. glossaire →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.

Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Effectif
RNmajoritairement pour	87	0	0	0	123
EPRmajoritairement pour	69	0	0	7	92
LFI-NFPmajoritairement contre	0	56	0	0	71
SOCen tête : abstention (11 voix exprimées sur 69 membres)	0	3	8	0	69
DRmajoritairement pour	35	0	0	3	50
ECOSmajoritairement contre	0	28	0	0	38
DEMmajoritairement pour	23	0	1	1	36
HORmajoritairement pour	24	0	0	2	34
LIOTmajoritairement pour	8	4	2	1	22
GDRmajoritairement contre	0	13	0	0	17
UDDPLRen tête : pour (8 voix exprimées sur 16 membres)	8	0	0	0	16
NIen tête : pour (4 voix exprimées sur 9 membres)	3	1	0	0	9

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 387Pour 257Contre 105Abstention 11 Non-votant 14

Député·e	Groupe	Circonscription	Vote
Fabrice Barusseau	SOC	Charente-Maritime, 3ᵉ circonscription	Abstention
Belkhir Belhaddad	SOC	Moselle, 1ʳᵉ circonscription	Abstention
Constance de Pélichy	LIOT	Loiret, 3ᵉ circonscription	Abstention
Denis Fégné	SOC	Hautes-Pyrénées, 2ᵉ circonscription	Abstention
Marietta Karamanli	SOC	Sarthe, 2ᵉ circonscription	Abstention
Stéphane Lenormand	LIOT	Saint-Pierre-et-Miquelon, 1ʳᵉ circonscription	Abstention
Jacques Oberti	SOC	Haute-Garonne, 10ᵉ circonscription	Abstention
Hubert Ott	DEM	Haut-Rhin, 2ᵉ circonscription	Abstention
Sophie Pantel	SOC	Lozère, 1ʳᵉ circonscription	Abstention
Sébastien Saint-Pasteur	SOC	Gironde, 7ᵉ circonscription	Abstention
Hervé Saulignac	SOC	Ardèche, 1ʳᵉ circonscription	Abstention

11 député·e·s affiché·e·s sur les 387 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. glossaire →

Sylvain Berrios a déclaré après le scrutin avoir voulu voter pour — ce scrutin ne l'avait pas enregistré·e.

Jiovanny William a déclaré après le scrutin avoir voulu voter contre — ce scrutin ne l'avait pas enregistré·e.

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Président du groupe "Ensemble pour la République"

Président du groupe "Droite Républicaine"

Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"

Identifiant

VTANR5L17V3060

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.