Adopté le 22 octobre 2025Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → n° 3060
la motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025 (première lecture).
Le vote, siège par siège
257 pour, 105 contre
257Pour
105Contre
11AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
14Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
190Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →
Le référendum citoyen
Et vous, comment auriez-vous voté ?
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Par groupe
Qui a voté quoi
| Groupe | Répartition | Pour | Contre | Abst. | Non-votants | Effectif |
|---|---|---|---|---|---|---|
| RNmajoritairement pour | 87 | 0 | 0 | 0 | 123 | |
| EPRmajoritairement pour | 69 | 0 | 0 | 7 | 92 | |
| LFI-NFPmajoritairement contre | 0 | 56 | 0 | 0 | 71 | |
| SOCen tête : abstention (11 voix exprimées sur 69 membres) | 0 | 3 | 8 | 0 | 69 | |
| DRmajoritairement pour | 35 | 0 | 0 | 3 | 50 | |
| ECOSmajoritairement contre | 0 | 28 | 0 | 0 | 38 | |
| DEMmajoritairement pour | 23 | 0 | 1 | 1 | 36 | |
| HORmajoritairement pour | 24 | 0 | 0 | 2 | 34 | |
| LIOTmajoritairement pour | 8 | 4 | 2 | 1 | 22 | |
| GDRmajoritairement contre | 0 | 13 | 0 | 0 | 17 | |
| UDDPLRen tête : pour (8 voix exprimées sur 16 membres) | 8 | 0 | 0 | 0 | 16 | |
| NIen tête : pour (4 voix exprimées sur 9 membres) | 3 | 1 | 0 | 0 | 9 |
Vote nominatif
Élu par élu
| Député·e | Groupe | Circonscription | Vote |
|---|---|---|---|
| David Amiel | EPR | Paris, 13ᵉ circonscription | Non-votantmembre du Gouvernement |
| Yaël Braun-Pivet | EPR | Yvelines, 5ᵉ circonscription | Non-votantprésidence de la séance |
| Maud Bregeon | EPR | Hauts-de-Seine, 13ᵉ circonscription | Non-votantmembre du Gouvernement |
| Eléonore Caroit | EPR | Français établis hors de France, 2ᵉ circonscription | Non-votantmembre du Gouvernement |
| Marina Ferrari | DEM | Savoie, 1ʳᵉ circonscription | Non-votantmembre du Gouvernement |
| Nicolas Forissier | DR | Indre, 2ᵉ circonscription | Non-votantmembre du Gouvernement |
| Vincent Jeanbrun | DR | Val-de-Marne, 7ᵉ circonscription | Non-votantmembre du Gouvernement |
| Anne Le Hénanff | HOR | Morbihan, 1ʳᵉ circonscription | Non-votantmembre du Gouvernement |
| Mathieu Lefèvre | EPR | Val-de-Marne, 5ᵉ circonscription | Non-votantmembre du Gouvernement |
| Roland Lescure | EPR | Français établis hors de France, 1ʳᵉ circonscription | Non-votantmembre du Gouvernement |
| Sébastien Martin | DR | Saône-et-Loire, 5ᵉ circonscription | Non-votantmembre du Gouvernement |
| Naïma Moutchou | HOR | Val-d'Oise, 4ᵉ circonscription | Non-votantmembre du Gouvernement |
| Laurent Panifous | LIOT | Ariège, 2ᵉ circonscription | Non-votantmembre du Gouvernement |
| Stéphanie Rist | EPR | Loiret, 1ʳᵉ circonscription | Non-votantmembre du Gouvernement |
14 député·e·s affiché·e·s sur les 387 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.
Après le scrutin
Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. lexique →
Sylvain Berrios a déclaré après le scrutin avoir voulu voter pour — ce scrutin ne l'avait pas enregistré·e.
Jiovanny William a déclaré après le scrutin avoir voulu voter contre — ce scrutin ne l'avait pas enregistré·e.
Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.
Tout se vérifie
Sources de ce scrutin
Compte rendu officiel
Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.
assemblee-nationale.fr ↗Scrutin demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Président du groupe "Droite Républicaine"
Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"
Identifiant
VTANR5L17V3060
Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS
Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.