Rejeté le 30 octobre 2025Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → n° 3269

le sous-amendement n° 25 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 299 votants · 150 voix requises

En clair

De quoi il s'agit

Sur quoi porte ce vote
Un sous-amendement — une modification proposée à l'amendement n° 5, lui-même déposé sur un texte en cours d'examen. Il porte le n° 25 (Rect) et modifie l'article 1er bis.
Ce que l'amendement propose
Se justifie par son texte même.
Première phrase de l'exposé, citée telle quelle — son auteur n'y annonce pas son intention en toutes lettres.
Ce qui a été décidé
Rejeté — l'amendement n'a pas été retenu.

L'argumentaire complet de l'auteur — exposé sommaireExposé sommaire. Le court texte joint à un amendement, où son auteur explique ce qu'il veut changer et pourquoi. C'est un argumentaire, pas une description neutre — ce site le cite toujours en l'attribuant, jamais comme sa propre parole. lexique →, cité tel que publié

Se justifie par son texte même.

Ce vote portait sur un sous-amendementSous-amendement. Amendement qui modifie un autre amendement, et non le texte lui-même. Il est mis aux voix avant l'amendement qu'il modifie. lexique → : il modifie l'amendement n° 5 de Fugit, dont voici l'exposé

Lire l'amendement modifié

Cet amendement d’appel vise, dans le même esprit que l’amendement de Julien Dive adopté en commission à instaurer un étiquetage lorsqu’un produit alimentaire importé a été produit dans des conditions impliquant la mise à mort de poussins mâles dans la filière des poules pondeuses, dont la mise à mort a été interdite le 1er janvier 2023 en France, mais est toujours autorisée en Europe.

Le texte exact de l'amendement

À l’alinéa 3, après la seconde occurrence du mot :

« consommation »,

insérer les mots :

« ou issus de l’élevage en cages ».

C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.

Déposé par Claire Lejeune LFI-NFP et 70 cosignataires

Le vote, siège par siège

114 pour, 184 contre

114Pour

184Contre

1AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →

15Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →

263Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.

Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Effectif
RNmajoritairement contre	0	117	1	0	123
EPRen tête : contre (31 voix exprimées sur 92 membres)	0	31	0	7	92
LFI-NFPmajoritairement pour	39	0	0	0	71
SOCmajoritairement pour	44	0	0	0	69
DRen tête : contre (13 voix exprimées sur 50 membres)	0	13	0	3	50
ECOSmajoritairement pour	24	0	0	0	38
DEMen tête : pour (6 voix exprimées sur 36 membres)	5	1	0	2	36
HORen tête : contre (5 voix exprimées sur 34 membres)	0	5	0	2	34
LIOTen tête : contre (3 voix exprimées sur 22 membres)	0	3	0	1	22
GDRen tête : pour (2 voix exprimées sur 17 membres)	2	0	0	0	17
UDDPLRmajoritairement contre	0	12	0	0	16
NIen tête : contre (2 voix exprimées sur 9 membres)	0	2	0	0	9

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 314Pour 114Contre 184Abstention 1 Non-votant 15

Député·e	Groupe	Circonscription	Vote
Nadège Abomangoli	LFI-NFP	Seine-Saint-Denis, 10ᵉ circonscription	Pour
Laurent Alexandre	LFI-NFP	Aveyron, 2ᵉ circonscription	Pour
Marie-José Allemand	SOC	Hautes-Alpes, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Pouria Amirshahi	ECOS	Paris, 5ᵉ circonscription	Pour
Farida Amrani	LFI-NFP	Essonne, 1ʳᵉ circonscription	Pourpar délégation
Raphaël Arnault	LFI-NFP	Vaucluse, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Christine Arrighi	ECOS	Haute-Garonne, 9ᵉ circonscription	Pour
Léa Balage El Mariky	ECOS	Paris, 3ᵉ circonscription	Pour
Géraldine Bannier	DEM	Mayenne, 2ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Fabrice Barusseau	SOC	Charente-Maritime, 3ᵉ circonscription	Pour
Marie-Noëlle Battistel	SOC	Isère, 4ᵉ circonscription	Pour
Laurent Baumel	SOC	Indre-et-Loire, 4ᵉ circonscription	Pour
Béatrice Bellay	SOC	Martinique, 3ᵉ circonscription	Pour
Lisa Belluco	ECOS	Vienne, 1ʳᵉ circonscription	Pourpar délégation
Karim Ben Cheikh	ECOS	Français établis hors de France, 9ᵉ circonscription	Pour
Anne Bergantz	DEM	Yvelines, 2ᵉ circonscription	Pour
Benoît Biteau	ECOS	Charente-Maritime, 2ᵉ circonscription	Pour
Manuel Bompard	LFI-NFP	Bouches-du-Rhône, 4ᵉ circonscription	Pour
Nicolas Bonnet	ECOS	Puy-de-Dôme, 3ᵉ circonscription	Pour
Mickaël Bouloux	SOC	Ille-et-Vilaine, 8ᵉ circonscription	Pour
Idir Boumertit	LFI-NFP	Rhône, 14ᵉ circonscription	Pour
Pierre-Yves Cadalen	LFI-NFP	Finistère, 2ᵉ circonscription	Pour
Colette Capdevielle	SOC	Pyrénées-Atlantiques, 5ᵉ circonscription	Pour
Sylvain Carrière	LFI-NFP	Hérault, 8ᵉ circonscription	Pour
Gabrielle Cathala	LFI-NFP	Val-d'Oise, 6ᵉ circonscription	Pour
Bérenger Cernon	LFI-NFP	Essonne, 8ᵉ circonscription	Pour
Cyrielle Chatelain	ECOS	Isère, 2ᵉ circonscription	Pour
Paul Christophle	SOC	Drôme, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Pierrick Courbon	SOC	Loire, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Arthur Delaporte	SOC	Calvados, 2ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Stéphane Delautrette	SOC	Haute-Vienne, 2ᵉ circonscription	Pour
Sébastien Delogu	LFI-NFP	Bouches-du-Rhône, 7ᵉ circonscription	Pour
Aly Diouara	LFI-NFP	Seine-Saint-Denis, 5ᵉ circonscription	Pour
Fanny Dombre Coste	SOC	Hérault, 3ᵉ circonscription	Pour
Peio Dufau	SOC	Pyrénées-Atlantiques, 6ᵉ circonscription	Pour
Emmanuel Duplessy	ECOS	Loiret, 2ᵉ circonscription	Pour
Karen Erodi	LFI-NFP	Tarn, 2ᵉ circonscription	Pour
Emmanuel Fernandes	LFI-NFP	Bas-Rhin, 2ᵉ circonscription	Pour
Sylvie Ferrer	LFI-NFP	Hautes-Pyrénées, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Charles Fournier	ECOS	Indre-et-Loire, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Martine Froger	SOC	Ariège, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Denis Fégné	SOC	Hautes-Pyrénées, 2ᵉ circonscription	Pour
Perceval Gaillard	LFI-NFP	Réunion, 7ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Marie-Charlotte Garin	ECOS	Rhône, 3ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Guillaume Garot	SOC	Mayenne, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Océane Godard	SOC	Côte-d'Or, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Emmanuel Grégoire	SOC	Paris, 7ᵉ circonscription	Pour
Frantz Gumbs	DEM	Saint-Barthélemy et Saint-Martin, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Steevy Gustave	ECOS	Essonne, 3ᵉ circonscription	Pour
Stéphane Hablot	SOC	Meurthe-et-Moselle, 2ᵉ circonscription	Pour
Ayda Hadizadeh	SOC	Val-d'Oise, 2ᵉ circonscription	Pour
Zahia Hamdane	LFI-NFP	Somme, 2ᵉ circonscription	Pour
Florence Herouin-Léautey	SOC	Seine-Maritime, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Catherine Hervieu	ECOS	Côte-d'Or, 2ᵉ circonscription	Pour
Mathilde Hignet	LFI-NFP	Ille-et-Vilaine, 4ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Jérémie Iordanoff	ECOS	Isère, 5ᵉ circonscription	Pour
Chantal Jourdan	SOC	Orne, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Marietta Karamanli	SOC	Sarthe, 2ᵉ circonscription	Pour
Fatiha Keloua Hachi	SOC	Seine-Saint-Denis, 8ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Andy Kerbrat	LFI-NFP	Loire-Atlantique, 2ᵉ circonscription	Pour
Bastien Lachaud	LFI-NFP	Seine-Saint-Denis, 6ᵉ circonscription	Pour
Julie Laernoes	ECOS	Loire-Atlantique, 4ᵉ circonscription	Pour
Maxime Laisney	LFI-NFP	Seine-et-Marne, 10ᵉ circonscription	Pour
Aurélien Le Coq	LFI-NFP	Nord, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Arnaud Le Gall	LFI-NFP	Val-d'Oise, 9ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Jean-Paul Lecoq	GDR	Seine-Maritime, 8ᵉ circonscription	Pour
Claire Lejeune	LFI-NFP	Essonne, 7ᵉ circonscription	Pour
Murielle Lepvraud	LFI-NFP	Côtes-d'Armor, 4ᵉ circonscription	Pour
Gérard Leseul	SOC	Seine-Maritime, 5ᵉ circonscription	Pour
Laurent Lhardit	SOC	Bouches-du-Rhône, 2ᵉ circonscription	Pour
Antoine Léaument	LFI-NFP	Essonne, 10ᵉ circonscription	Pour
Frédéric Maillot	GDR	Réunion, 6ᵉ circonscription	Pour
Élisa Martin	LFI-NFP	Isère, 3ᵉ circonscription	Pour
Éric Martineau	DEM	Sarthe, 3ᵉ circonscription	Pour
Estelle Mercier	SOC	Meurthe-et-Moselle, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Marie Mesmeur	LFI-NFP	Ille-et-Vilaine, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Manon Meunier	LFI-NFP	Haute-Vienne, 3ᵉ circonscription	Pour
Philippe Naillet	SOC	Réunion, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Jacques Oberti	SOC	Haute-Garonne, 10ᵉ circonscription	Pour
Danièle Obono	LFI-NFP	Paris, 17ᵉ circonscription	Pour
Mathilde Panot	LFI-NFP	Val-de-Marne, 10ᵉ circonscription	Pour
Sophie Pantel	SOC	Lozère, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Sébastien Peytavie	ECOS	Dordogne, 4ᵉ circonscription	Pourpar délégation
René Pilato	LFI-NFP	Charente, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Christine Pirès Beaune	SOC	Puy-de-Dôme, 2ᵉ circonscription	Pour
Marie Pochon	ECOS	Drôme, 3ᵉ circonscription	Pour
Pierre Pribetich	SOC	Côte-d'Or, 3ᵉ circonscription	Pour
Christophe Proença	SOC	Lot, 2ᵉ circonscription	Pour
Jean-Hugues Ratenon	LFI-NFP	Réunion, 5ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Jean-Claude Raux	ECOS	Loire-Atlantique, 6ᵉ circonscription	Pour
Sandra Regol	ECOS	Bas-Rhin, 1ʳᵉ circonscription	Pourpar délégation
Valérie Rossi	SOC	Hautes-Alpes, 2ᵉ circonscription	Pour
Claudia Rouaux	SOC	Ille-et-Vilaine, 3ᵉ circonscription	Pour
Aurélien Rousseau	SOC	Yvelines, 7ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Sandrine Rousseau	ECOS	Paris, 9ᵉ circonscription	Pour
Fabrice Roussel	SOC	Loire-Atlantique, 5ᵉ circonscription	Pour
Marie Récalde	SOC	Gironde, 6ᵉ circonscription	Pour
Arnaud Saint-Martin	LFI-NFP	Seine-et-Marne, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Sébastien Saint-Pasteur	SOC	Gironde, 7ᵉ circonscription	Pour
Aurélien Saintoul	LFI-NFP	Hauts-de-Seine, 11ᵉ circonscription	Pour
Isabelle Santiago	SOC	Val-de-Marne, 9ᵉ circonscription	Pour
Sabrina Sebaihi	ECOS	Hauts-de-Seine, 4ᵉ circonscription	Pour
Arnaud Simion	SOC	Haute-Garonne, 6ᵉ circonscription	Pour
Danielle Simonnet	ECOS	Paris, 15ᵉ circonscription	Pour
Ersilia Soudais	LFI-NFP	Seine-et-Marne, 7ᵉ circonscription	Pour
Anne Stambach-Terrenoir	LFI-NFP	Haute-Garonne, 2ᵉ circonscription	Pour
Matthias Tavel	LFI-NFP	Loire-Atlantique, 8ᵉ circonscription	Pour
Boris Tavernier	ECOS	Rhône, 2ᵉ circonscription	Pour
Sabine Thillaye	DEM	Indre-et-Loire, 5ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Céline Thiébault-Martinez	SOC	Seine-et-Marne, 9ᵉ circonscription	Pour
Mélanie Thomin	SOC	Finistère, 6ᵉ circonscription	Pour
Aurélie Trouvé	LFI-NFP	Seine-Saint-Denis, 9ᵉ circonscription	Pour
Roger Vicot	SOC	Nord, 11ᵉ circonscription	Pour
Dominique Voynet	ECOS	Doubs, 2ᵉ circonscription	Pourpar délégation

114 député·e·s affiché·e·s sur les 314 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Identifiant

VTANR5L17V3269

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.