Rejeté le 7 novembre 2025Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → n° 3504

l'amendement n° 235 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 191 votants · 96 voix requises

En clair

De quoi il s'agit

Sur quoi porte ce vote
Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen. Il porte le n° 235 et insère un article après l'article 8.
Ce que l'amendement propose
Cet amendement vise à faire davantage contribuer au système de retraite les entreprises de plus de 50 salarié·es dont la proportion d’arrêt maladie pour burn-out est supérieure à un certain seuil.
Phrase écrite par l'auteur de l'amendement, citée telle quelle.
Ce qui a été décidé
Rejeté — l'amendement n'a pas été retenu.

L'argumentaire complet de l'auteur — exposé sommaireExposé sommaire. Le court texte joint à un amendement, où son auteur explique ce qu'il veut changer et pourquoi. C'est un argumentaire, pas une description neutre — ce site le cite toujours en l'attribuant, jamais comme sa propre parole. lexique →, cité tel que publié

Cet amendement vise à faire davantage contribuer au système de retraite les entreprises de plus de 50 salarié·es dont la proportion d’arrêt maladie pour burn-out est supérieure à un certain seuil.

Le baromètre Santé et qualité de vie au travail de Malakoff Humanis confirme la dégradation de l'état de santé mentale des travailleur·ses, notamment chez les plus jeunes. Le stress et l'épuisement au travail concerne plus de la moitié des moins de trente ans. De plus, 22 % des répondant·es déclarent même consommer des somnifères ou des antidépresseurs, soit 13 points de plus qu'en 2014.

Nous refusons de nous résigner à l'horizon fixé par le gouvernement, de travailleur·ses atteignant la retraite plus tard, et plus éprouvés. C'est pourquoi, nous proposons que les entreprises coupables d'infliger à leurs salarié·es, des conditions de travail affectant leur état de santé, soient davantage mises à contribution pour le financement du système de retraites.

Le texte exact de l'amendement

Le taux net de cotisations définies à l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale, applicable aux entreprises dont l’effectif est au moins égal à 50 salariés et soumises à la tarification individuelle ou mixte, fait l’objet de majorations spécifiques lorsque l’indice de sinistralité de ces entreprises, au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles et particulièrement au titre du syndrome d’épuisement professionnel, est supérieur à un seuil dans des conditions définies par décret.

C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.

Déposé par Sandrine Rousseau ECOS et 36 cosignataires

Le vote, siège par siège

64 pour, 127 contre

64Pour

127Contre

0AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →

15Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →

370Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.

Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Contre	Non-votants	Effectif
RNen tête : contre (61 voix exprimées sur 123 membres)	0	61	1	123
EPRen tête : contre (30 voix exprimées sur 92 membres)	0	30	7	92
LFI-NFPen tête : pour (16 voix exprimées sur 71 membres)	16	0	0	71
SOCmajoritairement pour	35	1	0	69
DRen tête : contre (8 voix exprimées sur 49 membres)	0	8	3	49
ECOSen tête : pour (11 voix exprimées sur 38 membres)	11	0	0	38
DEMen tête : contre (10 voix exprimées sur 36 membres)	0	10	1	36
HORen tête : contre (10 voix exprimées sur 34 membres)	0	10	2	34
LIOTen tête : contre (3 voix exprimées sur 22 membres)	1	2	1	22
GDRen tête : pour (1 voix exprimées sur 17 membres)	1	0	0	17
UDDPLRen tête : contre (4 voix exprimées sur 16 membres)	0	4	0	16
NIen tête : contre (1 voix exprimées sur 9 membres)	0	1	0	9

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 206Pour 64 Contre 127Non-votant 15

Député·e	Groupe	Circonscription	Vote
Laurent Alexandre	LFI-NFP	Aveyron, 2ᵉ circonscription	Pour
Marie-José Allemand	SOC	Hautes-Alpes, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Christian Baptiste	SOC	Guadeloupe, 2ᵉ circonscription	Pour
Marie-Noëlle Battistel	SOC	Isère, 4ᵉ circonscription	Pour
Laurent Baumel	SOC	Indre-et-Loire, 4ᵉ circonscription	Pour
Béatrice Bellay	SOC	Martinique, 3ᵉ circonscription	Pour
Karim Benbrahim	SOC	Loire-Atlantique, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Nicolas Bonnet	ECOS	Puy-de-Dôme, 3ᵉ circonscription	Pour
Idir Boumertit	LFI-NFP	Rhône, 14ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Elie Califer	SOC	Guadeloupe, 4ᵉ circonscription	Pour
Hadrien Clouet	LFI-NFP	Haute-Garonne, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Alexis Corbière	ECOS	Seine-Saint-Denis, 7ᵉ circonscription	Pour
Jean-François Coulomme	LFI-NFP	Savoie, 4ᵉ circonscription	Pour
Hendrik Davi	ECOS	Bouches-du-Rhône, 5ᵉ circonscription	Pour
Arthur Delaporte	SOC	Calvados, 2ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Stéphane Delautrette	SOC	Haute-Vienne, 2ᵉ circonscription	Pour
Fanny Dombre Coste	SOC	Hérault, 3ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Peio Dufau	SOC	Pyrénées-Atlantiques, 6ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Iñaki Echaniz	SOC	Pyrénées-Atlantiques, 4ᵉ circonscription	Pour
Emmanuel Fernandes	LFI-NFP	Bas-Rhin, 2ᵉ circonscription	Pour
Martine Froger	SOC	Ariège, 1ʳᵉ circonscription	Pourpar délégation
Marie-Charlotte Garin	ECOS	Rhône, 3ᵉ circonscription	Pour
Océane Godard	SOC	Côte-d'Or, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Pascale Got	SOC	Gironde, 5ᵉ circonscription	Pour
Jérôme Guedj	SOC	Essonne, 6ᵉ circonscription	Pour
Stéphane Hablot	SOC	Meurthe-et-Moselle, 2ᵉ circonscription	Pour
Ayda Hadizadeh	SOC	Val-d'Oise, 2ᵉ circonscription	Pour
Mathilde Hignet	LFI-NFP	Ille-et-Vilaine, 4ᵉ circonscription	Pourpar délégation
François Hollande	SOC	Corrèze, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Chantal Jourdan	SOC	Orne, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Marietta Karamanli	SOC	Sarthe, 2ᵉ circonscription	Pour
Arnaud Le Gall	LFI-NFP	Val-d'Oise, 9ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Élise Leboucher	LFI-NFP	Sarthe, 4ᵉ circonscription	Pour
Murielle Lepvraud	LFI-NFP	Côtes-d'Armor, 4ᵉ circonscription	Pour
Gérard Leseul	SOC	Seine-Maritime, 5ᵉ circonscription	Pour
Laurent Lhardit	SOC	Bouches-du-Rhône, 2ᵉ circonscription	Pour
Antoine Léaument	LFI-NFP	Essonne, 10ᵉ circonscription	Pour
Max Mathiasin	LIOT	Guadeloupe, 3ᵉ circonscription	Pour
Damien Maudet	LFI-NFP	Haute-Vienne, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Estelle Mercier	SOC	Meurthe-et-Moselle, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Yannick Monnet	GDR	Allier, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Jacques Oberti	SOC	Haute-Garonne, 10ᵉ circonscription	Pour
Julie Ozenne	ECOS	Essonne, 9ᵉ circonscription	Pour
Sébastien Peytavie	ECOS	Dordogne, 4ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Christine Pirès Beaune	SOC	Puy-de-Dôme, 2ᵉ circonscription	Pour
Thomas Portes	LFI-NFP	Seine-Saint-Denis, 3ᵉ circonscription	Pour
Christophe Proença	SOC	Lot, 2ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Sandra Regol	ECOS	Bas-Rhin, 1ʳᵉ circonscription	Pourpar délégation
Claudia Rouaux	SOC	Ille-et-Vilaine, 3ᵉ circonscription	Pour
Aurélien Rousseau	SOC	Yvelines, 7ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Sandrine Rousseau	ECOS	Paris, 9ᵉ circonscription	Pour
Sandrine Runel	SOC	Rhône, 4ᵉ circonscription	Pour
Arnaud Saint-Martin	LFI-NFP	Seine-et-Marne, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Sabrina Sebaihi	ECOS	Hauts-de-Seine, 4ᵉ circonscription	Pour
Arnaud Simion	SOC	Haute-Garonne, 6ᵉ circonscription	Pour
Danielle Simonnet	ECOS	Paris, 15ᵉ circonscription	Pour
Thierry Sother	SOC	Bas-Rhin, 3ᵉ circonscription	Pour
Anne Stambach-Terrenoir	LFI-NFP	Haute-Garonne, 2ᵉ circonscription	Pour
Matthias Tavel	LFI-NFP	Loire-Atlantique, 8ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Boris Tavernier	ECOS	Rhône, 2ᵉ circonscription	Pour
Boris Vallaud	SOC	Landes, 3ᵉ circonscription	Pour
Paul Vannier	LFI-NFP	Val-d'Oise, 5ᵉ circonscription	Pour
Roger Vicot	SOC	Nord, 11ᵉ circonscription	Pour
Jiovanny William	SOC	Martinique, 1ʳᵉ circonscription	Pour

64 député·e·s affiché·e·s sur les 206 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Identifiant

VTANR5L17V3504

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.