l'amendement n° 112 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
De quoi il s'agit
Sur quoi porte ce vote
Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen. Il porte le n° 112 et modifie l'etat B.
Ce que l'amendement propose
Par cet amendement, les députés insoumis proposent de mobiliser les crédits prévus pour des investissements stratégique dans le cadre de France 2030 - que le gouvernement compte annuler - pour investir dans des actifs stratégiques et assurer la souveraineté française.
Phrase écrite par l'auteur de l'amendement, citée telle quelle.
Ce qui a été décidé
Rejeté — l'amendement n'a pas été retenu.
Par cet amendement, les députés insoumis proposent de mobiliser les crédits prévus pour des investissements stratégique dans le cadre de France 2030 - que le gouvernement compte annuler - pour investir dans des actifs stratégiques et assurer la souveraineté française.
Lire l'exposé complet (310 mots)
Par cet amendement, les députés insoumis proposent de mobiliser les crédits prévus pour des investissements stratégique dans le cadre de France 2030 - que le gouvernement compte annuler - pour investir dans des actifs stratégiques et assurer la souveraineté française.
Le plan France 2030, initialement doté de 54 milliards d'euros sur cinq ans, visait à décarboner l'industrie, développer une alimentation durable et soutenir la recherche stratégique. Aujourd'hui, le Gouvernement ampute ce plan de crédits essentiels, fragilisant nos capacités d'investissement au pire moment. Plutôt que de prendre des participations publiques ou de nationaliser nos groupes industriels menacés, le Gouvernement préfère saborder les outils qui permettraient à l'État de peser sur ces décisions stratégiques.
Cette logique austéritaire sacrifie notre souveraineté économique sur l'autel de la course au profit de court terme, au détriment de notre tissu social, de notre planète et de notre avenir industriel. Afin de garantir les moyens d'une véritable souveraineté économique et d'une planification écologique ambitieuse. Il est donc vital que ces crédits soient mobilisés pour assurer la souveraineté industrielle française et les emplois sur notre territoire par l’acquisition d’actifs stratégiques français, en premier lieu par la nationalisation d’Arcelor France.
L’Institut La Boétie estime la nationalisation d’Arcelor France pour un coût de 4,3 milliards d’euros. L’affectation de ces 1,4 milliards d’euros non dépensés en Financement des investissements stratégiques permet d'ores et déjà d'arriver à plus de 30% de ce montant, qui pourra être complété par la réallocation par le gouvernement des crédits des engagements financiers de l’État.
Dans le détail nous :
- Créons un nouveau programme doté 0 € en AE et 1 418 502 195 € en CP dénommé « Investissement dans les actifs stratégiques français - Nationalisation d'Arcelor France »
Cet amendement n’augmentant pas les crédits de la mission tels que définis antérieurement au présent projet de loi, il est recevable au titre de l’article 40.
85 pour, 103 contre
Et vous, comment auriez-vous voté ?
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Qui a voté quoi
| Groupe | Répartition | Pour | Contre | Abst. | Non-votants | Effectif |
|---|---|---|---|---|---|---|
| RNmajoritairement abstention | 0 | 0 | 75 | 0 | 123 | |
| EPRmajoritairement contre | 0 | 48 | 0 | 1 | 91 | |
| LFI-NFPmajoritairement pour | 37 | 0 | 0 | 0 | 71 | |
| SOCen tête : pour (31 voix exprimées sur 69 membres) | 28 | 2 | 1 | 0 | 69 | |
| DRen tête : contre (16 voix exprimées sur 49 membres) | 0 | 16 | 0 | 0 | 49 | |
| ECOSen tête : pour (19 voix exprimées sur 38 membres) | 18 | 0 | 1 | 0 | 38 | |
| DEMen tête : contre (16 voix exprimées sur 36 membres) | 0 | 16 | 0 | 1 | 36 | |
| HORen tête : contre (14 voix exprimées sur 34 membres) | 0 | 14 | 0 | 0 | 34 | |
| LIOTen tête : contre (5 voix exprimées sur 22 membres) | 0 | 5 | 0 | 0 | 22 | |
| GDRen tête : pour (2 voix exprimées sur 17 membres) | 2 | 0 | 0 | 0 | 17 | |
| UDDPLRen tête : abstention (8 voix exprimées sur 16 membres) | 0 | 1 | 7 | 0 | 16 | |
| NI | 0 | 1 | 1 | 0 | 9 |
Élu par élu
| Député·e | Groupe | Circonscription | Vote |
|---|---|---|---|
| Christophe Blanchet | DEM | Calvados, 4ᵉ circonscription | Non-votantcause PSE |
| Yaël Braun-Pivet | EPR | Yvelines, 5ᵉ circonscription | Non-votantcause PAN |
2 député·e·s affiché·e·s sur les 275 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.
Sources de ce scrutin
Compte rendu officiel
Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.
assemblee-nationale.fr ↗Scrutin demandé par
Président de séance
Identifiant
VTANR5L17V3915
Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS
Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.