Rejeté le 18 novembre 2025Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → 3915

l'amendement n° 112 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 273 votants · 95 voix requises

En clair

De quoi il s'agit

  1. Sur quoi porte ce vote

    Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen. Il porte le n° 112 et modifie l'etat B.

  2. Ce que l'amendement propose

    Par cet amendement, les députés insoumis proposent de mobiliser les crédits prévus pour des investissements stratégique dans le cadre de France 2030 - que le gouvernement compte annuler - pour investir dans des actifs stratégiques et assurer la souveraineté française.

    Phrase écrite par l'auteur de l'amendement, citée telle quelle.

  3. Ce qui a été décidé

    Rejetél'amendement n'a pas été retenu.

L'argumentaire complet de l'auteur — exposé sommaireExposé sommaire. Le court texte joint à un amendement, où son auteur explique ce qu'il veut changer et pourquoi. C'est un argumentaire, pas une description neutre — ce site le cite toujours en l'attribuant, jamais comme sa propre parole. lexique →, cité tel que publié

Par cet amendement, les députés insoumis proposent de mobiliser les crédits prévus pour des investissements stratégique dans le cadre de France 2030 - que le gouvernement compte annuler - pour investir dans des actifs stratégiques et assurer la souveraineté française.

Lire l'exposé complet (310 mots)

Par cet amendement, les députés insoumis proposent de mobiliser les crédits prévus pour des investissements stratégique dans le cadre de France 2030 - que le gouvernement compte annuler - pour investir dans des actifs stratégiques et assurer la souveraineté française.

Le plan France 2030, initialement doté de 54 milliards d'euros sur cinq ans, visait à décarboner l'industrie, développer une alimentation durable et soutenir la recherche stratégique. Aujourd'hui, le Gouvernement ampute ce plan de crédits essentiels, fragilisant nos capacités d'investissement au pire moment. Plutôt que de prendre des participations publiques ou de nationaliser nos groupes industriels menacés, le Gouvernement préfère saborder les outils qui permettraient à l'État de peser sur ces décisions stratégiques.

Cette logique austéritaire sacrifie notre souveraineté économique sur l'autel de la course au profit de court terme, au détriment de notre tissu social, de notre planète et de notre avenir industriel. Afin de garantir les moyens d'une véritable souveraineté économique et d'une planification écologique ambitieuse. Il est donc vital que ces crédits soient mobilisés pour assurer la souveraineté industrielle française et les emplois sur notre territoire par l’acquisition d’actifs stratégiques français, en premier lieu par la nationalisation d’Arcelor France.

L’Institut La Boétie estime la nationalisation d’Arcelor France pour un coût de 4,3 milliards d’euros. L’affectation de ces 1,4 milliards d’euros non dépensés en Financement des investissements stratégiques permet d'ores et déjà d'arriver à plus de 30% de ce montant, qui pourra être complété par la réallocation par le gouvernement des crédits des engagements financiers de l’État.

Dans le détail nous :
- Créons un nouveau programme doté 0 € en AE et 1 418 502 195 € en CP dénommé « Investissement dans les actifs stratégiques français - Nationalisation d'Arcelor France »

Cet amendement n’augmentant pas les crédits de la mission tels que définis antérieurement au présent projet de loi, il est recevable au titre de l’article 40.

 

Déposé par Aurélien Le Coq LFI-NFP et 70 cosignataires
Le vote, siège par siège

85 pour, 103 contre

85Pour
103Contre
85AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
2Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
300Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

Chargement…

Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
RNmajoritairement abstention00750123
EPRmajoritairement contre0480191
LFI-NFPmajoritairement pour3700071
SOCen tête : pour (31 voix exprimées sur 69 membres)2821069
DRen tête : contre (16 voix exprimées sur 49 membres)0160049
ECOSen tête : pour (19 voix exprimées sur 38 membres)1801038
DEMen tête : contre (16 voix exprimées sur 36 membres)0160136
HORen tête : contre (14 voix exprimées sur 34 membres)0140034
LIOTen tête : contre (5 voix exprimées sur 22 membres)050022
GDRen tête : pour (2 voix exprimées sur 17 membres)200017
UDDPLRen tête : abstention (8 voix exprimées sur 16 membres)017016
NI01109
Vote nominatif

Élu par élu

Député·eGroupeCirconscriptionVote
Nadège AbomangoliLFI-NFPSeine-Saint-Denis, 10ᵉ circonscriptionPour
Marie-José AllemandSOCHautes-Alpes, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Gabriel AmardLFI-NFPRhône, 6ᵉ circonscriptionPour
Ségolène AmiotLFI-NFPLoire-Atlantique, 3ᵉ circonscriptionPour
Pouria AmirshahiECOSParis, 5ᵉ circonscriptionPour
Raphaël ArnaultLFI-NFPVaucluse, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Christine ArrighiECOSHaute-Garonne, 9ᵉ circonscriptionPour
Léa Balage El MarikyECOSParis, 3ᵉ circonscriptionPour
Fabrice BarusseauSOCCharente-Maritime, 3ᵉ circonscriptionPour
Marie-Noëlle BattistelSOCIsère, 4ᵉ circonscriptionPour
Lisa BellucoECOSVienne, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Karim Ben CheikhECOSFrançais établis hors de France, 9ᵉ circonscriptionPour
Karim BenbrahimSOCLoire-Atlantique, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Ugo BernalicisLFI-NFPNord, 2ᵉ circonscriptionPour
Christophe BexLFI-NFPHaute-Garonne, 7ᵉ circonscriptionPour
Benoît BiteauECOSCharente-Maritime, 2ᵉ circonscriptionPour
Nicolas BonnetECOSPuy-de-Dôme, 3ᵉ circonscriptionPour
Mickaël BoulouxSOCIlle-et-Vilaine, 8ᵉ circonscriptionPour
Idir BoumertitLFI-NFPRhône, 14ᵉ circonscriptionPour
Pierre-Yves CadalenLFI-NFPFinistère, 2ᵉ circonscriptionPour
Elie CaliferSOCGuadeloupe, 4ᵉ circonscriptionPour
Aymeric CaronLFI-NFPParis, 18ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Sylvain CarrièreLFI-NFPHérault, 8ᵉ circonscriptionPour
Paul ChristophleSOCDrôme, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Éric CoquerelLFI-NFPSeine-Saint-Denis, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Hendrik DaviECOSBouches-du-Rhône, 5ᵉ circonscriptionPour
Arthur DelaporteSOCCalvados, 2ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Stéphane DelautretteSOCHaute-Vienne, 2ᵉ circonscriptionPour
Emmanuel DuplessyECOSLoiret, 2ᵉ circonscriptionPour
Iñaki EchanizSOCPyrénées-Atlantiques, 4ᵉ circonscriptionPour
Karen ErodiLFI-NFPTarn, 2ᵉ circonscriptionPour
Mathilde FeldLFI-NFPGironde, 12ᵉ circonscriptionPour
Emmanuel FernandesLFI-NFPBas-Rhin, 2ᵉ circonscriptionPour
Sylvie FerrerLFI-NFPHautes-Pyrénées, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Denis FégnéSOCHautes-Pyrénées, 2ᵉ circonscriptionPour
Perceval GaillardLFI-NFPRéunion, 7ᵉ circonscriptionPour
Pascale GotSOCGironde, 5ᵉ circonscriptionPour
Emmanuel GrégoireSOCParis, 7ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Stéphane HablotSOCMeurthe-et-Moselle, 2ᵉ circonscriptionPour
Zahia HamdaneLFI-NFPSomme, 2ᵉ circonscriptionPour
Florence Herouin-LéauteySOCSeine-Maritime, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Céline HervieuSOCParis, 11ᵉ circonscriptionPour
Chantal JourdanSOCOrne, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Fatiha Keloua HachiSOCSeine-Saint-Denis, 8ᵉ circonscriptionPour
Andy KerbratLFI-NFPLoire-Atlantique, 2ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Abdelkader LahmarLFI-NFPRhône, 7ᵉ circonscriptionPour
Aurélien Le CoqLFI-NFPNord, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Élise LeboucherLFI-NFPSarthe, 4ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Sarah LegrainLFI-NFPParis, 16ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Murielle LepvraudLFI-NFPCôtes-d'Armor, 4ᵉ circonscriptionPour
Gérard LeseulSOCSeine-Maritime, 5ᵉ circonscriptionPour
Benjamin Lucas-LundyECOSYvelines, 8ᵉ circonscriptionPour
Emmanuel MaurelGDRVal-d'Oise, 3ᵉ circonscriptionPour
Marianne MaximiLFI-NFPPuy-de-Dôme, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Estelle MercierSOCMeurthe-et-Moselle, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Marie MesmeurLFI-NFPIlle-et-Vilaine, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Manon MeunierLFI-NFPHaute-Vienne, 3ᵉ circonscriptionPour
Philippe NailletSOCRéunion, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Sandrine NosbéLFI-NFPIsère, 9ᵉ circonscriptionPour
Jacques ObertiSOCHaute-Garonne, 10ᵉ circonscriptionPour
Julie OzenneECOSEssonne, 9ᵉ circonscriptionPour
Nathalie OziolLFI-NFPHérault, 2ᵉ circonscriptionPour
Mathilde PanotLFI-NFPVal-de-Marne, 10ᵉ circonscriptionPour
Sophie PantelSOCLozère, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Sébastien PeytavieECOSDordogne, 4ᵉ circonscriptionPourpar délégation
René PilatoLFI-NFPCharente, 1ʳᵉ circonscriptionPour
François PiquemalLFI-NFPHaute-Garonne, 4ᵉ circonscriptionPour
Marie PochonECOSDrôme, 3ᵉ circonscriptionPour
Thomas PortesLFI-NFPSeine-Saint-Denis, 3ᵉ circonscriptionPour
Pierre PribetichSOCCôte-d'Or, 3ᵉ circonscriptionPour
Loïc Prud'hommeLFI-NFPGironde, 3ᵉ circonscriptionPour
Sandra RegolECOSBas-Rhin, 1ʳᵉ circonscriptionPourpar délégation
Claudia RouauxSOCIlle-et-Vilaine, 3ᵉ circonscriptionPour
Jean-Louis RoumégasECOSHérault, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Fabrice RousselSOCLoire-Atlantique, 5ᵉ circonscriptionPour
Aurélien SaintoulLFI-NFPHauts-de-Seine, 11ᵉ circonscriptionPour
Nicolas SansuGDRCher, 2ᵉ circonscriptionPour
Eva SasECOSParis, 8ᵉ circonscriptionPour
Hervé SaulignacSOCArdèche, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Sabrina SebaihiECOSHauts-de-Seine, 4ᵉ circonscriptionPour
Ersilia SoudaisLFI-NFPSeine-et-Marne, 7ᵉ circonscriptionPour
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPHaute-Garonne, 2ᵉ circonscriptionPour
Andrée TaurinyaLFI-NFPLoire, 2ᵉ circonscriptionPour
Boris TavernierECOSRhône, 2ᵉ circonscriptionPour
Céline Thiébault-MartinezSOCSeine-et-Marne, 9ᵉ circonscriptionPour

85 député·e·s affiché·e·s sur les 275 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Président de séance

Identifiant

VTANR5L17V3915

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.