APOLITIQUE
Adopté le 20 novembre 2025Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → n° 4049

l'amendement n° 2526 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 204 votants · 84 voix requises

En clair

De quoi il s'agit

  1. Sur quoi porte ce vote

    Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen. Il porte le n° I-2526 et insère un article après l'article 25.

  2. Ce que l'amendement propose

    Cet amendement vise à ramener le taux de TVA à 10% pour les entrées des parcs zoologiques.

    Phrase écrite par l'auteur de l'amendement, citée telle quelle.

  3. Ce qui a été décidé

    Adopté — l'amendement a été intégré au texte.

L'argumentaire complet de l'auteur — exposé sommaireExposé sommaire. Le court texte joint à un amendement, où son auteur explique ce qu'il veut changer et pourquoi. C'est un argumentaire, pas une description neutre — ce site le cite toujours en l'attribuant, jamais comme sa propre parole. lexique →, cité tel que publié

Cet amendement vise à ramener le taux de TVA à 10% pour les entrées des parcs zoologiques.

En effet ceux-ci bénéficient d'un traitement de faveur depuis 2017 par rapport aux autres secteurs culturels ou de loisir comme les parcs botaniques ou les musées. En 2017, la commission des finances était défavorable à cet abaissement poussé par le gouvernement précédent précisant que cela représentait une perte de recette de plus de 7 millions d'euros en 2017 et par an pour les caisses de l'État. 

Actuellement, l'Etat favorise fiscalement les parcs qui exploitent les animaux, y compris des espèces sauvages ou menacées, pour leurs profits. Par souci de cohérence, d'équité et pour défendre le bien-être animal, le taux de TVA doit être harmonisé et cette niche fiscale réduite.

Cette proposition est notamment portée par Code animal.

Le texte exact de l'amendement

Le code général des impôts est ainsi modifié :

1° Le L de l’article 278‑0 bis est abrogé ;

2° Le b ter de l’article 279 est ainsi rétabli :

« b ter. les droits d’entrée pour la visite des parcs botaniques, des établissements zoologiques à caractère fixe et permanent, des musées, monuments, grottes et sites ainsi que des expositions culturelles ; »

C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.

Déposé par Sandrine Rousseau ECOS et 36 cosignataires
Le vote, siège par siège

88 pour, 79 contre

88Pour
79Contre
37AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
2Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
369Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

Chargement…

Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
RNmajoritairement pour62010123
EPRen tête : contre (31 voix exprimées sur 91 membres)1300191
LFI-NFPen tête : abstention (20 voix exprimées sur 71 membres)1019071
SOC11411069
DRen tête : contre (11 voix exprimées sur 49 membres)0101049
ECOSen tête : pour (13 voix exprimées sur 38 membres)1300038
DEMen tête : contre (12 voix exprimées sur 36 membres)0120036
HORen tête : contre (10 voix exprimées sur 34 membres)0100134
LIOTen tête : contre (10 voix exprimées sur 22 membres)0100022
GDRen tête : abstention (1 voix exprimées sur 17 membres)001017
UDDPLRen tête : abstention (4 voix exprimées sur 16 membres)004016
NIen tête : contre (3 voix exprimées sur 9 membres)03009
Vote nominatif

Élu par élu

Tous 206Pour 88Contre 79Abstention 37Non-votant 2
Député·eGroupeCirconscriptionVote
Audrey Abadie-AmielLIOTAriège, 2ᵉ circonscriptionContre
Alexandre Allegret-PilotUDDPLRGard, 5ᵉ circonscriptionAbstention
Marie-José AllemandSOCHautes-Alpes, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Maxime AmblardRNMeuse, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Ségolène AmiotLFI-NFPLoire-Atlantique, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Pouria AmirshahiECOSParis, 5ᵉ circonscriptionPour
Léa Balage El MarikyECOSParis, 3ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Erwan BalanantDEMFinistère, 8ᵉ circonscriptionContre
Philippe BallardRNOise, 2ᵉ circonscriptionPour
Anchya BamanaRNMayotte, 2ᵉ circonscriptionPour
Michel BarnierDRParis, 2ᵉ circonscriptionContre
Christophe BarthèsRNAude, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Fabrice BarusseauSOCCharente-Maritime, 3ᵉ circonscriptionPour
Jean-Pierre BatailleLIOTNord, 15ᵉ circonscriptionContre
Marie-Noëlle BattistelSOCIsère, 4ᵉ circonscriptionAbstention
José BeaurainRNAisne, 4ᵉ circonscriptionPour
Béatrice BellamyHORVendée, 2ᵉ circonscriptionContre
Lisa BellucoECOSVienne, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Karim Ben CheikhECOSFrançais établis hors de France, 9ᵉ circonscriptionPour
Christophe BentzRNHaute-Marne, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Anne BergantzDEMYvelines, 2ᵉ circonscriptionContre
Théo BernhardtRNBas-Rhin, 8ᵉ circonscriptionPour
Sylvain BerriosHORVal-de-Marne, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Christophe BexLFI-NFPHaute-Garonne, 7ᵉ circonscriptionAbstention
Guillaume BigotRNTerritoire de Belfort, 2ᵉ circonscriptionPour
Frédéric BoccalettiRNVar, 7ᵉ circonscriptionPour
Manuel BompardLFI-NFPBouches-du-Rhône, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Philippe BonnecarrèreNITarn, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Arnaud BonnetECOSSeine-et-Marne, 8ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Nicolas BonnetECOSPuy-de-Dôme, 3ᵉ circonscriptionPour
Jean-Yves BonyDRCantal, 2ᵉ circonscriptionContre
Pascale BordesRNGard, 3ᵉ circonscriptionPour
Ian BoucardDRTerritoire de Belfort, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Mickaël BoulouxSOCIlle-et-Vilaine, 8ᵉ circonscriptionAbstention
Bertrand BouyxHORCalvados, 5ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Jorys BovetRNAllier, 2ᵉ circonscriptionPour
Yaël Braun-PivetEPRYvelines, 5ᵉ circonscriptionNon-votantcause PAN
Anthony BrosseEPRLoiret, 5ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Danielle BruleboisEPRJura, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Philippe BrunSOCEure, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Joël BruneauLIOTCalvados, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Stéphane BuchouEPRVendée, 3ᵉ circonscriptionPour
Françoise BuffetEPRBas-Rhin, 4ᵉ circonscriptionContre
Jérôme BuissonRNAin, 4ᵉ circonscriptionPour
Céline CalvezEPRHauts-de-Seine, 5ᵉ circonscriptionContre
Colette CapdevielleSOCPyrénées-Atlantiques, 5ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Gabrielle CathalaLFI-NFPVal-d'Oise, 6ᵉ circonscriptionAbstention
Lionel CausseEPRLandes, 2ᵉ circonscriptionContre
Bérenger CernonLFI-NFPEssonne, 8ᵉ circonscriptionAbstention
Marc ChaventUDDPLRAin, 5ᵉ circonscriptionAbstention
Paul ChristopheHORNord, 14ᵉ circonscriptionContre
Nathalie CoggiaEPRFrançais établis hors de France, 5ᵉ circonscriptionContre
Nathalie Colin-OesterléHORMoselle, 3ᵉ circonscriptionContre
Alexis CorbièreECOSSeine-Saint-Denis, 7ᵉ circonscriptionPour
Mickaël CossonDEMCôtes-d'Armor, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Pierrick CourbonSOCLoire, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRNEssonne, 2ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Marie-Christine DallozDRJura, 2ᵉ circonscriptionContre
Romain DaubiéDEMAin, 2ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Marc de FleurianRNPas-de-Calais, 7ᵉ circonscriptionPour
Hervé de LépinauRNVaucluse, 3ᵉ circonscriptionPour
Arthur DelaporteSOCCalvados, 2ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Julie DelpechEPRSarthe, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Aly DiouaraLFI-NFPSeine-Saint-Denis, 5ᵉ circonscriptionPour
Sandrine Dogor-SuchRNPyrénées-Orientales, 3ᵉ circonscriptionPour
Nicolas DragonRNAisne, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Virginie Duby-MullerDRHaute-Savoie, 4ᵉ circonscriptionContre
Peio DufauSOCPyrénées-Atlantiques, 6ᵉ circonscriptionPour
Alexandre DufossetRNNord, 18ᵉ circonscriptionPour
Stella DupontNIMaine-et-Loire, 2ᵉ circonscriptionContre
Gaëtan DussausayeRNVosges, 2ᵉ circonscriptionPour
Emmanuel FernandesLFI-NFPBas-Rhin, 2ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Marc FesneauDEMLoir-et-Cher, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Emmanuel FouquartRNBouches-du-Rhône, 13ᵉ circonscriptionPour
Martine FrogerSOCAriège, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Alix FruchonDRIndre, 2ᵉ circonscriptionContre
Jean-Luc FugitEPRRhône, 11ᵉ circonscriptionContre
Denis FégnéSOCHautes-Pyrénées, 2ᵉ circonscriptionContre
Stéphanie GalzyRNHérault, 5ᵉ circonscriptionPour
Anne GenetetEPRFrançais établis hors de France, 11ᵉ circonscriptionContre
Christian GirardRNAlpes-de-Haute-Provence, 1ʳᵉ circonscriptionPour
José GonzalezRNBouches-du-Rhône, 10ᵉ circonscriptionPour
Pascale GotSOCGironde, 5ᵉ circonscriptionPour
Florence GouletRNMeuse, 2ᵉ circonscriptionPour
Géraldine GrangierRNDoubs, 4ᵉ circonscriptionPour
Monique GrisetiRNBouches-du-Rhône, 1ʳᵉ circonscriptionPourpar délégation
Emmanuel GrégoireSOCParis, 7ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Julien GuibertRNNièvre, 2ᵉ circonscriptionPour
Steevy GustaveECOSEssonne, 3ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Félicie GérardHORNord, 7ᵉ circonscriptionContre
Marine HameletRNTarn-et-Garonne, 2ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Florence Herouin-LéauteySOCSeine-Maritime, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Patrick HetzelDRBas-Rhin, 7ᵉ circonscriptionContre
Mathilde HignetLFI-NFPIlle-et-Vilaine, 4ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Timothée HoussinRNEure, 5ᵉ circonscriptionPour
Sébastien HumbertRNVosges, 4ᵉ circonscriptionPour
Harold HuwartLIOTEure-et-Loir, 3ᵉ circonscriptionContre
Sébastien HuygheEPRNord, 5ᵉ circonscriptionContre
Laurent JacobelliRNMoselle, 8ᵉ circonscriptionPour
Tiffany JoncourRNRhône, 13ᵉ circonscriptionPour
Sylvie JosserandRNGard, 6ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Sandrine JossoDEMLoire-Atlantique, 7ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Florence JoubertRNDordogne, 3ᵉ circonscriptionPour
Philippe JuvinDRHauts-de-Seine, 3ᵉ circonscriptionContre
Andy KerbratLFI-NFPLoire-Atlantique, 2ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Loïc KervranHORCher, 3ᵉ circonscriptionContre
Bastien LachaudLFI-NFPSeine-Saint-Denis, 6ᵉ circonscriptionAbstention
Maxime LaisneyLFI-NFPSeine-et-Marne, 10ᵉ circonscriptionAbstention
Amélia LakrafiEPRFrançais établis hors de France, 10ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Sandrine LalanneEPRVal-de-Marne, 5ᵉ circonscriptionContre
Hélène LaporteRNLot-et-Garonne, 2ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Robert Le BourgeoisRNSeine-Maritime, 10ᵉ circonscriptionAbstention
Aurélien Le CoqLFI-NFPNord, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Sandrine Le FeurEPRFinistère, 4ᵉ circonscriptionContre
Corentin Le FurDRCôtes-d'Armor, 3ᵉ circonscriptionContre
Arnaud Le GallLFI-NFPVal-d'Oise, 9ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Marie LebecEPRYvelines, 4ᵉ circonscriptionContre
Élise LeboucherLFI-NFPSarthe, 4ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Claire LejeuneLFI-NFPEssonne, 7ᵉ circonscriptionAbstention
Stéphane LenormandLIOTSaint-Pierre-et-Miquelon, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Gérard LeseulSOCSeine-Maritime, 5ᵉ circonscriptionPour
Katiana LevavasseurRNEure, 2ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Eric LiégeonDRDoubs, 5ᵉ circonscriptionAbstention
Christine LoirRNEure, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Marie-France LorhoRNVaucluse, 4ᵉ circonscriptionPour
Alexandre LoubetRNMoselle, 7ᵉ circonscriptionPour
Benjamin Lucas-LundyECOSYvelines, 8ᵉ circonscriptionPour
Emmanuel MandonDEMLoire, 3ᵉ circonscriptionContre
Claire Marais-BeuilRNOise, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Bastien MarchiveEPRDeux-Sèvres, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Patrice MartinRNSeine-Maritime, 6ᵉ circonscriptionPour
Élisa MartinLFI-NFPIsère, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Éric MartineauDEMSarthe, 3ᵉ circonscriptionContre
Denis MasségliaEPRMaine-et-Loire, 5ᵉ circonscriptionContre
Max MathiasinLIOTGuadeloupe, 3ᵉ circonscriptionContre
Jean-Paul MatteiDEMPyrénées-Atlantiques, 2ᵉ circonscriptionContre
Kévin MauvieuxRNEure, 3ᵉ circonscriptionPour
Stéphane MazarsEPRAveyron, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Laurent MazauryLIOTYvelines, 11ᵉ circonscriptionContre
Nicolas MeizonnetRNGard, 2ᵉ circonscriptionPour
Graziella MelchiorEPRFinistère, 5ᵉ circonscriptionContre
Estelle MercierSOCMeurthe-et-Moselle, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Nicolas MetzdorfEPRNouvelle-Calédonie, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Manon MeunierLFI-NFPHaute-Vienne, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Maxime MicheletUDDPLRMarne, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Paul MidyEPREssonne, 5ᵉ circonscriptionContre
Paul MolacLIOTMorbihan, 4ᵉ circonscriptionContre
Thibaut MonnierRNDrôme, 4ᵉ circonscriptionPour
Louise MorelDEMBas-Rhin, 6ᵉ circonscriptionContre
Jean MoulliereHORNord, 6ᵉ circonscriptionContre
Serge MullerRNDordogne, 2ᵉ circonscriptionPour
Thomas MénagéRNLoiret, 4ᵉ circonscriptionPour
Philippe NailletSOCRéunion, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Jacques ObertiSOCHaute-Garonne, 10ᵉ circonscriptionAbstention
Jimmy PahunDEMMorbihan, 2ᵉ circonscriptionContre
Sophie PanonacleEPRGironde, 8ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Mathilde PanotLFI-NFPVal-de-Marne, 10ᵉ circonscriptionAbstention
Sophie PantelSOCLozère, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Caroline ParmentierRNPas-de-Calais, 9ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Marc PenaSOCBouches-du-Rhône, 11ᵉ circonscriptionPour
Thierry PerezRNIsère, 10ᵉ circonscriptionPour
Sébastien PeytavieECOSDordogne, 4ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Kévin PfefferRNMoselle, 6ᵉ circonscriptionPour
Christophe PlassardHORCharente-Maritime, 5ᵉ circonscriptionContre
Lisette PolletRNDrôme, 2ᵉ circonscriptionPour
Josy PoueytoDEMPyrénées-Atlantiques, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORSeine-Maritime, 9ᵉ circonscriptionNon-votantcause PSE
Natalia PouzyreffEPRYvelines, 6ᵉ circonscriptionContre
Pierre PribetichSOCCôte-d'Or, 3ᵉ circonscriptionPour
Julien RancouleRNAude, 3ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Sandra RegolECOSBas-Rhin, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Matthias RenaultRNSomme, 3ᵉ circonscriptionPour
Véronique RiottonEPRHaute-Savoie, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Joseph RivièreRNRéunion, 3ᵉ circonscriptionPour
Xavier RoserenHORHaute-Savoie, 6ᵉ circonscriptionContre
Valérie RossiSOCHautes-Alpes, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Béatrice RoullaudRNSeine-et-Marne, 6ᵉ circonscriptionPour
Jean-Louis RoumégasECOSHérault, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Fabrice RousselSOCLoire-Atlantique, 5ᵉ circonscriptionPour
Jean-François RoussetEPRAveyron, 3ᵉ circonscriptionContre
Sandrine RunelSOCRhône, 4ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Alexandre SabatouRNOise, 3ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Aurélien SaintoulLFI-NFPHauts-de-Seine, 11ᵉ circonscriptionAbstention
Emeric SalmonRNHaute-Saône, 2ᵉ circonscriptionPour
Nicolas SansuGDRCher, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Eva SasECOSParis, 8ᵉ circonscriptionPour
Philippe SchreckRNVar, 8ᵉ circonscriptionPour
Anne SicardRNVal-d'Oise, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Arnaud SimionSOCHaute-Garonne, 6ᵉ circonscriptionAbstention
Charles SitzenstuhlEPRBas-Rhin, 5ᵉ circonscriptionContre
Bertrand SorreEPRManche, 2ᵉ circonscriptionContre
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPHaute-Garonne, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Jean-Philippe TanguyRNSomme, 4ᵉ circonscriptionPour
Liliana TanguyEPRFinistère, 7ᵉ circonscriptionContre
David TaupiacLIOTGers, 2ᵉ circonscriptionContre
Michaël TaverneRNNord, 12ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Jean TerlierEPRTarn, 3ᵉ circonscriptionContre
Céline Thiébault-MartinezSOCSeine-et-Marne, 9ᵉ circonscriptionPour
Romain TonussiRNBouches-du-Rhône, 8ᵉ circonscriptionPour
Vincent TrébuchetUDDPLRArdèche, 2ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Jean-Pierre VigierDRHaute-Loire, 2ᵉ circonscriptionContre
Antoine VilledieuRNHaute-Saône, 1ʳᵉ circonscriptionPourpar délégation
Lionel VuibertNIArdennes, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Jean-Luc WarsmannLIOTArdennes, 3ᵉ circonscriptionContre
Éric WoerthEPROise, 4ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Caroline YadanEPRFrançais établis hors de France, 8ᵉ circonscriptionContre

206 député·e·s affiché·e·s sur les 206 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. lexique →

Philippe Ballard a déclaré après le scrutin avoir voulu voter contre — son vote enregistré est « pour ».

Anchya Bamana a déclaré après le scrutin avoir voulu voter contre — son vote enregistré est « pour ».

Christophe Barthès a déclaré après le scrutin avoir voulu voter contre — son vote enregistré est « pour ».

Christophe Bentz a déclaré après le scrutin avoir voulu voter contre — son vote enregistré est « pour ».

Théo Bernhardt a déclaré après le scrutin avoir voulu voter contre — son vote enregistré est « pour ».

Guillaume Bigot a déclaré après le scrutin avoir voulu voter contre — son vote enregistré est « pour ».

Frédéric Boccaletti a déclaré après le scrutin avoir voulu voter contre — son vote enregistré est « pour ».

Émilie Bonnivard a déclaré après le scrutin avoir voulu voter contre — ce scrutin ne l'avait pas enregistré·e.

Jorys Bovet a déclaré après le scrutin avoir voulu voter contre — son vote enregistré est « pour ».

Philippe Brun a déclaré après le scrutin avoir voulu voter contre — son vote enregistré est « abstention ».

Hervé de Lépinau a déclaré après le scrutin avoir voulu voter contre — son vote enregistré est « pour ».

Sandrine Dogor-Such a déclaré après le scrutin avoir voulu voter contre — son vote enregistré est « pour ».

Nicolas Dragon a déclaré après le scrutin avoir voulu voter contre — son vote enregistré est « pour ».

Alexandre Dufosset a déclaré après le scrutin avoir voulu voter contre — son vote enregistré est « pour ».

Gaëtan Dussausaye a déclaré après le scrutin avoir voulu voter contre — son vote enregistré est « pour ».

Emmanuel Fouquart a déclaré après le scrutin avoir voulu voter contre — son vote enregistré est « pour ».

José Gonzalez a déclaré après le scrutin avoir voulu voter contre — son vote enregistré est « pour ».

Florence Goulet a déclaré après le scrutin avoir voulu voter contre — son vote enregistré est « pour ».

Julien Guibert a déclaré après le scrutin avoir voulu voter contre — son vote enregistré est « pour ».

Marine Hamelet a déclaré après le scrutin avoir voulu voter contre — son vote enregistré est « pour ».

Tiffany Joncour a déclaré après le scrutin avoir voulu voter contre — son vote enregistré est « pour ».

Florence Joubert a déclaré après le scrutin avoir voulu voter contre — son vote enregistré est « pour ».

Hélène Laporte a déclaré après le scrutin avoir voulu voter contre — son vote enregistré est « pour ».

Christine Loir a déclaré après le scrutin avoir voulu voter contre — son vote enregistré est « pour ».

Marie-France Lorho a déclaré après le scrutin avoir voulu voter contre — son vote enregistré est « pour ».

Alexandre Loubet a déclaré après le scrutin avoir voulu voter contre — son vote enregistré est « pour ».

Kévin Mauvieux a déclaré après le scrutin avoir voulu voter contre — son vote enregistré est « pour ».

Nicolas Meizonnet a déclaré après le scrutin avoir voulu voter contre — son vote enregistré est « pour ».

Thibaut Monnier a déclaré après le scrutin avoir voulu voter contre — son vote enregistré est « pour ».

Serge Muller a déclaré après le scrutin avoir voulu voter contre — son vote enregistré est « pour ».

Caroline Parmentier a déclaré après le scrutin avoir voulu voter contre — son vote enregistré est « pour ».

Thierry Perez a déclaré après le scrutin avoir voulu voter contre — son vote enregistré est « pour ».

Kévin Pfeffer a déclaré après le scrutin avoir voulu voter contre — son vote enregistré est « pour ».

Lisette Pollet a déclaré après le scrutin avoir voulu voter contre — son vote enregistré est « pour ».

Julien Rancoule a déclaré après le scrutin avoir voulu voter contre — son vote enregistré est « pour ».

Nicolas Ray a déclaré après le scrutin avoir voulu voter contre — ce scrutin ne l'avait pas enregistré·e.

Alexandre Sabatou a déclaré après le scrutin avoir voulu voter contre — son vote enregistré est « pour ».

Emeric Salmon a déclaré après le scrutin avoir voulu voter contre — son vote enregistré est « pour ».

Anne Sicard a déclaré après le scrutin avoir voulu voter contre — son vote enregistré est « pour ».

Jean-Philippe Tanguy a déclaré après le scrutin avoir voulu voter contre — son vote enregistré est « pour ».

Michaël Taverne a déclaré après le scrutin avoir voulu voter contre — son vote enregistré est « pour ».

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Présidente de séance

Identifiant

VTANR5L17V4049

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.