Adopté le 21 novembre 2025Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → n° 4145

l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 203 votants · 100 voix requises

Le vote, siège par siège

107 pour, 91 contre

107Pour

91Contre

5AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →

1Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →

371Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.

Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

Chargement…

Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Effectif
RNmajoritairement contre	0	68	0	0	123
EPRen tête : contre (19 voix exprimées sur 91 membres)	2	15	2	1	91
LFI-NFPen tête : pour (29 voix exprimées sur 71 membres)	28	0	1	0	71
SOCen tête : pour (32 voix exprimées sur 69 membres)	32	0	0	0	69
DRen tête : pour (11 voix exprimées sur 49 membres)	11	0	0	0	49
ECOSen tête : pour (12 voix exprimées sur 38 membres)	12	0	0	0	38
DEMen tête : pour (11 voix exprimées sur 36 membres)	11	0	0	0	36
HORen tête : pour (6 voix exprimées sur 34 membres)	5	0	1	0	34
LIOTen tête : pour (3 voix exprimées sur 22 membres)	3	0	0	0	22
GDR	1	1	1	0	17
UDDPLRen tête : contre (7 voix exprimées sur 16 membres)	0	7	0	0	16
NIen tête : pour (2 voix exprimées sur 9 membres)	2	0	0	0	9

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 204Pour 107Contre 91 Abstention 5 Non-votant 1

Député·e	Groupe	Circonscription	Vote
Yaël Braun-Pivet	EPR	Yvelines, 5ᵉ circonscription	Non-votantcause PAN

1 député·e affiché·e sur les 204 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. lexique →

Laurent Alexandre a déclaré après le scrutin avoir voulu voter abstention — son vote enregistré est « pour ».

Ségolène Amiot a déclaré après le scrutin avoir voulu voter abstention — son vote enregistré est « pour ».

Raphaël Arnault a déclaré après le scrutin avoir voulu voter abstention — son vote enregistré est « pour ».

Christophe Bex a déclaré après le scrutin avoir voulu voter abstention — son vote enregistré est « pour ».

Manuel Bompard a déclaré après le scrutin avoir voulu voter abstention — son vote enregistré est « pour ».

Aymeric Caron a déclaré après le scrutin avoir voulu voter abstention — son vote enregistré est « pour ».

Sylvain Carrière a déclaré après le scrutin avoir voulu voter abstention — son vote enregistré est « pour ».

Bérenger Cernon a déclaré après le scrutin avoir voulu voter abstention — son vote enregistré est « pour ».

Éric Coquerel a déclaré après le scrutin avoir voulu voter abstention — son vote enregistré est « pour ».

Jean-François Coulomme a déclaré après le scrutin avoir voulu voter abstention — son vote enregistré est « pour ».

Karen Erodi a déclaré après le scrutin avoir voulu voter abstention — son vote enregistré est « pour ».

Mathilde Feld a déclaré après le scrutin avoir voulu voter abstention — son vote enregistré est « pour ».

Emmanuel Fernandes a déclaré après le scrutin avoir voulu voter abstention — son vote enregistré est « pour ».

Perceval Gaillard a déclaré après le scrutin avoir voulu voter abstention — son vote enregistré est « pour ».

Mathilde Hignet a déclaré après le scrutin avoir voulu voter abstention — son vote enregistré est « pour ».

Maxime Laisney a déclaré après le scrutin avoir voulu voter abstention — son vote enregistré est « pour ».

Élise Leboucher a déclaré après le scrutin avoir voulu voter abstention — son vote enregistré est « pour ».

Sarah Legrain a déclaré après le scrutin avoir voulu voter abstention — son vote enregistré est « pour ».

Claire Lejeune a déclaré après le scrutin avoir voulu voter abstention — son vote enregistré est « pour ».

Élisa Martin a déclaré après le scrutin avoir voulu voter abstention — son vote enregistré est « pour ».

Marie Mesmeur a déclaré après le scrutin avoir voulu voter abstention — son vote enregistré est « pour ».

Danièle Obono a déclaré après le scrutin avoir voulu voter abstention — son vote enregistré est « pour ».

Mathilde Panot a déclaré après le scrutin avoir voulu voter abstention — son vote enregistré est « pour ».

Anne Stambach-Terrenoir a déclaré après le scrutin avoir voulu voter abstention — son vote enregistré est « pour ».

Aurélie Trouvé a déclaré après le scrutin avoir voulu voter abstention — son vote enregistré est « pour ».

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Président du groupe "Ensemble pour la République"

Identifiant

VTANR5L17V4145

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.