Adopté le 21 novembre 2025Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → n° 4145

l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 203 votants · 100 voix requises

Le vote, siège par siège

107 pour, 91 contre

107Pour

91Contre

5AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →

1Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →

371Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.

Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Effectif
RNmajoritairement contre	0	68	0	0	123
EPRen tête : contre (19 voix exprimées sur 91 membres)	2	15	2	1	91
LFI-NFPen tête : pour (29 voix exprimées sur 71 membres)	28	0	1	0	71
SOCen tête : pour (32 voix exprimées sur 69 membres)	32	0	0	0	69
DRen tête : pour (11 voix exprimées sur 49 membres)	11	0	0	0	49
ECOSen tête : pour (12 voix exprimées sur 38 membres)	12	0	0	0	38
DEMen tête : pour (11 voix exprimées sur 36 membres)	11	0	0	0	36
HORen tête : pour (6 voix exprimées sur 34 membres)	5	0	1	0	34
LIOTen tête : pour (3 voix exprimées sur 22 membres)	3	0	0	0	22
GDR	1	1	1	0	17
UDDPLRen tête : contre (7 voix exprimées sur 16 membres)	0	7	0	0	16
NIen tête : pour (2 voix exprimées sur 9 membres)	2	0	0	0	9

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 204Pour 107Contre 91 Abstention 5 Non-votant 1

Député·e	Groupe	Circonscription	Vote
Nadège Abomangoli	LFI-NFP	Seine-Saint-Denis, 10ᵉ circonscription	Pour
Laurent Alexandre	LFI-NFP	Aveyron, 2ᵉ circonscription	Pour
Marie-José Allemand	SOC	Hautes-Alpes, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Ségolène Amiot	LFI-NFP	Loire-Atlantique, 3ᵉ circonscription	Pour
Pouria Amirshahi	ECOS	Paris, 5ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Raphaël Arnault	LFI-NFP	Vaucluse, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Léa Balage El Mariky	ECOS	Paris, 3ᵉ circonscription	Pour
Erwan Balanant	DEM	Finistère, 8ᵉ circonscription	Pour
Michel Barnier	DR	Paris, 2ᵉ circonscription	Pour
Jean-Pierre Bataille	LIOT	Nord, 15ᵉ circonscription	Pour
Delphine Batho	ECOS	Deux-Sèvres, 2ᵉ circonscription	Pour
Marie-Noëlle Battistel	SOC	Isère, 4ᵉ circonscription	Pour
Valérie Bazin-Malgras	DR	Aube, 2ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Belkhir Belhaddad	SOC	Moselle, 1ʳᵉ circonscription	Pourpar délégation
Béatrice Bellamy	HOR	Vendée, 2ᵉ circonscription	Pour
Karim Benbrahim	SOC	Loire-Atlantique, 1ʳᵉ circonscription	Pourpar délégation
Anne Bergantz	DEM	Yvelines, 2ᵉ circonscription	Pour
Jean-Didier Berger	DR	Hauts-de-Seine, 12ᵉ circonscription	Pour
Christophe Bex	LFI-NFP	Haute-Garonne, 7ᵉ circonscription	Pour
Christophe Blanchet	DEM	Calvados, 4ᵉ circonscription	Pour
Manuel Bompard	LFI-NFP	Bouches-du-Rhône, 4ᵉ circonscription	Pour
Arnaud Bonnet	ECOS	Seine-et-Marne, 8ᵉ circonscription	Pour
Émilie Bonnivard	DR	Savoie, 3ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Mickaël Bouloux	SOC	Ille-et-Vilaine, 8ᵉ circonscription	Pour
Bertrand Bouyx	HOR	Calvados, 5ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Philippe Brun	SOC	Eure, 4ᵉ circonscription	Pour
Colette Capdevielle	SOC	Pyrénées-Atlantiques, 5ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Aymeric Caron	LFI-NFP	Paris, 18ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Sylvain Carrière	LFI-NFP	Hérault, 8ᵉ circonscription	Pour
Gabrielle Cathala	LFI-NFP	Val-d'Oise, 6ᵉ circonscription	Pour
Bérenger Cernon	LFI-NFP	Essonne, 8ᵉ circonscription	Pour
Cyrielle Chatelain	ECOS	Isère, 2ᵉ circonscription	Pour
Éric Coquerel	LFI-NFP	Seine-Saint-Denis, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Mickaël Cosson	DEM	Côtes-d'Armor, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Jean-François Coulomme	LFI-NFP	Savoie, 4ᵉ circonscription	Pour
Pierrick Courbon	SOC	Loire, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Marie-Christine Dalloz	DR	Jura, 2ᵉ circonscription	Pour
Romain Daubié	DEM	Ain, 2ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Élisabeth de Maistre	DR	Hauts-de-Seine, 9ᵉ circonscription	Pour
Arthur Delaporte	SOC	Calvados, 2ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Stéphane Delautrette	SOC	Haute-Vienne, 2ᵉ circonscription	Pour
Dieynaba Diop	SOC	Yvelines, 9ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Peio Dufau	SOC	Pyrénées-Atlantiques, 6ᵉ circonscription	Pour
Stella Dupont	NI	Maine-et-Loire, 2ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Iñaki Echaniz	SOC	Pyrénées-Atlantiques, 4ᵉ circonscription	Pour
Karen Erodi	LFI-NFP	Tarn, 2ᵉ circonscription	Pour
Romain Eskenazi	SOC	Val-d'Oise, 7ᵉ circonscription	Pour
Mathilde Feld	LFI-NFP	Gironde, 12ᵉ circonscription	Pour
Emmanuel Fernandes	LFI-NFP	Bas-Rhin, 2ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Charles Fournier	ECOS	Indre-et-Loire, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Martine Froger	SOC	Ariège, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Denis Fégné	SOC	Hautes-Pyrénées, 2ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Perceval Gaillard	LFI-NFP	Réunion, 7ᵉ circonscription	Pour
Emmanuel Grégoire	SOC	Paris, 7ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Jérôme Guedj	SOC	Essonne, 6ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Steevy Gustave	ECOS	Essonne, 3ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Félicie Gérard	HOR	Nord, 7ᵉ circonscription	Pour
Ayda Hadizadeh	SOC	Val-d'Oise, 2ᵉ circonscription	Pour
Catherine Hervieu	ECOS	Côte-d'Or, 2ᵉ circonscription	Pour
Mathilde Hignet	LFI-NFP	Ille-et-Vilaine, 4ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Sacha Houlié	SOC	Vienne, 2ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Sébastien Huyghe	EPR	Nord, 5ᵉ circonscription	Pour
Sandrine Josso	DEM	Loire-Atlantique, 7ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Philippe Juvin	DR	Hauts-de-Seine, 3ᵉ circonscription	Pour
Émeline K/Bidi	GDR	Réunion, 4ᵉ circonscription	Pour
Fatiha Keloua Hachi	SOC	Seine-Saint-Denis, 8ᵉ circonscription	Pour
Tristan Lahais	ECOS	Ille-et-Vilaine, 2ᵉ circonscription	Pour
Maxime Laisney	LFI-NFP	Seine-et-Marne, 10ᵉ circonscription	Pour
Thomas Lam	HOR	Hauts-de-Seine, 2ᵉ circonscription	Pour
Corentin Le Fur	DR	Côtes-d'Armor, 3ᵉ circonscription	Pour
Nicole Le Peih	EPR	Morbihan, 3ᵉ circonscription	Pour
Élise Leboucher	LFI-NFP	Sarthe, 4ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Jérôme Legavre	LFI-NFP	Seine-Saint-Denis, 12ᵉ circonscription	Pour
Sarah Legrain	LFI-NFP	Paris, 16ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Claire Lejeune	LFI-NFP	Essonne, 7ᵉ circonscription	Pour
Gérard Leseul	SOC	Seine-Maritime, 5ᵉ circonscription	Pour
Laurent Lhardit	SOC	Bouches-du-Rhône, 2ᵉ circonscription	Pour
Delphine Lingemann	DEM	Puy-de-Dôme, 4ᵉ circonscription	Pour
Lise Magnier	HOR	Marne, 4ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Élisa Martin	LFI-NFP	Isère, 3ᵉ circonscription	Pour
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)	DR	Alpes-Maritimes, 8ᵉ circonscription	Pour
Éric Martineau	DEM	Sarthe, 3ᵉ circonscription	Pour
Jean-Paul Mattei	DEM	Pyrénées-Atlantiques, 2ᵉ circonscription	Pour
Estelle Mercier	SOC	Meurthe-et-Moselle, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Marie Mesmeur	LFI-NFP	Ille-et-Vilaine, 1ʳᵉ circonscription	Pourpar délégation
Louise Morel	DEM	Bas-Rhin, 6ᵉ circonscription	Pour
Jacques Oberti	SOC	Haute-Garonne, 10ᵉ circonscription	Pour
Danièle Obono	LFI-NFP	Paris, 17ᵉ circonscription	Pour
Mathilde Panot	LFI-NFP	Val-de-Marne, 10ᵉ circonscription	Pour
Frédéric Petit	DEM	Français établis hors de France, 7ᵉ circonscription	Pour
Anna Pic	SOC	Manche, 4ᵉ circonscription	Pour
Nicolas Ray	DR	Allier, 3ᵉ circonscription	Pour
Sandra Regol	ECOS	Bas-Rhin, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Valérie Rossi	SOC	Hautes-Alpes, 2ᵉ circonscription	Pour
Sandrine Rousseau	ECOS	Paris, 9ᵉ circonscription	Pour
Sandrine Runel	SOC	Rhône, 4ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Isabelle Santiago	SOC	Val-de-Marne, 9ᵉ circonscription	Pour
Eva Sas	ECOS	Paris, 8ᵉ circonscription	Pour
Raphaël Schellenberger	NI	Haut-Rhin, 4ᵉ circonscription	Pour
Arnaud Simion	SOC	Haute-Garonne, 6ᵉ circonscription	Pour
Anne Stambach-Terrenoir	LFI-NFP	Haute-Garonne, 2ᵉ circonscription	Pour
David Taupiac	LIOT	Gers, 2ᵉ circonscription	Pour
Aurélie Trouvé	LFI-NFP	Seine-Saint-Denis, 9ᵉ circonscription	Pour
Boris Vallaud	SOC	Landes, 3ᵉ circonscription	Pour
Roger Vicot	SOC	Nord, 11ᵉ circonscription	Pour
Jean-Pierre Vigier	DR	Haute-Loire, 2ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Jean-Luc Warsmann	LIOT	Ardennes, 3ᵉ circonscription	Pour

107 député·e·s affiché·e·s sur les 204 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. lexique →

Laurent Alexandre a déclaré après le scrutin avoir voulu voter abstention — son vote enregistré est « pour ».

Ségolène Amiot a déclaré après le scrutin avoir voulu voter abstention — son vote enregistré est « pour ».

Raphaël Arnault a déclaré après le scrutin avoir voulu voter abstention — son vote enregistré est « pour ».

Christophe Bex a déclaré après le scrutin avoir voulu voter abstention — son vote enregistré est « pour ».

Manuel Bompard a déclaré après le scrutin avoir voulu voter abstention — son vote enregistré est « pour ».

Aymeric Caron a déclaré après le scrutin avoir voulu voter abstention — son vote enregistré est « pour ».

Sylvain Carrière a déclaré après le scrutin avoir voulu voter abstention — son vote enregistré est « pour ».

Bérenger Cernon a déclaré après le scrutin avoir voulu voter abstention — son vote enregistré est « pour ».

Éric Coquerel a déclaré après le scrutin avoir voulu voter abstention — son vote enregistré est « pour ».

Jean-François Coulomme a déclaré après le scrutin avoir voulu voter abstention — son vote enregistré est « pour ».

Karen Erodi a déclaré après le scrutin avoir voulu voter abstention — son vote enregistré est « pour ».

Mathilde Feld a déclaré après le scrutin avoir voulu voter abstention — son vote enregistré est « pour ».

Emmanuel Fernandes a déclaré après le scrutin avoir voulu voter abstention — son vote enregistré est « pour ».

Perceval Gaillard a déclaré après le scrutin avoir voulu voter abstention — son vote enregistré est « pour ».

Mathilde Hignet a déclaré après le scrutin avoir voulu voter abstention — son vote enregistré est « pour ».

Maxime Laisney a déclaré après le scrutin avoir voulu voter abstention — son vote enregistré est « pour ».

Élise Leboucher a déclaré après le scrutin avoir voulu voter abstention — son vote enregistré est « pour ».

Sarah Legrain a déclaré après le scrutin avoir voulu voter abstention — son vote enregistré est « pour ».

Claire Lejeune a déclaré après le scrutin avoir voulu voter abstention — son vote enregistré est « pour ».

Élisa Martin a déclaré après le scrutin avoir voulu voter abstention — son vote enregistré est « pour ».

Marie Mesmeur a déclaré après le scrutin avoir voulu voter abstention — son vote enregistré est « pour ».

Danièle Obono a déclaré après le scrutin avoir voulu voter abstention — son vote enregistré est « pour ».

Mathilde Panot a déclaré après le scrutin avoir voulu voter abstention — son vote enregistré est « pour ».

Anne Stambach-Terrenoir a déclaré après le scrutin avoir voulu voter abstention — son vote enregistré est « pour ».

Aurélie Trouvé a déclaré après le scrutin avoir voulu voter abstention — son vote enregistré est « pour ».

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Président du groupe "Ensemble pour la République"

Identifiant

VTANR5L17V4145

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.