Adopté le 27 novembre 2025Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → 4275

l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 230 votants · 94 voix requises

Le vote, siège par siège

179 pour, 7 contre

179Pour
7Contre
44AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
1Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
344Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
RNmajoritairement pour62020123
EPRen tête : abstention (18 voix exprimées sur 91 membres)0414191
LFI-NFPmajoritairement pour6530071
SOCen tête : pour (22 voix exprimées sur 69 membres)2200069
DRen tête : abstention (7 voix exprimées sur 49 membres)007049
ECOSen tête : pour (18 voix exprimées sur 38 membres)1800038
DEMen tête : abstention (5 voix exprimées sur 36 membres)005036
HORen tête : abstention (8 voix exprimées sur 34 membres)008034
LIOTen tête : abstention (1 voix exprimées sur 22 membres)001022
GDRmajoritairement pour1000017
UDDPLRen tête : abstention (7 voix exprimées sur 16 membres)205016
NIen tête : abstention (2 voix exprimées sur 9 membres)00209
Vote nominatif

Élu par élu

Député·eGroupeCirconscriptionVote
Pieyre-Alexandre AngladeEPRFrançais établis hors de France, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Valérie Bazin-MalgrasDRAube, 2ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Anne BergantzDEMYvelines, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Jean-Didier BergerDRHauts-de-Seine, 12ᵉ circonscriptionAbstention
Théo BernhardtRNBas-Rhin, 8ᵉ circonscriptionAbstention
Matthieu BlochUDDPLRDoubs, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Philippe BonnecarrèreNITarn, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Émilie BonnivardDRSavoie, 3ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Ian BoucardDRTerritoire de Belfort, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Bertrand BouyxHORCalvados, 5ᵉ circonscriptionAbstention
Joël BruneauLIOTCalvados, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Pierre CazeneuveEPRHauts-de-Seine, 7ᵉ circonscriptionAbstention
Bernard ChaixUDDPLRAlpes-Maritimes, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Nathalie CoggiaEPRFrançais établis hors de France, 5ᵉ circonscriptionAbstention
Nathalie Colin-OesterléHORMoselle, 3ᵉ circonscriptionAbstention
François Cormier-BouligeonEPRCher, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Josiane CorneloupDRSaône-et-Loire, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Michel CriaudHORMorbihan, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Julien DiveDRAisne, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Olivier FayssatUDDPLRBouches-du-Rhône, 6ᵉ circonscriptionAbstention
Guillaume Gouffier ValenteEPRVal-de-Marne, 6ᵉ circonscriptionAbstention
Sandrine JossoDEMLoire-Atlantique, 7ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Loïc KervranHORCher, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Corentin Le FurDRCôtes-d'Armor, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Constance Le GripEPRHauts-de-Seine, 6ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Christine Le NabourEPRIlle-et-Vilaine, 5ᵉ circonscriptionAbstention
Lise MagnierHORMarne, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Sylvain MaillardEPRParis, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Hanane MansouriUDDPLRIsère, 8ᵉ circonscriptionAbstention
Bastien MarchiveEPRDeux-Sèvres, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Éric MartineauDEMSarthe, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Laure MillerEPRMarne, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Christophe MongardienEPRHauts-de-Seine, 13ᵉ circonscriptionAbstention
Louise MorelDEMBas-Rhin, 6ᵉ circonscriptionAbstention
Maud PetitDEMVal-de-Marne, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Béatrice PironHORYvelines, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Xavier RoserenHORHaute-Savoie, 6ᵉ circonscriptionAbstention
Prisca ThevenotEPRHauts-de-Seine, 8ᵉ circonscriptionAbstention
Romain TonussiRNBouches-du-Rhône, 8ᵉ circonscriptionAbstention
Stéphane TravertEPRManche, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Gérault VernyUDDPLRBouches-du-Rhône, 14ᵉ circonscriptionAbstention
Anne-Cécile ViollandHORHaute-Savoie, 5ᵉ circonscriptionAbstention
Lionel VuibertNIArdennes, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Éric WoerthEPROise, 4ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation

44 député·e·s affiché·e·s sur les 231 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. lexique →

Carlos Martens Bilongo a déclaré après le scrutin avoir voulu voter pour — son vote enregistré est « contre ».

Élise Leboucher a déclaré après le scrutin avoir voulu voter pour — son vote enregistré est « contre ».

Matthias Tavel a déclaré après le scrutin avoir voulu voter pour — son vote enregistré est « contre ».

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Présidente du groupe "Rassemblement National"

Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Identifiant

VTANR5L17V4275

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.