Adopté le 2 décembre 2025Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → n° 4440

l'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 381 votants · 110 voix requises

En clair

De quoi il s'agit

Sur quoi porte ce vote
Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen. Il porte le n° 1 et modifie l'article liminaire.
Ce que l'amendement propose
Cet amendement met à jour les prévisions sous-jacentes au projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 concernant les grands agrégats de finances publiques présentés dans l’article liminaire.
Première phrase de l'exposé, citée telle quelle — son auteur n'y annonce pas son intention en toutes lettres.
Ce qui a été décidé
Adopté — l'amendement a été intégré au texte.

L'argumentaire complet de l'auteur — exposé sommaireExposé sommaire. Le court texte joint à un amendement, où son auteur explique ce qu'il veut changer et pourquoi. C'est un argumentaire, pas une description neutre — ce site le cite toujours en l'attribuant, jamais comme sa propre parole. lexique →, cité tel que publié

Cet amendement met à jour les prévisions sous-jacentes au projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 concernant les grands agrégats de finances publiques présentés dans l’article liminaire.

Cette actualisation tient compte des modifications issues de la commission mixte paritaire :

- d’une part, les mesures retenues dans le texte issu de l’accord en commission mixte paritaire affectent l’évolution de la dépense publique en volume des APUC, qui s’établit désormais à 1,3 % contre 1,2 % dans le texte adopté par le Sénat en première lecture ;

- d’autre part, les levées de gage effectuées par le Gouvernement après la commission mixte paritaire conduisent à une augmentation de l’évolution de la dépense publique en volume de l’ensemble des administrations publiques, qui passe à 1,8 % contre 1,7 % dans le texte adopté par le Sénat en première lecture.

Le texte exact de l'amendement

Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 :

En % du PIB sauf mention contraire	2024	2025	2025
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025	LPFP 2023-2027*
Ensemble des administrations publiques
Solde structurel (1)	‑5,8	‑5,1	‑3,3
Solde conjoncturel (2)	0,0	‑0,2	‑0,4
Solde des mesures ponctuelles et temporaires (3)	‑0,1	0,0	‑0,1
Solde effectif (1 + 2 + 3)	‑5,8	‑5,4	‑3,7
Dette au sens de Maastricht	113,2	116,0	109,6
Taux de prélèvements obligatoires (y.c UE nets des CI)	42,8	43,6	44,4
Dépense publique (hors CI)	56,6	56,8	55,0
Dépense publique (hors CI, en Md€)	1652	1698	1668
Évolution de la dépense publique hors CI en volume (%)1	2,1	1,8	0,8
Principales dépenses d’investissement (en Md€)2	26	28	34
Administrations publiques centrales
Solde	‑5,3	‑4,6	‑4,3
Dépense publique (hors CI, en Md€)	651	664	658
Évolution de la dépense publique en volume (%)3	‑0,8	1,3	1,9
Administrations publiques locales
Solde	‑0,6	‑0,5	‑0,2
Dépense publique (hors CI, en Md€)	330	337	329
Évolution de la dépense publique hors CI en volume (%)3	3,2	1,2	0,2
Administrations de sécurité sociale
Solde	0,0	‑0,3	0,7
Dépense publique (hors CI, en Md€)	778	805	779
Évolution de la dépense publique hors CI en volume (%)3	3,8	2,3	0,3

Les chiffres en comptabilité nationale relatifs au projet de loi de fin de gestion pour 2025 se réfèrent, pour 2024, au compte publié par l’Insee en comptabilité nationale en base 2020, et pour 2025, aux prévisions du Gouvernement dans la même base. Les prévisions relatives à la loi n°2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 en comptabilité nationale, antérieures au changement de base des comptes nationaux français, étaient relatives à la base antérieure des comptes nationaux, la base 2014.

* Loi n°2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027.

¹A champ constant.

²Au sens de la loi n°2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour 2023-2027.

³A champ constant, hors transferts entre administrations publiques.

C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.

Déposé par le Gouvernement

L'Assemblée ne publie pas le lien entre un scrutin et l'amendement voté. Celui-ci a été retrouvé par son numéro et la date de son sort, puis vérifié sur le nom de son auteur.

Le vote, siège par siège

219 pour, 0 contre

219Pour

0Contre

162AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →

2Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →

192Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.

Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Abst.	Non-votants	Effectif
RNmajoritairement abstention	2	77	0	123
EPRmajoritairement pour	65	0	1	91
LFI-NFPmajoritairement abstention	0	49	1	71
SOCmajoritairement pour	49	0	0	69
DRmajoritairement pour	32	2	0	49
ECOSen tête : abstention (16 voix exprimées sur 38 membres)	0	16	0	38
DEMmajoritairement pour	30	0	0	36
HORmajoritairement pour	23	0	0	34
LIOTmajoritairement pour	12	0	0	22
GDRmajoritairement abstention	0	9	0	17
UDDPLRen tête : abstention (8 voix exprimées sur 16 membres)	0	8	0	16
NImajoritairement pour	6	1	0	9

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 383Pour 219Abstention 162Non-votant 2

Député·e	Groupe	Circonscription	Vote
Nadège Abomangoli	LFI-NFP	Seine-Saint-Denis, 10ᵉ circonscription	Abstention
Laurent Alexandre	LFI-NFP	Aveyron, 2ᵉ circonscription	Abstention
Alexandre Allegret-Pilot	UDDPLR	Gard, 5ᵉ circonscription	Abstention
Gabriel Amard	LFI-NFP	Rhône, 6ᵉ circonscription	Abstention
Ségolène Amiot	LFI-NFP	Loire-Atlantique, 3ᵉ circonscription	Abstention
Pouria Amirshahi	ECOS	Paris, 5ᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Rodrigo Arenas	LFI-NFP	Paris, 10ᵉ circonscription	Abstention
Raphaël Arnault	LFI-NFP	Vaucluse, 1ʳᵉ circonscription	Abstention
Christophe Barthès	RN	Aude, 1ʳᵉ circonscription	Abstention
Lisa Belluco	ECOS	Vienne, 1ʳᵉ circonscription	Abstention
Anaïs Belouassa-Cherifi	LFI-NFP	Rhône, 1ʳᵉ circonscription	Abstention
Christophe Bentz	RN	Haute-Marne, 1ʳᵉ circonscription	Abstention
Ugo Bernalicis	LFI-NFP	Nord, 2ᵉ circonscription	Abstention
Théo Bernhardt	RN	Bas-Rhin, 8ᵉ circonscription	Abstention
Véronique Besse	NI	Vendée, 4ᵉ circonscription	Abstention
Guillaume Bigot	RN	Territoire de Belfort, 2ᵉ circonscription	Abstention
Bruno Bilde	RN	Pas-de-Calais, 12ᵉ circonscription	Abstention
Carlos Martens Bilongo	LFI-NFP	Val-d'Oise, 8ᵉ circonscription	Abstention
Emmanuel Blairy	RN	Pas-de-Calais, 1ʳᵉ circonscription	Abstention
Sophie Blanc	RN	Pyrénées-Orientales, 1ʳᵉ circonscription	Abstention
Anne-Laure Blin	DR	Maine-et-Loire, 3ᵉ circonscription	Abstention
Frédéric Boccaletti	RN	Var, 7ᵉ circonscription	Abstention
Manuel Bompard	LFI-NFP	Bouches-du-Rhône, 4ᵉ circonscription	Abstention
Pascale Bordes	RN	Gard, 3ᵉ circonscription	Abstention
Anthony Boulogne	RN	Meurthe-et-Moselle, 6ᵉ circonscription	Abstention
Idir Boumertit	LFI-NFP	Rhône, 14ᵉ circonscription	Abstention
Soumya Bourouaha	GDR	Seine-Saint-Denis, 4ᵉ circonscription	Abstention
Jorys Bovet	RN	Allier, 2ᵉ circonscription	Abstention
Louis Boyard	LFI-NFP	Val-de-Marne, 3ᵉ circonscription	Abstention
Julien Brugerolles	GDR	Puy-de-Dôme, 5ᵉ circonscription	Abstention
Jérôme Buisson	RN	Ain, 4ᵉ circonscription	Abstention
Pierre-Yves Cadalen	LFI-NFP	Finistère, 2ᵉ circonscription	Abstention
Pierre-Henri Carbonnel	UDDPLR	Tarn-et-Garonne, 1ʳᵉ circonscription	Abstention
Eddy Casterman	RN	Aisne, 3ᵉ circonscription	Abstention
Jean-Victor Castor	GDR	Guyane, 1ʳᵉ circonscription	Abstention
Gabrielle Cathala	LFI-NFP	Val-d'Oise, 6ᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Bérenger Cernon	LFI-NFP	Essonne, 8ᵉ circonscription	Abstention
Marc Chavent	UDDPLR	Ain, 5ᵉ circonscription	Abstention
Bruno Clavet	RN	Pas-de-Calais, 3ᵉ circonscription	Abstention
Hadrien Clouet	LFI-NFP	Haute-Garonne, 1ʳᵉ circonscription	Abstention
Éric Coquerel	LFI-NFP	Seine-Saint-Denis, 1ʳᵉ circonscription	Abstention
Alexis Corbière	ECOS	Seine-Saint-Denis, 7ᵉ circonscription	Abstention
Jean-François Coulomme	LFI-NFP	Savoie, 4ᵉ circonscription	Abstention
Hendrik Davi	ECOS	Bouches-du-Rhône, 5ᵉ circonscription	Abstention
Marc de Fleurian	RN	Pas-de-Calais, 7ᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Sandra Delannoy	RN	Nord, 3ᵉ circonscription	Abstention
Jocelyn Dessigny	RN	Aisne, 5ᵉ circonscription	Abstention
Fabien Di Filippo	DR	Moselle, 4ᵉ circonscription	Abstention
Sandrine Dogor-Such	RN	Pyrénées-Orientales, 3ᵉ circonscription	Abstention
Nicolas Dragon	RN	Aisne, 1ʳᵉ circonscription	Abstention
Alma Dufour	LFI-NFP	Seine-Maritime, 4ᵉ circonscription	Abstention
Karen Erodi	LFI-NFP	Tarn, 2ᵉ circonscription	Abstention
Frédéric Falcon	RN	Aude, 2ᵉ circonscription	Abstention
Olivier Fayssat	UDDPLR	Bouches-du-Rhône, 6ᵉ circonscription	Abstention
Emmanuel Fernandes	LFI-NFP	Bas-Rhin, 2ᵉ circonscription	Abstention
Sylvie Ferrer	LFI-NFP	Hautes-Pyrénées, 1ʳᵉ circonscription	Abstention
Guillaume Florquin	RN	Nord, 20ᵉ circonscription	Abstention
Emmanuel Fouquart	RN	Bouches-du-Rhône, 13ᵉ circonscription	Abstention
Thierry Frappé	RN	Pas-de-Calais, 10ᵉ circonscription	Abstention
Julien Gabarron	RN	Hérault, 6ᵉ circonscription	Abstention
Perceval Gaillard	LFI-NFP	Réunion, 7ᵉ circonscription	Abstention
Jonathan Gery	RN	Rhône, 8ᵉ circonscription	Abstention
Frank Giletti	RN	Var, 6ᵉ circonscription	Abstention
Yoann Gillet	RN	Gard, 1ʳᵉ circonscription	Abstention
Damien Girard	ECOS	Morbihan, 5ᵉ circonscription	Abstention
Antoine Golliot	RN	Pas-de-Calais, 5ᵉ circonscription	Abstention
José Gonzalez	RN	Bouches-du-Rhône, 10ᵉ circonscription	Abstention
Florence Goulet	RN	Meuse, 2ᵉ circonscription	Abstention
Géraldine Grangier	RN	Doubs, 4ᵉ circonscription	Abstention
Monique Griseti	RN	Bouches-du-Rhône, 1ʳᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Julien Guibert	RN	Nièvre, 2ᵉ circonscription	Abstention
David Guiraud	LFI-NFP	Nord, 8ᵉ circonscription	Abstention
Jordan Guitton	RN	Aube, 1ʳᵉ circonscription	Abstention
Steevy Gustave	ECOS	Essonne, 3ᵉ circonscription	Abstention
Zahia Hamdane	LFI-NFP	Somme, 2ᵉ circonscription	Abstention
Marine Hamelet	RN	Tarn-et-Garonne, 2ᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Catherine Hervieu	ECOS	Côte-d'Or, 2ᵉ circonscription	Abstention
Mathilde Hignet	LFI-NFP	Ille-et-Vilaine, 4ᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Sébastien Humbert	RN	Vosges, 4ᵉ circonscription	Abstention
Jérémie Iordanoff	ECOS	Isère, 5ᵉ circonscription	Abstention
Pascal Jenft	RN	Moselle, 5ᵉ circonscription	Abstention
Sylvie Josserand	RN	Gard, 6ᵉ circonscription	Abstention
Florence Joubert	RN	Dordogne, 3ᵉ circonscription	Abstention
Bastien Lachaud	LFI-NFP	Seine-Saint-Denis, 6ᵉ circonscription	Abstention
Abdelkader Lahmar	LFI-NFP	Rhône, 7ᵉ circonscription	Abstention
Maxime Laisney	LFI-NFP	Seine-et-Marne, 10ᵉ circonscription	Abstention
Aurélien Le Coq	LFI-NFP	Nord, 1ʳᵉ circonscription	Abstention
Arnaud Le Gall	LFI-NFP	Val-d'Oise, 9ᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Karine Lebon	GDR	Réunion, 2ᵉ circonscription	Abstention
Élise Leboucher	LFI-NFP	Sarthe, 4ᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Nadine Lechon	RN	Dordogne, 1ʳᵉ circonscription	Abstention
Jean-Paul Lecoq	GDR	Seine-Maritime, 8ᵉ circonscription	Abstention
Jérôme Legavre	LFI-NFP	Seine-Saint-Denis, 12ᵉ circonscription	Abstention
Sarah Legrain	LFI-NFP	Paris, 16ᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Claire Lejeune	LFI-NFP	Essonne, 7ᵉ circonscription	Abstention
Bartolomé Lenoir	UDDPLR	Creuse, 1ʳᵉ circonscription	Abstention
Murielle Lepvraud	LFI-NFP	Côtes-d'Armor, 4ᵉ circonscription	Abstention
Katiana Levavasseur	RN	Eure, 2ᵉ circonscription	Abstention
Julien Limongi	RN	Seine-et-Marne, 4ᵉ circonscription	Abstention
René Lioret	RN	Côte-d'Or, 5ᵉ circonscription	Abstention
Christine Loir	RN	Eure, 1ʳᵉ circonscription	Abstention
Marie-France Lorho	RN	Vaucluse, 4ᵉ circonscription	Abstention
Alexandre Loubet	RN	Moselle, 7ᵉ circonscription	Abstention
Antoine Léaument	LFI-NFP	Essonne, 10ᵉ circonscription	Abstention
David Magnier	RN	Oise, 7ᵉ circonscription	Abstention
Hanane Mansouri	UDDPLR	Isère, 8ᵉ circonscription	Abstention
Claire Marais-Beuil	RN	Oise, 1ʳᵉ circonscription	Abstention
Pascal Markowsky	RN	Charente-Maritime, 4ᵉ circonscription	Abstention
Patrice Martin	RN	Seine-Maritime, 6ᵉ circonscription	Abstention
Michèle Martinez	RN	Pyrénées-Orientales, 4ᵉ circonscription	Abstention
Damien Maudet	LFI-NFP	Haute-Vienne, 1ʳᵉ circonscription	Abstention
Emmanuel Maurel	GDR	Val-d'Oise, 3ᵉ circonscription	Abstention
Kévin Mauvieux	RN	Eure, 3ᵉ circonscription	Abstention
Marianne Maximi	LFI-NFP	Puy-de-Dôme, 1ʳᵉ circonscription	Abstention
Marie Mesmeur	LFI-NFP	Ille-et-Vilaine, 1ʳᵉ circonscription	Abstention
Manon Meunier	LFI-NFP	Haute-Vienne, 3ᵉ circonscription	Abstention
Maxime Michelet	UDDPLR	Marne, 3ᵉ circonscription	Abstention
Éric Michoux	UDDPLR	Saône-et-Loire, 4ᵉ circonscription	Abstention
Yannick Monnet	GDR	Allier, 1ʳᵉ circonscription	Abstention
Serge Muller	RN	Dordogne, 2ᵉ circonscription	Abstention
Joëlle Mélin	RN	Bouches-du-Rhône, 9ᵉ circonscription	Abstention
Thomas Ménagé	RN	Loiret, 4ᵉ circonscription	Abstention
Sandrine Nosbé	LFI-NFP	Isère, 9ᵉ circonscription	Abstention
Julien Odoul	RN	Yonne, 3ᵉ circonscription	Abstention
Julie Ozenne	ECOS	Essonne, 9ᵉ circonscription	Abstention
Mathilde Panot	LFI-NFP	Val-de-Marne, 10ᵉ circonscription	Abstention
Caroline Parmentier	RN	Pas-de-Calais, 9ᵉ circonscription	Abstention
Thierry Perez	RN	Isère, 10ᵉ circonscription	Abstention
Sébastien Peytavie	ECOS	Dordogne, 4ᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Kévin Pfeffer	RN	Moselle, 6ᵉ circonscription	Abstention
René Pilato	LFI-NFP	Charente, 1ʳᵉ circonscription	Abstention
Marie Pochon	ECOS	Drôme, 3ᵉ circonscription	Abstention
Lisette Pollet	RN	Drôme, 2ᵉ circonscription	Abstention
Thomas Portes	LFI-NFP	Seine-Saint-Denis, 3ᵉ circonscription	Abstention
Stéphane Rambaud	RN	Var, 3ᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Angélique Ranc	RN	Aube, 3ᵉ circonscription	Abstention
Julien Rancoule	RN	Aude, 3ᵉ circonscription	Abstention
Jean-Claude Raux	ECOS	Loire-Atlantique, 6ᵉ circonscription	Abstention
Matthias Renault	RN	Somme, 3ᵉ circonscription	Abstention
Catherine Rimbert	RN	Vaucluse, 5ᵉ circonscription	Abstention
Laurence Robert-Dehault	RN	Haute-Marne, 2ᵉ circonscription	Abstention
Jean-Louis Roumégas	ECOS	Hérault, 1ʳᵉ circonscription	Abstention
Sophie-Laurence Roy	RN	Yonne, 2ᵉ circonscription	Abstention
Alexandre Sabatou	RN	Oise, 3ᵉ circonscription	Abstention
Aurélien Saintoul	LFI-NFP	Hauts-de-Seine, 11ᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Emeric Salmon	RN	Haute-Saône, 2ᵉ circonscription	Abstention
Nicolas Sansu	GDR	Cher, 2ᵉ circonscription	Abstention
Eva Sas	ECOS	Paris, 8ᵉ circonscription	Abstention
Philippe Schreck	RN	Var, 8ᵉ circonscription	Abstention
Anne Sicard	RN	Val-d'Oise, 1ʳᵉ circonscription	Abstention
Anne Stambach-Terrenoir	LFI-NFP	Haute-Garonne, 2ᵉ circonscription	Abstention
Emmanuel Taché	RN	Bouches-du-Rhône, 16ᵉ circonscription	Abstention
Sophie Taillé-Polian	ECOS	Val-de-Marne, 11ᵉ circonscription	Abstention
Andrée Taurinya	LFI-NFP	Loire, 2ᵉ circonscription	Abstention
Michaël Taverne	RN	Nord, 12ᵉ circonscription	Abstention
Nicolas Thierry	ECOS	Gironde, 2ᵉ circonscription	Abstention
Emmanuel Tjibaou	GDR	Nouvelle-Calédonie, 2ᵉ circonscription	Abstention
Romain Tonussi	RN	Bouches-du-Rhône, 8ᵉ circonscription	Abstention
Paul Vannier	LFI-NFP	Val-d'Oise, 5ᵉ circonscription	Abstention
Antoine Villedieu	RN	Haute-Saône, 1ʳᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Frédéric-Pierre Vos	RN	Oise, 5ᵉ circonscription	Abstention
Frédéric Weber	RN	Meurthe-et-Moselle, 3ᵉ circonscription	Abstention

162 député·e·s affiché·e·s sur les 383 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Président du groupe "Ensemble pour la République"

Identifiant

VTANR5L17V4440

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.