Adopté le 5 décembre 2025Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → 4566

l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 264 votants · 98 voix requises

Le vote, siège par siège

185 pour, 10 contre

185Pour
10Contre
69AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
1Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
310Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
RNen tête : abstention (61 voix exprimées sur 123 membres)00610123
EPRen tête : pour (44 voix exprimées sur 91 membres)4400191
LFI-NFPen tête : pour (35 voix exprimées sur 71 membres)3500071
SOCmajoritairement pour4710069
DRen tête : pour (16 voix exprimées sur 49 membres)1600049
ECOSen tête : pour (17 voix exprimées sur 38 membres)1070038
DEMen tête : pour (15 voix exprimées sur 36 membres)1500036
HORen tête : pour (12 voix exprimées sur 34 membres)1200034
LIOTen tête : pour (4 voix exprimées sur 22 membres)310022
GDRen tête : pour (2 voix exprimées sur 17 membres)200017
UDDPLRen tête : abstention (7 voix exprimées sur 16 membres)007016
NI11109
Vote nominatif

Élu par élu

Député·eGroupeCirconscriptionVote
Nadège AbomangoliLFI-NFPSeine-Saint-Denis, 10ᵉ circonscriptionPour
Marie-José AllemandSOCHautes-Alpes, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Gabriel AmardLFI-NFPRhône, 6ᵉ circonscriptionPour
Maxime AmblardRNMeuse, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Ségolène AmiotLFI-NFPLoire-Atlantique, 3ᵉ circonscriptionPour
Pouria AmirshahiECOSParis, 5ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Farida AmraniLFI-NFPEssonne, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Pieyre-Alexandre AngladeEPRFrançais établis hors de France, 4ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Rodrigo ArenasLFI-NFPParis, 10ᵉ circonscriptionPour
Gabriel AttalEPRHauts-de-Seine, 10ᵉ circonscriptionPour
Joël AviragnetSOCHaute-Garonne, 8ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Léa Balage El MarikyECOSParis, 3ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Géraldine BannierDEMMayenne, 2ᵉ circonscriptionPour
Christian BaptisteSOCGuadeloupe, 2ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Fabrice BarusseauSOCCharente-Maritime, 3ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Marie-Noëlle BattistelSOCIsère, 4ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Laurent BaumelSOCIndre-et-Loire, 4ᵉ circonscriptionPour
Thibault BazinDRMeurthe-et-Moselle, 4ᵉ circonscriptionPour
Valérie Bazin-MalgrasDRAube, 2ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Belkhir BelhaddadSOCMoselle, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Béatrice BellamyHORVendée, 2ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Lisa BellucoECOSVienne, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Karim Ben CheikhECOSFrançais établis hors de France, 9ᵉ circonscriptionPour
Christophe BentzRNHaute-Marne, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Anne BergantzDEMYvelines, 2ᵉ circonscriptionPour
Théo BernhardtRNBas-Rhin, 8ᵉ circonscriptionAbstention
Benoît BlanchardHORVal-d'Oise, 4ᵉ circonscriptionPour
Philippe BonnecarrèreNITarn, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Émilie BonnivardDRSavoie, 3ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Élisabeth BorneEPRCalvados, 6ᵉ circonscriptionPour
Éric BothorelEPRCôtes-d'Armor, 5ᵉ circonscriptionPour
Ian BoucardDRTerritoire de Belfort, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Florent BoudiéEPRGironde, 10ᵉ circonscriptionPour
Mickaël BoulouxSOCIlle-et-Vilaine, 8ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Jean-Luc BourgeauxDRIlle-et-Vilaine, 7ᵉ circonscriptionPour
Bertrand BouyxHORCalvados, 5ᵉ circonscriptionPour
Louis BoyardLFI-NFPVal-de-Marne, 3ᵉ circonscriptionPour
Yaël Braun-PivetEPRYvelines, 5ᵉ circonscriptionNon-votantcause PSE
Xavier BretonDRAin, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Blandine BrocardDEMRhône, 5ᵉ circonscriptionPour
Anthony BrosseEPRLoiret, 5ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Fabrice BrunDRArdèche, 3ᵉ circonscriptionPour
Philippe BrunSOCEure, 4ᵉ circonscriptionPour
Joël BruneauLIOTCalvados, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Stéphane BuchouEPRVendée, 3ᵉ circonscriptionPour
Jérôme BuissonRNAin, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Elie CaliferSOCGuadeloupe, 4ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Colette CapdevielleSOCPyrénées-Atlantiques, 5ᵉ circonscriptionPour
Pierre-Henri CarbonnelUDDPLRTarn-et-Garonne, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Sylvain CarrièreLFI-NFPHérault, 8ᵉ circonscriptionPour
Eddy CastermanRNAisne, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Gabrielle CathalaLFI-NFPVal-d'Oise, 6ᵉ circonscriptionPour
Cyrielle ChatelainECOSIsère, 2ᵉ circonscriptionContre
Marc ChaventUDDPLRAin, 5ᵉ circonscriptionAbstention
Éric CiottiUDDPLRAlpes-Maritimes, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Hadrien ClouetLFI-NFPHaute-Garonne, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Nathalie CoggiaEPRFrançais établis hors de France, 5ᵉ circonscriptionPour
Nathalie Colin-OesterléHORMoselle, 3ᵉ circonscriptionPour
Caroline ColombierRNCharente, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Éric CoquerelLFI-NFPSeine-Saint-Denis, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Alexis CorbièreECOSSeine-Saint-Denis, 7ᵉ circonscriptionPour
François Cormier-BouligeonEPRCher, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Mickaël CossonDEMCôtes-d'Armor, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Jean-François CoulommeLFI-NFPSavoie, 4ᵉ circonscriptionPour
Christelle D'IntorniUDDPLRAlpes-Maritimes, 5ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRNEssonne, 2ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Geneviève DarrieussecqDEMLandes, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Hendrik DaviECOSBouches-du-Rhône, 5ᵉ circonscriptionContre
Marc de FleurianRNPas-de-Calais, 7ᵉ circonscriptionAbstention
Arthur DelaporteSOCCalvados, 2ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Stéphane DelautretteSOCHaute-Vienne, 2ᵉ circonscriptionPour
Julie DelpechEPRSarthe, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Vincent DescoeurDRCantal, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Jocelyn DessignyRNAisne, 5ᵉ circonscriptionAbstention
Dieynaba DiopSOCYvelines, 9ᵉ circonscriptionPour
Aly DiouaraLFI-NFPSeine-Saint-Denis, 5ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Benjamin DirxEPRSaône-et-Loire, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Sandrine Dogor-SuchRNPyrénées-Orientales, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Fanny Dombre CosteSOCHérault, 3ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Peio DufauSOCPyrénées-Atlantiques, 6ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Alexandre DufossetRNNord, 18ᵉ circonscriptionAbstention
Alma DufourLFI-NFPSeine-Maritime, 4ᵉ circonscriptionPour
Lionel DuparayDRSaône-et-Loire, 5ᵉ circonscriptionPour
Gaëtan DussausayeRNVosges, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Iñaki EchanizSOCPyrénées-Atlantiques, 4ᵉ circonscriptionPour
Christine EngrandNIPas-de-Calais, 6ᵉ circonscriptionAbstention
Karen ErodiLFI-NFPTarn, 2ᵉ circonscriptionPour
Frédéric FalconRNAude, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Yannick Favennec-BécotLIOTMayenne, 3ᵉ circonscriptionPour
Agnès Firmin Le BodoHORSeine-Maritime, 7ᵉ circonscriptionPour
Guillaume FlorquinRNNord, 20ᵉ circonscriptionAbstention
Thierry FrappéRNPas-de-Calais, 10ᵉ circonscriptionAbstention
Martine FrogerSOCAriège, 1ʳᵉ circonscriptionPourpar délégation
Alix FruchonDRIndre, 2ᵉ circonscriptionPour
Bruno FuchsDEMHaut-Rhin, 6ᵉ circonscriptionPour
Jean-Luc FugitEPRRhône, 11ᵉ circonscriptionPour
Denis FégnéSOCHautes-Pyrénées, 2ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Perceval GaillardLFI-NFPRéunion, 7ᵉ circonscriptionPour
François GernigonHORMaine-et-Loire, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Jonathan GeryRNRhône, 8ᵉ circonscriptionAbstention
Christian GirardRNAlpes-de-Haute-Provence, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Olga GivernetEPRAin, 3ᵉ circonscriptionPour
Océane GodardSOCCôte-d'Or, 1ʳᵉ circonscriptionPour
José GonzalezRNBouches-du-Rhône, 10ᵉ circonscriptionAbstention
Guillaume Gouffier ValenteEPRVal-de-Marne, 6ᵉ circonscriptionPour
Florence GouletRNMeuse, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Géraldine GrangierRNDoubs, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Monique GrisetiRNBouches-du-Rhône, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Justine GruetDRJura, 3ᵉ circonscriptionPour
Emmanuel GrégoireSOCParis, 7ᵉ circonscriptionPour
Olivia GrégoireEPRParis, 12ᵉ circonscriptionPour
Jérôme GuedjSOCEssonne, 6ᵉ circonscriptionPour
Julien GuibertRNNièvre, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Jordan GuittonRNAube, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Steevy GustaveECOSEssonne, 3ᵉ circonscriptionPour
Félicie GérardHORNord, 7ᵉ circonscriptionPour
David HabibLIOTPyrénées-Atlantiques, 3ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Stéphane HablotSOCMeurthe-et-Moselle, 2ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Ayda HadizadehSOCVal-d'Oise, 2ᵉ circonscriptionPour
Zahia HamdaneLFI-NFPSomme, 2ᵉ circonscriptionPour
Marine HameletRNTarn-et-Garonne, 2ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Florence Herouin-LéauteySOCSeine-Maritime, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Mathilde HignetLFI-NFPIlle-et-Vilaine, 4ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Sacha HouliéSOCVienne, 2ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Timothée HoussinRNEure, 5ᵉ circonscriptionAbstention
Sébastien HumbertRNVosges, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Sébastien HuygheEPRNord, 5ᵉ circonscriptionPour
Catherine IbledEPRParis, 13ᵉ circonscriptionPour
Jérémie IordanoffECOSIsère, 5ᵉ circonscriptionPour
Pascal JenftRNMoselle, 5ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
François JolivetHORIndre, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Alexis JollyRNIsère, 6ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Sylvie JosserandRNGard, 6ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Sandrine JossoDEMLoire-Atlantique, 7ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Florence JoubertRNDordogne, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Chantal JourdanSOCOrne, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Marietta KaramanliSOCSarthe, 2ᵉ circonscriptionPour
Guillaume KasbarianEPREure-et-Loir, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Fatiha Keloua HachiSOCSeine-Saint-Denis, 8ᵉ circonscriptionPour
Andy KerbratLFI-NFPLoire-Atlantique, 2ᵉ circonscriptionPour
Loïc KervranHORCher, 3ᵉ circonscriptionPour
Brigitte KlinkertEPRHaut-Rhin, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Bastien LachaudLFI-NFPSeine-Saint-Denis, 6ᵉ circonscriptionPour
Tristan LahaisECOSIlle-et-Vilaine, 2ᵉ circonscriptionContre
Sandrine LalanneEPRVal-de-Marne, 5ᵉ circonscriptionPour
Sandrine Le FeurEPRFinistère, 4ᵉ circonscriptionPour
Arnaud Le GallLFI-NFPVal-d'Oise, 9ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Annaïg Le MeurEPRFinistère, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Christine Le NabourEPRIlle-et-Vilaine, 5ᵉ circonscriptionPour
Marie LebecEPRYvelines, 4ᵉ circonscriptionPour
Karine LebonGDRRéunion, 2ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Élise LeboucherLFI-NFPSarthe, 4ᵉ circonscriptionPour
Nadine LechonRNDordogne, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Jean-Paul LecoqGDRSeine-Maritime, 8ᵉ circonscriptionPour
Jérôme LegavreLFI-NFPSeine-Saint-Denis, 12ᵉ circonscriptionPour
Sarah LegrainLFI-NFPParis, 16ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Claire LejeuneLFI-NFPEssonne, 7ᵉ circonscriptionPour
Gisèle LelouisRNBouches-du-Rhône, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Bartolomé LenoirUDDPLRCreuse, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Stéphane LenormandLIOTSaint-Pierre-et-Miquelon, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Murielle LepvraudLFI-NFPCôtes-d'Armor, 4ᵉ circonscriptionPour
Gérard LeseulSOCSeine-Maritime, 5ᵉ circonscriptionPour
Katiana LevavasseurRNEure, 2ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Julien LimongiRNSeine-et-Marne, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Brigitte LisoEPRNord, 4ᵉ circonscriptionPour
Eric LiégeonDRDoubs, 5ᵉ circonscriptionPour
Christine LoirRNEure, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Marie-France LorhoRNVaucluse, 4ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Philippe LottiauxRNVar, 4ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Benjamin Lucas-LundyECOSYvelines, 8ᵉ circonscriptionPour
David MagnierRNOise, 7ᵉ circonscriptionAbstention
Emmanuel MandonDEMLoire, 3ᵉ circonscriptionPour
Matthieu MarchioRNNord, 16ᵉ circonscriptionAbstention
Christophe MarionEPRLoir-et-Cher, 3ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Sandra MarsaudEPRCharente, 2ᵉ circonscriptionPour
Patrice MartinRNSeine-Maritime, 6ᵉ circonscriptionAbstention
Éric MartineauDEMSarthe, 3ᵉ circonscriptionPour
Damien MaudetLFI-NFPHaute-Vienne, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Kévin MauvieuxRNEure, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Graziella MelchiorEPRFinistère, 5ᵉ circonscriptionPour
Ludovic MendesEPRMoselle, 2ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Estelle MercierSOCMeurthe-et-Moselle, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Marie MesmeurLFI-NFPIlle-et-Vilaine, 1ʳᵉ circonscriptionPourpar délégation
Sophie MetteDEMGironde, 9ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Manon MeunierLFI-NFPHaute-Vienne, 3ᵉ circonscriptionPour
Pierre MeurinRNGard, 4ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Maxime MicheletUDDPLRMarne, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Paul MidyEPREssonne, 5ᵉ circonscriptionPour
Laure MillerEPRMarne, 2ᵉ circonscriptionPour
Joséphine MissoffeEPRParis, 14ᵉ circonscriptionPour
Christophe MongardienEPRHauts-de-Seine, 13ᵉ circonscriptionPour
Louise MorelDEMBas-Rhin, 6ᵉ circonscriptionPour
Jean MoulliereHORNord, 6ᵉ circonscriptionPour
Serge MullerRNDordogne, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Joëlle MélinRNBouches-du-Rhône, 9ᵉ circonscriptionAbstention
Thomas MénagéRNLoiret, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Yannick NeuderDRIsère, 7ᵉ circonscriptionPour
Jacques ObertiSOCHaute-Garonne, 10ᵉ circonscriptionPour
Danièle ObonoLFI-NFPParis, 17ᵉ circonscriptionPour
Hubert OttDEMHaut-Rhin, 2ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Jimmy PahunDEMMorbihan, 2ᵉ circonscriptionPour
Agnès Pannier-RunacherEPRPas-de-Calais, 2ᵉ circonscriptionPour
Mathilde PanotLFI-NFPVal-de-Marne, 10ᵉ circonscriptionPour
Sophie PantelSOCLozère, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Marc PenaSOCBouches-du-Rhône, 11ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Thierry PerezRNIsère, 10ᵉ circonscriptionAbstention
Sébastien PeytavieECOSDordogne, 4ᵉ circonscriptionPour
Béatrice PironHORYvelines, 3ᵉ circonscriptionPour
Marie PochonECOSDrôme, 3ᵉ circonscriptionContre
Lisette PolletRNDrôme, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Thomas PortesLFI-NFPSeine-Saint-Denis, 3ᵉ circonscriptionPour
Dominique PotierSOCMeurthe-et-Moselle, 5ᵉ circonscriptionPour
Josy PoueytoDEMPyrénées-Atlantiques, 1ʳᵉ circonscriptionPourpar délégation
Pierre PribetichSOCCôte-d'Or, 3ᵉ circonscriptionPour
Christophe ProençaSOCLot, 2ᵉ circonscriptionPour
Stéphane RambaudRNVar, 3ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Julien RancouleRNAude, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Nicolas RayDRAllier, 3ᵉ circonscriptionPour
Sandra RegolECOSBas-Rhin, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Matthias RenaultRNSomme, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Franck RiesterEPRSeine-et-Marne, 5ᵉ circonscriptionPour
Catherine RimbertRNVaucluse, 5ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Charles RodwellEPRYvelines, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Anne-Sophie RonceretEPRYvelines, 10ᵉ circonscriptionPour
Valérie RossiSOCHautes-Alpes, 2ᵉ circonscriptionPour
Claudia RouauxSOCIlle-et-Vilaine, 3ᵉ circonscriptionPour
Béatrice RoullaudRNSeine-et-Marne, 6ᵉ circonscriptionAbstention
Aurélien RousseauSOCYvelines, 7ᵉ circonscriptionPour
Sandrine RousseauECOSParis, 9ᵉ circonscriptionPour
Fabrice RousselSOCLoire-Atlantique, 5ᵉ circonscriptionPour
Jean-François RoussetEPRAveyron, 3ᵉ circonscriptionPour
Sophie-Laurence RoyRNYonne, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Sandrine RunelSOCRhône, 4ᵉ circonscriptionPour
Anaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales, 2ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Alexandre SabatouRNOise, 3ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Arnaud Saint-MartinLFI-NFPSeine-et-Marne, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Aurélien SaintoulLFI-NFPHauts-de-Seine, 11ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Emeric SalmonRNHaute-Saône, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Isabelle SantiagoSOCVal-de-Marne, 9ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Sabrina SebaihiECOSHauts-de-Seine, 4ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Anne SicardRNVal-d'Oise, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Arnaud SimionSOCHaute-Garonne, 6ᵉ circonscriptionPour
Charles SitzenstuhlEPRBas-Rhin, 5ᵉ circonscriptionPour
Bertrand SorreEPRManche, 2ᵉ circonscriptionPour
Thierry SotherSOCBas-Rhin, 3ᵉ circonscriptionPour
Ersilia SoudaisLFI-NFPSeine-et-Marne, 7ᵉ circonscriptionPour
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPHaute-Garonne, 2ᵉ circonscriptionPour
Jean-Pierre TaiteDRLoire, 6ᵉ circonscriptionPour
Jean-Philippe TanguyRNSomme, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Liliana TanguyEPRFinistère, 7ᵉ circonscriptionPour
Jean TerlierEPRTarn, 3ᵉ circonscriptionPour
Nicolas ThierryECOSGironde, 2ᵉ circonscriptionContre
Mélanie ThominSOCFinistère, 6ᵉ circonscriptionPour
Lionel TivoliRNAlpes-Maritimes, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Vincent TrébuchetUDDPLRArdèche, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Boris VallaudSOCLandes, 3ᵉ circonscriptionPour
Frédéric ValletouxHORSeine-et-Marne, 2ᵉ circonscriptionPour
Roger VicotSOCNord, 11ᵉ circonscriptionPour
Annie VidalEPRSeine-Maritime, 2ᵉ circonscriptionPour
Jean-Pierre VigierDRHaute-Loire, 2ᵉ circonscriptionPour
Philippe VigierDEMEure-et-Loir, 4ᵉ circonscriptionPour
Corinne VignonEPRHaute-Garonne, 3ᵉ circonscriptionPour
Antoine VilledieuRNHaute-Saône, 1ʳᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Lionel VuibertNIArdennes, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Frédéric WeberRNMeurthe-et-Moselle, 3ᵉ circonscriptionAbstention

265 député·e·s affiché·e·s sur les 265 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. lexique →

Joël Bruneau a déclaré après le scrutin avoir voulu voter pour — son vote enregistré est « contre ».

Nicolas Thierry a déclaré après le scrutin avoir voulu voter pour — son vote enregistré est « contre ».

Éric Woerth a déclaré après le scrutin avoir voulu voter pour — ce scrutin ne l'avait pas enregistré·e (dysfonctionnement signalé).

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Président du groupe "Ensemble pour la République"

Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Identifiant

VTANR5L17V4566

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.