Adopté le 5 décembre 2025Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → 4566

l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 264 votants · 98 voix requises

Le vote, siège par siège

185 pour, 10 contre

185Pour
10Contre
69AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
1Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
310Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
RNen tête : abstention (61 voix exprimées sur 123 membres)00610123
EPRen tête : pour (44 voix exprimées sur 91 membres)4400191
LFI-NFPen tête : pour (35 voix exprimées sur 71 membres)3500071
SOCmajoritairement pour4710069
DRen tête : pour (16 voix exprimées sur 49 membres)1600049
ECOSen tête : pour (17 voix exprimées sur 38 membres)1070038
DEMen tête : pour (15 voix exprimées sur 36 membres)1500036
HORen tête : pour (12 voix exprimées sur 34 membres)1200034
LIOTen tête : pour (4 voix exprimées sur 22 membres)310022
GDRen tête : pour (2 voix exprimées sur 17 membres)200017
UDDPLRen tête : abstention (7 voix exprimées sur 16 membres)007016
NI11109
Vote nominatif

Élu par élu

Député·eGroupeCirconscriptionVote
Nadège AbomangoliLFI-NFPSeine-Saint-Denis, 10ᵉ circonscriptionPour
Marie-José AllemandSOCHautes-Alpes, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Gabriel AmardLFI-NFPRhône, 6ᵉ circonscriptionPour
Ségolène AmiotLFI-NFPLoire-Atlantique, 3ᵉ circonscriptionPour
Pouria AmirshahiECOSParis, 5ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Farida AmraniLFI-NFPEssonne, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Pieyre-Alexandre AngladeEPRFrançais établis hors de France, 4ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Rodrigo ArenasLFI-NFPParis, 10ᵉ circonscriptionPour
Gabriel AttalEPRHauts-de-Seine, 10ᵉ circonscriptionPour
Joël AviragnetSOCHaute-Garonne, 8ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Géraldine BannierDEMMayenne, 2ᵉ circonscriptionPour
Christian BaptisteSOCGuadeloupe, 2ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Fabrice BarusseauSOCCharente-Maritime, 3ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Marie-Noëlle BattistelSOCIsère, 4ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Laurent BaumelSOCIndre-et-Loire, 4ᵉ circonscriptionPour
Thibault BazinDRMeurthe-et-Moselle, 4ᵉ circonscriptionPour
Valérie Bazin-MalgrasDRAube, 2ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Belkhir BelhaddadSOCMoselle, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Béatrice BellamyHORVendée, 2ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Karim Ben CheikhECOSFrançais établis hors de France, 9ᵉ circonscriptionPour
Anne BergantzDEMYvelines, 2ᵉ circonscriptionPour
Benoît BlanchardHORVal-d'Oise, 4ᵉ circonscriptionPour
Émilie BonnivardDRSavoie, 3ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Élisabeth BorneEPRCalvados, 6ᵉ circonscriptionPour
Éric BothorelEPRCôtes-d'Armor, 5ᵉ circonscriptionPour
Ian BoucardDRTerritoire de Belfort, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Florent BoudiéEPRGironde, 10ᵉ circonscriptionPour
Mickaël BoulouxSOCIlle-et-Vilaine, 8ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Jean-Luc BourgeauxDRIlle-et-Vilaine, 7ᵉ circonscriptionPour
Bertrand BouyxHORCalvados, 5ᵉ circonscriptionPour
Louis BoyardLFI-NFPVal-de-Marne, 3ᵉ circonscriptionPour
Xavier BretonDRAin, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Blandine BrocardDEMRhône, 5ᵉ circonscriptionPour
Anthony BrosseEPRLoiret, 5ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Fabrice BrunDRArdèche, 3ᵉ circonscriptionPour
Philippe BrunSOCEure, 4ᵉ circonscriptionPour
Stéphane BuchouEPRVendée, 3ᵉ circonscriptionPour
Elie CaliferSOCGuadeloupe, 4ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Colette CapdevielleSOCPyrénées-Atlantiques, 5ᵉ circonscriptionPour
Sylvain CarrièreLFI-NFPHérault, 8ᵉ circonscriptionPour
Gabrielle CathalaLFI-NFPVal-d'Oise, 6ᵉ circonscriptionPour
Hadrien ClouetLFI-NFPHaute-Garonne, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Nathalie CoggiaEPRFrançais établis hors de France, 5ᵉ circonscriptionPour
Nathalie Colin-OesterléHORMoselle, 3ᵉ circonscriptionPour
Éric CoquerelLFI-NFPSeine-Saint-Denis, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Alexis CorbièreECOSSeine-Saint-Denis, 7ᵉ circonscriptionPour
François Cormier-BouligeonEPRCher, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Mickaël CossonDEMCôtes-d'Armor, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Jean-François CoulommeLFI-NFPSavoie, 4ᵉ circonscriptionPour
Geneviève DarrieussecqDEMLandes, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Arthur DelaporteSOCCalvados, 2ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Stéphane DelautretteSOCHaute-Vienne, 2ᵉ circonscriptionPour
Julie DelpechEPRSarthe, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Vincent DescoeurDRCantal, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Dieynaba DiopSOCYvelines, 9ᵉ circonscriptionPour
Aly DiouaraLFI-NFPSeine-Saint-Denis, 5ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Benjamin DirxEPRSaône-et-Loire, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Fanny Dombre CosteSOCHérault, 3ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Alma DufourLFI-NFPSeine-Maritime, 4ᵉ circonscriptionPour
Lionel DuparayDRSaône-et-Loire, 5ᵉ circonscriptionPour
Iñaki EchanizSOCPyrénées-Atlantiques, 4ᵉ circonscriptionPour
Karen ErodiLFI-NFPTarn, 2ᵉ circonscriptionPour
Yannick Favennec-BécotLIOTMayenne, 3ᵉ circonscriptionPour
Agnès Firmin Le BodoHORSeine-Maritime, 7ᵉ circonscriptionPour
Martine FrogerSOCAriège, 1ʳᵉ circonscriptionPourpar délégation
Alix FruchonDRIndre, 2ᵉ circonscriptionPour
Bruno FuchsDEMHaut-Rhin, 6ᵉ circonscriptionPour
Jean-Luc FugitEPRRhône, 11ᵉ circonscriptionPour
Denis FégnéSOCHautes-Pyrénées, 2ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Perceval GaillardLFI-NFPRéunion, 7ᵉ circonscriptionPour
François GernigonHORMaine-et-Loire, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Olga GivernetEPRAin, 3ᵉ circonscriptionPour
Océane GodardSOCCôte-d'Or, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Guillaume Gouffier ValenteEPRVal-de-Marne, 6ᵉ circonscriptionPour
Justine GruetDRJura, 3ᵉ circonscriptionPour
Emmanuel GrégoireSOCParis, 7ᵉ circonscriptionPour
Olivia GrégoireEPRParis, 12ᵉ circonscriptionPour
Jérôme GuedjSOCEssonne, 6ᵉ circonscriptionPour
Steevy GustaveECOSEssonne, 3ᵉ circonscriptionPour
Félicie GérardHORNord, 7ᵉ circonscriptionPour
David HabibLIOTPyrénées-Atlantiques, 3ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Stéphane HablotSOCMeurthe-et-Moselle, 2ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Ayda HadizadehSOCVal-d'Oise, 2ᵉ circonscriptionPour
Zahia HamdaneLFI-NFPSomme, 2ᵉ circonscriptionPour
Florence Herouin-LéauteySOCSeine-Maritime, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Mathilde HignetLFI-NFPIlle-et-Vilaine, 4ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Sacha HouliéSOCVienne, 2ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Sébastien HuygheEPRNord, 5ᵉ circonscriptionPour
Catherine IbledEPRParis, 13ᵉ circonscriptionPour
Jérémie IordanoffECOSIsère, 5ᵉ circonscriptionPour
François JolivetHORIndre, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Sandrine JossoDEMLoire-Atlantique, 7ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Chantal JourdanSOCOrne, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Marietta KaramanliSOCSarthe, 2ᵉ circonscriptionPour
Guillaume KasbarianEPREure-et-Loir, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Fatiha Keloua HachiSOCSeine-Saint-Denis, 8ᵉ circonscriptionPour
Andy KerbratLFI-NFPLoire-Atlantique, 2ᵉ circonscriptionPour
Loïc KervranHORCher, 3ᵉ circonscriptionPour
Brigitte KlinkertEPRHaut-Rhin, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Bastien LachaudLFI-NFPSeine-Saint-Denis, 6ᵉ circonscriptionPour
Sandrine LalanneEPRVal-de-Marne, 5ᵉ circonscriptionPour
Sandrine Le FeurEPRFinistère, 4ᵉ circonscriptionPour
Arnaud Le GallLFI-NFPVal-d'Oise, 9ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Annaïg Le MeurEPRFinistère, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Christine Le NabourEPRIlle-et-Vilaine, 5ᵉ circonscriptionPour
Marie LebecEPRYvelines, 4ᵉ circonscriptionPour
Karine LebonGDRRéunion, 2ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Élise LeboucherLFI-NFPSarthe, 4ᵉ circonscriptionPour
Jean-Paul LecoqGDRSeine-Maritime, 8ᵉ circonscriptionPour
Jérôme LegavreLFI-NFPSeine-Saint-Denis, 12ᵉ circonscriptionPour
Sarah LegrainLFI-NFPParis, 16ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Claire LejeuneLFI-NFPEssonne, 7ᵉ circonscriptionPour
Stéphane LenormandLIOTSaint-Pierre-et-Miquelon, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Murielle LepvraudLFI-NFPCôtes-d'Armor, 4ᵉ circonscriptionPour
Gérard LeseulSOCSeine-Maritime, 5ᵉ circonscriptionPour
Brigitte LisoEPRNord, 4ᵉ circonscriptionPour
Eric LiégeonDRDoubs, 5ᵉ circonscriptionPour
Benjamin Lucas-LundyECOSYvelines, 8ᵉ circonscriptionPour
Emmanuel MandonDEMLoire, 3ᵉ circonscriptionPour
Christophe MarionEPRLoir-et-Cher, 3ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Sandra MarsaudEPRCharente, 2ᵉ circonscriptionPour
Éric MartineauDEMSarthe, 3ᵉ circonscriptionPour
Damien MaudetLFI-NFPHaute-Vienne, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Graziella MelchiorEPRFinistère, 5ᵉ circonscriptionPour
Ludovic MendesEPRMoselle, 2ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Estelle MercierSOCMeurthe-et-Moselle, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Marie MesmeurLFI-NFPIlle-et-Vilaine, 1ʳᵉ circonscriptionPourpar délégation
Sophie MetteDEMGironde, 9ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Manon MeunierLFI-NFPHaute-Vienne, 3ᵉ circonscriptionPour
Paul MidyEPREssonne, 5ᵉ circonscriptionPour
Laure MillerEPRMarne, 2ᵉ circonscriptionPour
Joséphine MissoffeEPRParis, 14ᵉ circonscriptionPour
Christophe MongardienEPRHauts-de-Seine, 13ᵉ circonscriptionPour
Louise MorelDEMBas-Rhin, 6ᵉ circonscriptionPour
Jean MoulliereHORNord, 6ᵉ circonscriptionPour
Yannick NeuderDRIsère, 7ᵉ circonscriptionPour
Jacques ObertiSOCHaute-Garonne, 10ᵉ circonscriptionPour
Danièle ObonoLFI-NFPParis, 17ᵉ circonscriptionPour
Hubert OttDEMHaut-Rhin, 2ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Jimmy PahunDEMMorbihan, 2ᵉ circonscriptionPour
Agnès Pannier-RunacherEPRPas-de-Calais, 2ᵉ circonscriptionPour
Mathilde PanotLFI-NFPVal-de-Marne, 10ᵉ circonscriptionPour
Sophie PantelSOCLozère, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Marc PenaSOCBouches-du-Rhône, 11ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Sébastien PeytavieECOSDordogne, 4ᵉ circonscriptionPour
Béatrice PironHORYvelines, 3ᵉ circonscriptionPour
Thomas PortesLFI-NFPSeine-Saint-Denis, 3ᵉ circonscriptionPour
Dominique PotierSOCMeurthe-et-Moselle, 5ᵉ circonscriptionPour
Josy PoueytoDEMPyrénées-Atlantiques, 1ʳᵉ circonscriptionPourpar délégation
Pierre PribetichSOCCôte-d'Or, 3ᵉ circonscriptionPour
Christophe ProençaSOCLot, 2ᵉ circonscriptionPour
Nicolas RayDRAllier, 3ᵉ circonscriptionPour
Sandra RegolECOSBas-Rhin, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Franck RiesterEPRSeine-et-Marne, 5ᵉ circonscriptionPour
Charles RodwellEPRYvelines, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Anne-Sophie RonceretEPRYvelines, 10ᵉ circonscriptionPour
Valérie RossiSOCHautes-Alpes, 2ᵉ circonscriptionPour
Claudia RouauxSOCIlle-et-Vilaine, 3ᵉ circonscriptionPour
Aurélien RousseauSOCYvelines, 7ᵉ circonscriptionPour
Sandrine RousseauECOSParis, 9ᵉ circonscriptionPour
Fabrice RousselSOCLoire-Atlantique, 5ᵉ circonscriptionPour
Jean-François RoussetEPRAveyron, 3ᵉ circonscriptionPour
Sandrine RunelSOCRhône, 4ᵉ circonscriptionPour
Arnaud Saint-MartinLFI-NFPSeine-et-Marne, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Aurélien SaintoulLFI-NFPHauts-de-Seine, 11ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Isabelle SantiagoSOCVal-de-Marne, 9ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Sabrina SebaihiECOSHauts-de-Seine, 4ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Arnaud SimionSOCHaute-Garonne, 6ᵉ circonscriptionPour
Charles SitzenstuhlEPRBas-Rhin, 5ᵉ circonscriptionPour
Bertrand SorreEPRManche, 2ᵉ circonscriptionPour
Thierry SotherSOCBas-Rhin, 3ᵉ circonscriptionPour
Ersilia SoudaisLFI-NFPSeine-et-Marne, 7ᵉ circonscriptionPour
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPHaute-Garonne, 2ᵉ circonscriptionPour
Jean-Pierre TaiteDRLoire, 6ᵉ circonscriptionPour
Liliana TanguyEPRFinistère, 7ᵉ circonscriptionPour
Jean TerlierEPRTarn, 3ᵉ circonscriptionPour
Mélanie ThominSOCFinistère, 6ᵉ circonscriptionPour
Boris VallaudSOCLandes, 3ᵉ circonscriptionPour
Frédéric ValletouxHORSeine-et-Marne, 2ᵉ circonscriptionPour
Roger VicotSOCNord, 11ᵉ circonscriptionPour
Annie VidalEPRSeine-Maritime, 2ᵉ circonscriptionPour
Jean-Pierre VigierDRHaute-Loire, 2ᵉ circonscriptionPour
Philippe VigierDEMEure-et-Loir, 4ᵉ circonscriptionPour
Corinne VignonEPRHaute-Garonne, 3ᵉ circonscriptionPour
Lionel VuibertNIArdennes, 1ʳᵉ circonscriptionPour

185 député·e·s affiché·e·s sur les 265 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. lexique →

Joël Bruneau a déclaré après le scrutin avoir voulu voter pour — son vote enregistré est « contre ».

Nicolas Thierry a déclaré après le scrutin avoir voulu voter pour — son vote enregistré est « contre ».

Éric Woerth a déclaré après le scrutin avoir voulu voter pour — ce scrutin ne l'avait pas enregistré·e (dysfonctionnement signalé).

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Président du groupe "Ensemble pour la République"

Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Identifiant

VTANR5L17V4566

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.