l'amendement n° 870 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
De quoi il s'agit
Sur quoi porte ce vote
Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen. Il porte le n° 870 et modifie le chapitre Ier.
Ce que l'amendement propose
Le groupe Horizons amp; Indépendants propose d’insérer les mots : « , en remettant indirectement en cause les avancées permises par la réforme de 2023, » pour rappeler que cette proposition de loi reviendra forcément à termes à effacer des mesures sociales essentielles pour compenser le gouffre financier provoqué par ce texte.
Phrase écrite par l'auteur de l'amendement, citée telle quelle.
Ce qui a été décidé
Rejeté — l'amendement n'a pas été retenu.
Le groupe Horizons & Indépendants propose d’insérer les mots : « , en remettant indirectement en cause les avancées permises par la réforme de 2023, » pour rappeler que cette proposition de loi reviendra forcément à termes à effacer des mesures sociales essentielles pour compenser le gouffre financier provoqué par ce texte.
La réforme de 2023 a introduit des dispositifs significatifs, notamment la revalorisation des petites retraites, la prise en compte des carrières longues et la reconnaissance des métiers pénibles. Ces avancées ont renforcé la justice sociale et la solidarité intergénérationnelle. Abroger des ajustements cruciaux tout en négligeant les acquis obtenus mettrait en péril la pérennité des droits sociaux des plus fragiles. Cet ajout dans l’intitulé insiste sur la nécessité de préserver ces bénéfices, qui constituent des progrès pour des millions de Français. Loin d’être une simple abrogation, cette démarche compromet un équilibre social et économique déjà fragile, sacrifiant les améliorations durement obtenues pour des considérations purement idéologiques.
Le texte exact de l'amendement
À l’intitulé du chapitre Ier, après le mot :
« légal »
insérer les mots :
« , en remettant indirectement en cause les avancées permises par la réforme de 2023, ».
C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.
86 pour, 207 contre
Et vous, comment auriez-vous voté ?
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Qui a voté quoi
| Groupe | Répartition | Pour | Contre | Abst. | Non-votants | Effectif |
|---|---|---|---|---|---|---|
| RNmajoritairement contre | 0 | 80 | 0 | 0 | 124 | |
| EPRmajoritairement pour | 56 | 0 | 0 | 1 | 94 | |
| LFI-NFPmajoritairement contre | 0 | 55 | 0 | 0 | 71 | |
| SOCmajoritairement contre | 0 | 35 | 0 | 0 | 66 | |
| DRen tête : abstention (12 voix exprimées sur 47 membres) | 0 | 1 | 11 | 0 | 47 | |
| ECOSmajoritairement contre | 0 | 27 | 0 | 0 | 38 | |
| DEMen tête : pour (18 voix exprimées sur 36 membres) | 16 | 1 | 1 | 0 | 36 | |
| HORen tête : pour (14 voix exprimées sur 34 membres) | 14 | 0 | 0 | 1 | 34 | |
| LIOTen tête : abstention (3 voix exprimées sur 23 membres) | 0 | 1 | 2 | 0 | 23 | |
| GDRen tête : contre (5 voix exprimées sur 17 membres) | 0 | 5 | 0 | 0 | 17 | |
| UDRen tête : contre (3 voix exprimées sur 16 membres) | 0 | 2 | 1 | 0 | 16 | |
| NIen tête : abstention (1 voix exprimées sur 9 membres) | 0 | 0 | 1 | 0 | 9 |
Élu par élu
| Député·e | Groupe | Circonscription | Vote |
|---|---|---|---|
| Alexandre Allegret-Pilot | UDR | Gard, 5ᵉ circonscription | Abstention |
| Erwan Balanant | DEM | Finistère, 8ᵉ circonscription | Abstention |
| Thibault Bazin | DR | Meurthe-et-Moselle, 4ᵉ circonscription | Abstention |
| Philippe Bonnecarrère | NI | Tarn, 1ʳᵉ circonscription | Abstention |
| Ian Boucard | DR | Territoire de Belfort, 1ʳᵉ circonscription | Abstention |
| Xavier Breton | DR | Ain, 1ʳᵉ circonscription | Abstention |
| Constance de Pélichy | LIOT | Loiret, 3ᵉ circonscription | Abstention |
| Vincent Descoeur | DR | Cantal, 1ʳᵉ circonscription | Abstention |
| Fabien Di Filippo | DR | Moselle, 4ᵉ circonscription | Abstention |
| Michel Gonord | DR | Seine-et-Marne, 3ᵉ circonscription | Abstention |
| Philippe Gosselin | DR | Manche, 1ʳᵉ circonscription | Abstention |
| Justine Gruet | DR | Jura, 3ᵉ circonscription | Abstentionpar délégation |
| David Habib | LIOT | Pyrénées-Atlantiques, 3ᵉ circonscription | Abstention |
| Eliane Kremer | DR | Bas-Rhin, 7ᵉ circonscription | Abstention |
| Eric Liégeon | DR | Doubs, 5ᵉ circonscription | Abstention |
| Nicolas Ray | DR | Allier, 3ᵉ circonscription | Abstention |
16 député·e·s affiché·e·s sur les 311 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.
Sources de ce scrutin
Compte rendu officiel
Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.
assemblee-nationale.fr ↗Scrutin demandé par
Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Identifiant
VTANR5L17V461
Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS
Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.