Rejeté le 28 novembre 2024Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. glossaire → n° 461

l'amendement n° 870 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 309 votants · 147 voix requises

En clair

De quoi il s'agit

Sur quoi porte ce vote
Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen. Il porte le n° 870 et modifie le chapitre Ier.
Ce que l'amendement propose
Le groupe Horizons amp; Indépendants propose d’insérer les mots : « , en remettant indirectement en cause les avancées permises par la réforme de 2023, » pour rappeler que cette proposition de loi reviendra forcément à termes à effacer des mesures sociales essentielles pour compenser le gouffre financier provoqué par ce texte.
Phrase écrite par l'auteur de l'amendement, citée telle quelle.
Ce qui a été décidé
Rejeté — l'amendement n'a pas été retenu.

L'argumentaire complet de l'auteur — exposé sommaireExposé sommaire. Le court texte joint à un amendement, où son auteur explique ce qu'il veut changer et pourquoi. C'est un argumentaire, pas une description neutre — ce site le cite toujours en l'attribuant, jamais comme sa propre parole. glossaire →, cité tel que publié

Le groupe Horizons & Indépendants propose d’insérer les mots : « , en remettant indirectement en cause les avancées permises par la réforme de 2023, » pour rappeler que cette proposition de loi reviendra forcément à termes à effacer des mesures sociales essentielles pour compenser le gouffre financier provoqué par ce texte.
La réforme de 2023 a introduit des dispositifs significatifs, notamment la revalorisation des petites retraites, la prise en compte des carrières longues et la reconnaissance des métiers pénibles. Ces avancées ont renforcé la justice sociale et la solidarité intergénérationnelle. Abroger des ajustements cruciaux tout en négligeant les acquis obtenus mettrait en péril la pérennité des droits sociaux des plus fragiles. Cet ajout dans l’intitulé insiste sur la nécessité de préserver ces bénéfices, qui constituent des progrès pour des millions de Français. Loin d’être une simple abrogation, cette démarche compromet un équilibre social et économique déjà fragile, sacrifiant les améliorations durement obtenues pour des considérations purement idéologiques.

Le texte exact de l'amendement

À l’intitulé du chapitre I^er, après le mot :

« légal »

insérer les mots :

« , en remettant indirectement en cause les avancées permises par la réforme de 2023, ».

C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.

Déposé par Henri Alfandari HOR et 33 cosignataires

Le vote, siège par siège

86 pour, 207 contre

86Pour

207Contre

16AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →

2Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →

264Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. glossaire →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.

Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Effectif
RNmajoritairement contre	0	80	0	0	124
EPRmajoritairement pour	56	0	0	1	94
LFI-NFPmajoritairement contre	0	55	0	0	71
SOCmajoritairement contre	0	35	0	0	66
DRen tête : abstention (12 voix exprimées sur 47 membres)	0	1	11	0	47
ECOSmajoritairement contre	0	27	0	0	38
DEMen tête : pour (18 voix exprimées sur 36 membres)	16	1	1	0	36
HORen tête : pour (14 voix exprimées sur 34 membres)	14	0	0	1	34
LIOTen tête : abstention (3 voix exprimées sur 23 membres)	0	1	2	0	23
GDRen tête : contre (5 voix exprimées sur 17 membres)	0	5	0	0	17
UDRen tête : contre (3 voix exprimées sur 16 membres)	0	2	1	0	16
NIen tête : abstention (1 voix exprimées sur 9 membres)	0	0	1	0	9

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 311Pour 86 Contre 207Abstention 16 Non-votant 2

Député·e	Groupe	Circonscription	Vote
Yaël Braun-Pivet	EPR	Yvelines, 5ᵉ circonscription	Non-votantcause PAN
Naïma Moutchou	HOR	Val-d'Oise, 4ᵉ circonscription	Non-votantcause PSE

2 député·e·s affiché·e·s sur les 311 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Président du groupe "Horizons & Indépendants"

Identifiant

VTANR5L17V461

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.