Adopté le 11 décembre 2025Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. glossaire → n° 4707

l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 143 votants · 62 voix requises

Porte sur : Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux

Le vote, siège par siège

106 pour, 17 contre

106Pour

17Contre

20AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →

1Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →

431Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. glossaire →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.

Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Effectif
RNen tête : abstention (20 voix exprimées sur 123 membres)	1	0	19	0	123
EPRen tête : pour (9 voix exprimées sur 91 membres)	9	0	0	1	91
LFI-NFPen tête : contre (18 voix exprimées sur 71 membres)	0	17	1	0	71
SOCmajoritairement pour	57	0	0	0	69
DRen tête : pour (6 voix exprimées sur 49 membres)	6	0	0	0	49
ECOSen tête : pour (9 voix exprimées sur 38 membres)	9	0	0	0	38
DEMen tête : pour (6 voix exprimées sur 36 membres)	6	0	0	0	36
HORen tête : pour (9 voix exprimées sur 34 membres)	9	0	0	0	34
LIOTen tête : pour (4 voix exprimées sur 22 membres)	4	0	0	0	22
GDRen tête : pour (2 voix exprimées sur 17 membres)	2	0	0	0	17
UDDPLRen tête : pour (3 voix exprimées sur 16 membres)	3	0	0	0	16
NI	0	0	0	0	9

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 144Pour 106Contre 17 Abstention 20 Non-votant 1

Député·e	Groupe	Circonscription	Vote
Anchya Bamana	RN	Mayotte, 2ᵉ circonscription	Abstention
Marc de Fleurian	RN	Pas-de-Calais, 7ᵉ circonscription	Abstention
Thierry Frappé	RN	Pas-de-Calais, 10ᵉ circonscription	Abstention
Jonathan Gery	RN	Rhône, 8ᵉ circonscription	Abstention
José Gonzalez	RN	Bouches-du-Rhône, 10ᵉ circonscription	Abstention
Sébastien Humbert	RN	Vosges, 4ᵉ circonscription	Abstention
Pascal Jenft	RN	Moselle, 5ᵉ circonscription	Abstention
Tiffany Joncour	RN	Rhône, 13ᵉ circonscription	Abstention
Sylvie Josserand	RN	Gard, 6ᵉ circonscription	Abstention
Andy Kerbrat	LFI-NFP	Loire-Atlantique, 2ᵉ circonscription	Abstention
Katiana Levavasseur	RN	Eure, 2ᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Philippe Lottiaux	RN	Var, 4ᵉ circonscription	Abstention
David Magnier	RN	Oise, 7ᵉ circonscription	Abstention
Claire Marais-Beuil	RN	Oise, 1ʳᵉ circonscription	Abstention
Patrice Martin	RN	Seine-Maritime, 6ᵉ circonscription	Abstention
Serge Muller	RN	Dordogne, 2ᵉ circonscription	Abstention
Julien Rancoule	RN	Aude, 3ᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Joseph Rivière	RN	Réunion, 3ᵉ circonscription	Abstention
Emeric Salmon	RN	Haute-Saône, 2ᵉ circonscription	Abstention
Michaël Taverne	RN	Nord, 12ᵉ circonscription	Abstentionpar délégation

20 député·e·s affiché·e·s sur les 144 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. glossaire →

Christophe Bex a déclaré après le scrutin avoir voulu voter contre — ce scrutin ne l'avait pas enregistré·e.

Bernard Chaix a déclaré après le scrutin avoir voulu voter pour — ce scrutin ne l'avait pas enregistré·e.

Fanny Dombre Coste a déclaré après le scrutin avoir voulu voter pour — ce scrutin ne l'avait pas enregistré·e.

Alexandre Sabatou a déclaré après le scrutin avoir voulu voter non-votant — son vote enregistré est « pour ».

Aurélien Saintoul a déclaré après le scrutin avoir voulu voter non-votant — son vote enregistré est « contre ».

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Identifiant

VTANR5L17V4707

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.