Adopté le 11 décembre 2025Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. glossaire → 4714

l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 270 votants · 135 voix requises

Porte sur : Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

Le vote, siège par siège

269 pour, 0 contre

269Pour
0Contre
1AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →
1Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →
304Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. glossaire →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
RNen tête : pour (45 voix exprimées sur 123 membres)45000123
EPRen tête : pour (33 voix exprimées sur 91 membres)3300191
LFI-NFPmajoritairement pour5500071
SOCmajoritairement pour6500069
DRen tête : pour (9 voix exprimées sur 49 membres)801049
ECOSmajoritairement pour2200038
DEMen tête : pour (14 voix exprimées sur 36 membres)1400036
HORen tête : pour (13 voix exprimées sur 34 membres)1300034
LIOTen tête : pour (4 voix exprimées sur 22 membres)400022
GDRen tête : pour (4 voix exprimées sur 17 membres)400017
UDDPLRen tête : pour (5 voix exprimées sur 16 membres)500016
NIen tête : pour (1 voix exprimées sur 9 membres)10009
Vote nominatif

Élu par élu

Député·eGroupeCirconscriptionVote
Nadège AbomangoliLFI-NFPSeine-Saint-Denis, 10ᵉ circonscriptionPour
Laurent AlexandreLFI-NFPAveyron, 2ᵉ circonscriptionPour
Alexandre Allegret-PilotUDDPLRGard, 5ᵉ circonscriptionPour
Marie-José AllemandSOCHautes-Alpes, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Gabriel AmardLFI-NFPRhône, 6ᵉ circonscriptionPour
Ségolène AmiotLFI-NFPLoire-Atlantique, 3ᵉ circonscriptionPour
Pouria AmirshahiECOSParis, 5ᵉ circonscriptionPour
Farida AmraniLFI-NFPEssonne, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Pieyre-Alexandre AngladeEPRFrançais établis hors de France, 4ᵉ circonscriptionPour
Rodrigo ArenasLFI-NFPParis, 10ᵉ circonscriptionPour
Gabriel AttalEPRHauts-de-Seine, 10ᵉ circonscriptionPour
Clémentine AutainECOSSeine-Saint-Denis, 11ᵉ circonscriptionPour
Joël AviragnetSOCHaute-Garonne, 8ᵉ circonscriptionPour
Léa Balage El MarikyECOSParis, 3ᵉ circonscriptionPour
Philippe BallardRNOise, 2ᵉ circonscriptionPour
Anchya BamanaRNMayotte, 2ᵉ circonscriptionPour
Christian BaptisteSOCGuadeloupe, 2ᵉ circonscriptionPour
Michel BarnierDRParis, 2ᵉ circonscriptionPour
Fabrice BarusseauSOCCharente-Maritime, 3ᵉ circonscriptionPour
Marie-Noëlle BattistelSOCIsère, 4ᵉ circonscriptionPour
Romain BaubryRNBouches-du-Rhône, 15ᵉ circonscriptionPour
Laurent BaumelSOCIndre-et-Loire, 4ᵉ circonscriptionPour
Valérie Bazin-MalgrasDRAube, 2ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Belkhir BelhaddadSOCMoselle, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Béatrice BellaySOCMartinique, 3ᵉ circonscriptionPour
Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFPRhône, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Karim Ben CheikhECOSFrançais établis hors de France, 9ᵉ circonscriptionPour
Karim BenbrahimSOCLoire-Atlantique, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Christophe BentzRNHaute-Marne, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Anne BergantzDEMYvelines, 2ᵉ circonscriptionPour
Jean-Didier BergerDRHauts-de-Seine, 12ᵉ circonscriptionPour
Ugo BernalicisLFI-NFPNord, 2ᵉ circonscriptionPour
Christophe BexLFI-NFPHaute-Garonne, 7ᵉ circonscriptionPour
Carlos Martens BilongoLFI-NFPVal-d'Oise, 8ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Benoît BlanchardHORVal-d'Oise, 4ᵉ circonscriptionPour
Manuel BompardLFI-NFPBouches-du-Rhône, 4ᵉ circonscriptionPour
Nicolas BonnetECOSPuy-de-Dôme, 3ᵉ circonscriptionPour
Élisabeth BorneEPRCalvados, 6ᵉ circonscriptionPour
Florent BoudiéEPRGironde, 10ᵉ circonscriptionPour
Anthony BoulogneRNMeurthe-et-Moselle, 6ᵉ circonscriptionPour
Mickaël BoulouxSOCIlle-et-Vilaine, 8ᵉ circonscriptionPour
Idir BoumertitLFI-NFPRhône, 14ᵉ circonscriptionPour
Manon BouquinRNHérault, 4ᵉ circonscriptionPour
Bertrand BouyxHORCalvados, 5ᵉ circonscriptionPour
Louis BoyardLFI-NFPVal-de-Marne, 3ᵉ circonscriptionPour
Yaël Braun-PivetEPRYvelines, 5ᵉ circonscriptionNon-votantcause PAN
Anthony BrosseEPRLoiret, 5ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Philippe BrunSOCEure, 4ᵉ circonscriptionPour
Françoise BuffetEPRBas-Rhin, 4ᵉ circonscriptionPour
Pierre-Yves CadalenLFI-NFPFinistère, 2ᵉ circonscriptionPour
Elie CaliferSOCGuadeloupe, 4ᵉ circonscriptionPour
Colette CapdevielleSOCPyrénées-Atlantiques, 5ᵉ circonscriptionPour
Pierre-Henri CarbonnelUDDPLRTarn-et-Garonne, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Aymeric CaronLFI-NFPParis, 18ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Sylvain CarrièreLFI-NFPHérault, 8ᵉ circonscriptionPour
Eddy CastermanRNAisne, 3ᵉ circonscriptionPour
Gabrielle CathalaLFI-NFPVal-d'Oise, 6ᵉ circonscriptionPour
Pierre CazeneuveEPRHauts-de-Seine, 7ᵉ circonscriptionPour
Bérenger CernonLFI-NFPEssonne, 8ᵉ circonscriptionPour
Bernard ChaixUDDPLRAlpes-Maritimes, 3ᵉ circonscriptionPour
Cyrielle ChatelainECOSIsère, 2ᵉ circonscriptionPour
Marc ChaventUDDPLRAin, 5ᵉ circonscriptionPour
Paul ChristophleSOCDrôme, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Hadrien ClouetLFI-NFPHaute-Garonne, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Nathalie CoggiaEPRFrançais établis hors de France, 5ᵉ circonscriptionPour
Éric CoquerelLFI-NFPSeine-Saint-Denis, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Josiane CorneloupDRSaône-et-Loire, 2ᵉ circonscriptionPour
Jean-François CoulommeLFI-NFPSavoie, 4ᵉ circonscriptionPour
Pierrick CourbonSOCLoire, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Marie-Christine DallozDRJura, 2ᵉ circonscriptionPour
Romain DaubiéDEMAin, 2ᵉ circonscriptionPour
Hendrik DaviECOSBouches-du-Rhône, 5ᵉ circonscriptionPour
Alain DavidSOCGironde, 4ᵉ circonscriptionPour
Marc de FleurianRNPas-de-Calais, 7ᵉ circonscriptionPour
Élisabeth de MaistreDRHauts-de-Seine, 9ᵉ circonscriptionAbstention
Constance de PélichyLIOTLoiret, 3ᵉ circonscriptionPour
Arthur DelaporteSOCCalvados, 2ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Stéphane DelautretteSOCHaute-Vienne, 2ᵉ circonscriptionPour
Sébastien DeloguLFI-NFPBouches-du-Rhône, 7ᵉ circonscriptionPour
Dieynaba DiopSOCYvelines, 9ᵉ circonscriptionPour
Aly DiouaraLFI-NFPSeine-Saint-Denis, 5ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Sandrine Dogor-SuchRNPyrénées-Orientales, 3ᵉ circonscriptionPour
Fanny Dombre CosteSOCHérault, 3ᵉ circonscriptionPour
Nicolas DragonRNAisne, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Nicole Dubré-ChiratEPRMaine-et-Loire, 6ᵉ circonscriptionPour
Peio DufauSOCPyrénées-Atlantiques, 6ᵉ circonscriptionPour
Emmanuel DuplessyECOSLoiret, 2ᵉ circonscriptionPour
Stella DupontNIMaine-et-Loire, 2ᵉ circonscriptionPour
Iñaki EchanizSOCPyrénées-Atlantiques, 4ᵉ circonscriptionPour
Karen ErodiLFI-NFPTarn, 2ᵉ circonscriptionPour
Romain EskenaziSOCVal-d'Oise, 7ᵉ circonscriptionPour
Elsa FaucillonGDRHauts-de-Seine, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Olivier FaureSOCSeine-et-Marne, 11ᵉ circonscriptionPour
Olivier FayssatUDDPLRBouches-du-Rhône, 6ᵉ circonscriptionPour
Mathilde FeldLFI-NFPGironde, 12ᵉ circonscriptionPour
Emmanuel FernandesLFI-NFPBas-Rhin, 2ᵉ circonscriptionPour
Sylvie FerrerLFI-NFPHautes-Pyrénées, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Marc FesneauDEMLoir-et-Cher, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Agnès Firmin Le BodoHORSeine-Maritime, 7ᵉ circonscriptionPour
Charles FournierECOSIndre-et-Loire, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Thierry FrappéRNPas-de-Calais, 10ᵉ circonscriptionPour
Martine FrogerSOCAriège, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Jean-Luc FugitEPRRhône, 11ᵉ circonscriptionPour
Denis FégnéSOCHautes-Pyrénées, 2ᵉ circonscriptionPour
Perceval GaillardLFI-NFPRéunion, 7ᵉ circonscriptionPour
Marie-Charlotte GarinECOSRhône, 3ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Guillaume GarotSOCMayenne, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Anne GenetetEPRFrançais établis hors de France, 11ᵉ circonscriptionPour
Jonathan GeryRNRhône, 8ᵉ circonscriptionPour
Yoann GilletRNGard, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Olga GivernetEPRAin, 3ᵉ circonscriptionPour
Océane GodardSOCCôte-d'Or, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Julien GokelSOCNord, 13ᵉ circonscriptionPour
José GonzalezRNBouches-du-Rhône, 10ᵉ circonscriptionPour
Pascale GotSOCGironde, 5ᵉ circonscriptionPour
Guillaume Gouffier ValenteEPRVal-de-Marne, 6ᵉ circonscriptionPour
Perrine GouletDEMNièvre, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Emmanuel GrégoireSOCParis, 7ᵉ circonscriptionPour
Jérôme GuedjSOCEssonne, 6ᵉ circonscriptionPour
Clémence GuettéLFI-NFPVal-de-Marne, 2ᵉ circonscriptionPour
Stéphane HablotSOCMeurthe-et-Moselle, 2ᵉ circonscriptionPour
Ayda HadizadehSOCVal-d'Oise, 2ᵉ circonscriptionPour
Marine HameletRNTarn-et-Garonne, 2ᵉ circonscriptionPour
Pierre HenrietHORVendée, 5ᵉ circonscriptionPour
Florence Herouin-LéauteySOCSeine-Maritime, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Catherine HervieuECOSCôte-d'Or, 2ᵉ circonscriptionPour
Mathilde HignetLFI-NFPIlle-et-Vilaine, 4ᵉ circonscriptionPourpar délégation
François HollandeSOCCorrèze, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Sacha HouliéSOCVienne, 2ᵉ circonscriptionPour
Sébastien HumbertRNVosges, 4ᵉ circonscriptionPour
Pascal JenftRNMoselle, 5ᵉ circonscriptionPour
Alexis JollyRNIsère, 6ᵉ circonscriptionPour
Tiffany JoncourRNRhône, 13ᵉ circonscriptionPour
Sylvie JosserandRNGard, 6ᵉ circonscriptionPour
Sandrine JossoDEMLoire-Atlantique, 7ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Chantal JourdanSOCOrne, 1ʳᵉ circonscriptionPourpar délégation
Marietta KaramanliSOCSarthe, 2ᵉ circonscriptionPour
Fatiha Keloua HachiSOCSeine-Saint-Denis, 8ᵉ circonscriptionPour
Andy KerbratLFI-NFPLoire-Atlantique, 2ᵉ circonscriptionPour
Loïc KervranHORCher, 3ᵉ circonscriptionPour
Brigitte KlinkertEPRHaut-Rhin, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Daniel LabaronneEPRIndre-et-Loire, 2ᵉ circonscriptionPour
Julie LaernoesECOSLoire-Atlantique, 4ᵉ circonscriptionPour
Tristan LahaisECOSIlle-et-Vilaine, 2ᵉ circonscriptionPour
Maxime LaisneyLFI-NFPSeine-et-Marne, 10ᵉ circonscriptionPour
Sandrine LalanneEPRVal-de-Marne, 5ᵉ circonscriptionPour
Thomas LamHORHauts-de-Seine, 2ᵉ circonscriptionPour
Benoît LarrouquisEPRFrançais établis hors de France, 2ᵉ circonscriptionPour
Philippe LatombeDEMVendée, 1ʳᵉ circonscriptionPourpar délégation
Michel LauzzanaEPRLot-et-Garonne, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Robert Le BourgeoisRNSeine-Maritime, 10ᵉ circonscriptionPour
Aurélien Le CoqLFI-NFPNord, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Arnaud Le GallLFI-NFPVal-d'Oise, 9ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Annaïg Le MeurEPRFinistère, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Nicole Le PeihEPRMorbihan, 3ᵉ circonscriptionPour
Élise LeboucherLFI-NFPSarthe, 4ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Pascal LecampDEMVienne, 3ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Jérôme LegavreLFI-NFPSeine-Saint-Denis, 12ᵉ circonscriptionPour
Claire LejeuneLFI-NFPEssonne, 7ᵉ circonscriptionPour
Murielle LepvraudLFI-NFPCôtes-d'Armor, 4ᵉ circonscriptionPour
Gérard LeseulSOCSeine-Maritime, 5ᵉ circonscriptionPour
Katiana LevavasseurRNEure, 2ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Laurent LharditSOCBouches-du-Rhône, 2ᵉ circonscriptionPour
Julien LimongiRNSeine-et-Marne, 4ᵉ circonscriptionPour
Brigitte LisoEPRNord, 4ᵉ circonscriptionPour
Christine LoirRNEure, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Philippe LottiauxRNVar, 4ᵉ circonscriptionPour
Antoine LéaumentLFI-NFPEssonne, 10ᵉ circonscriptionPour
David MagnierRNOise, 7ᵉ circonscriptionPour
Lise MagnierHORMarne, 4ᵉ circonscriptionPour
Sylvain MaillardEPRParis, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Frédéric MaillotGDRRéunion, 6ᵉ circonscriptionPour
Emmanuel MandonDEMLoire, 3ᵉ circonscriptionPour
Claire Marais-BeuilRNOise, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Laurent MarcangeliHORCorse-du-Sud, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Matthieu MarchioRNNord, 16ᵉ circonscriptionPour
Pascal MarkowskyRNCharente-Maritime, 4ᵉ circonscriptionPour
Patrice MartinRNSeine-Maritime, 6ᵉ circonscriptionPour
Éric MartineauDEMSarthe, 3ᵉ circonscriptionPour
Max MathiasinLIOTGuadeloupe, 3ᵉ circonscriptionPour
Jean-Paul MatteiDEMPyrénées-Atlantiques, 2ᵉ circonscriptionPour
Marianne MaximiLFI-NFPPuy-de-Dôme, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Graziella MelchiorEPRFinistère, 5ᵉ circonscriptionPour
Estelle MercierSOCMeurthe-et-Moselle, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Marie MesmeurLFI-NFPIlle-et-Vilaine, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Joséphine MissoffeEPRParis, 14ᵉ circonscriptionPour
Christophe MongardienEPRHauts-de-Seine, 13ᵉ circonscriptionPour
Thibaut MonnierRNDrôme, 4ᵉ circonscriptionPour
Louise MorelDEMBas-Rhin, 6ᵉ circonscriptionPour
Jean MoulliereHORNord, 6ᵉ circonscriptionPour
Serge MullerRNDordogne, 2ᵉ circonscriptionPour
Marcellin NadeauGDRMartinique, 2ᵉ circonscriptionPour
Philippe NailletSOCRéunion, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Jean-Philippe NilorLFI-NFPMartinique, 4ᵉ circonscriptionPour
Sandrine NosbéLFI-NFPIsère, 9ᵉ circonscriptionPour
Jacques ObertiSOCHaute-Garonne, 10ᵉ circonscriptionPour
Julie OzenneECOSEssonne, 9ᵉ circonscriptionPour
Nathalie OziolLFI-NFPHérault, 2ᵉ circonscriptionPour
Mathilde PanotLFI-NFPVal-de-Marne, 10ᵉ circonscriptionPour
Sophie PantelSOCLozère, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Caroline ParmentierRNPas-de-Calais, 9ᵉ circonscriptionPour
Marc PenaSOCBouches-du-Rhône, 11ᵉ circonscriptionPour
Frédéric PetitDEMFrançais établis hors de France, 7ᵉ circonscriptionPour
Sébastien PeytavieECOSDordogne, 4ᵉ circonscriptionPour
Anna PicSOCManche, 4ᵉ circonscriptionPour
René PilatoLFI-NFPCharente, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Béatrice PironHORYvelines, 3ᵉ circonscriptionPour
Christine Pirès BeauneSOCPuy-de-Dôme, 2ᵉ circonscriptionPour
Lisette PolletRNDrôme, 2ᵉ circonscriptionPour
Thomas PortesLFI-NFPSeine-Saint-Denis, 3ᵉ circonscriptionPour
Dominique PotierSOCMeurthe-et-Moselle, 5ᵉ circonscriptionPour
Josy PoueytoDEMPyrénées-Atlantiques, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORSeine-Maritime, 9ᵉ circonscriptionPour
Pierre PribetichSOCCôte-d'Or, 3ᵉ circonscriptionPour
Angélique RancRNAube, 3ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Julien RancouleRNAude, 3ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Jean-Hugues RatenonLFI-NFPRéunion, 5ᵉ circonscriptionPour
Jean-Claude RauxECOSLoire-Atlantique, 6ᵉ circonscriptionPour
Nicolas RayDRAllier, 3ᵉ circonscriptionPour
Sandra RegolECOSBas-Rhin, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Véronique RiottonEPRHaute-Savoie, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Joseph RivièreRNRéunion, 3ᵉ circonscriptionPour
Charles RodwellEPRYvelines, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Anne-Sophie RonceretEPRYvelines, 10ᵉ circonscriptionPour
Xavier RoserenHORHaute-Savoie, 6ᵉ circonscriptionPour
Valérie RossiSOCHautes-Alpes, 2ᵉ circonscriptionPour
Claudia RouauxSOCIlle-et-Vilaine, 3ᵉ circonscriptionPour
Béatrice RoullaudRNSeine-et-Marne, 6ᵉ circonscriptionPour
Aurélien RousseauSOCYvelines, 7ᵉ circonscriptionPour
Fabrice RousselSOCLoire-Atlantique, 5ᵉ circonscriptionPour
Sandrine RunelSOCRhône, 4ᵉ circonscriptionPour
Marie RécaldeSOCGironde, 6ᵉ circonscriptionPour
Anaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales, 2ᵉ circonscriptionPour
Arnaud Saint-MartinLFI-NFPSeine-et-Marne, 1ʳᵉ circonscriptionPourpar délégation
Sébastien Saint-PasteurSOCGironde, 7ᵉ circonscriptionPour
Laetitia Saint-PaulHORMaine-et-Loire, 4ᵉ circonscriptionPour
Aurélien SaintoulLFI-NFPHauts-de-Seine, 11ᵉ circonscriptionPour
Emeric SalmonRNHaute-Saône, 2ᵉ circonscriptionPour
Nicole SanquerLIOTPolynésie Française, 2ᵉ circonscriptionPour
Nicolas SansuGDRCher, 2ᵉ circonscriptionPour
Isabelle SantiagoSOCVal-de-Marne, 9ᵉ circonscriptionPour
Eva SasECOSParis, 8ᵉ circonscriptionPour
Hervé SaulignacSOCArdèche, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Sabrina SebaihiECOSHauts-de-Seine, 4ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Anne SicardRNVal-d'Oise, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Arnaud SimionSOCHaute-Garonne, 6ᵉ circonscriptionPour
Danielle SimonnetECOSParis, 15ᵉ circonscriptionPour
Charles SitzenstuhlEPRBas-Rhin, 5ᵉ circonscriptionPour
Thierry SotherSOCBas-Rhin, 3ᵉ circonscriptionPour
Ersilia SoudaisLFI-NFPSeine-et-Marne, 7ᵉ circonscriptionPour
Aurélien TachéLFI-NFPVal-d'Oise, 10ᵉ circonscriptionPour
David TaupiacLIOTGers, 2ᵉ circonscriptionPour
Andrée TaurinyaLFI-NFPLoire, 2ᵉ circonscriptionPour
Michaël TaverneRNNord, 12ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Boris TavernierECOSRhône, 2ᵉ circonscriptionPour
Prisca ThevenotEPRHauts-de-Seine, 8ᵉ circonscriptionPour
Sabine ThillayeDEMIndre-et-Loire, 5ᵉ circonscriptionPour
Céline Thiébault-MartinezSOCSeine-et-Marne, 9ᵉ circonscriptionPour
Jean-Louis ThiériotDRSeine-et-Marne, 3ᵉ circonscriptionPour
Mélanie ThominSOCFinistère, 6ᵉ circonscriptionPour
Romain TonussiRNBouches-du-Rhône, 8ᵉ circonscriptionPour
Stéphane TravertEPRManche, 3ᵉ circonscriptionPour
Aurélie TrouvéLFI-NFPSeine-Saint-Denis, 9ᵉ circonscriptionPour
Nicolas TryznaDRVal-de-Marne, 7ᵉ circonscriptionPour
Boris VallaudSOCLandes, 3ᵉ circonscriptionPour
Paul VannierLFI-NFPVal-d'Oise, 5ᵉ circonscriptionPour
Antoine VilledieuRNHaute-Saône, 1ʳᵉ circonscriptionPourpar délégation
Dominique VoynetECOSDoubs, 2ᵉ circonscriptionPour
Frédéric WeberRNMeurthe-et-Moselle, 3ᵉ circonscriptionPour
Éric WoerthEPROise, 4ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Caroline YadanEPRFrançais établis hors de France, 8ᵉ circonscriptionPour

271 député·e·s affiché·e·s sur les 271 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. glossaire →

Émilie Bonnivard a déclaré après le scrutin avoir voulu voter pour — ce scrutin ne l'avait pas enregistré·e.

Philippe Gosselin a déclaré après le scrutin avoir voulu voter pour — ce scrutin ne l'avait pas enregistré·e.

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Identifiant

VTANR5L17V4714

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.