Rejeté le 16 décembre 2025Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → 4770

l'amendement n° 234 de Mme Elisa Martin à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 122 votants · 62 voix requises

En clair

De quoi il s'agit

  1. Sur quoi porte ce vote

    Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen. Il porte le n° 234 et modifie l'article 3.

  2. Ce que l'amendement propose

    Cet amendement de repli du groupe La France insoumise entend limiter les dérogations à la publicité des partenaires de marketing olympique autorisée par les dispositions de l’article 3 aux limites de l’enceinte de chaque site lié à l’organisation et au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques 2030.

    Première phrase de l'exposé, citée telle quelle — son auteur n'y annonce pas son intention en toutes lettres.

  3. Ce qui a été décidé

    Rejetél'amendement n'a pas été retenu.

L'argumentaire complet de l'auteur — exposé sommaireExposé sommaire. Le court texte joint à un amendement, où son auteur explique ce qu'il veut changer et pourquoi. C'est un argumentaire, pas une description neutre — ce site le cite toujours en l'attribuant, jamais comme sa propre parole. lexique →, cité tel que publié

Cet amendement de repli du groupe La France insoumise entend limiter les dérogations à la publicité des partenaires de marketing olympique autorisée par les dispositions de l’article 3 aux limites de l’enceinte de chaque site lié à l’organisation et au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques 2030.

Lire l'exposé complet (256 mots)

Cet amendement de repli du groupe La France insoumise entend limiter les dérogations à la publicité des partenaires de marketing olympique autorisée par les dispositions de l’article 3 aux limites de l’enceinte de chaque site lié à l’organisation et au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques 2030.

Cet article dispose que, du trentième jour précédant celui de la cérémonie d’ouverture des jeux Olympiques de 2030 au quinzième jour suivant la date de la cérémonie de clôture des jeux Paralympiques de 2030, la publicité faite au profit des partenaires de marketing olympique, au sens du contrat hôte, puisse être autorisée dans un périmètre de 500 mètres de distance autour de chaque site lié à l’organisation et au déroulement des JOP 2030. Ce périmètre doit être délimité par arrêté ministériel.

Cette disposition est insuffisamment circonscrite dans le temps et dans l’espace. Nous considérons que la publicité est une pollution visuelle notoire avec des impacts certains sur la biodiversité et sur le paysage et que cet article permet déjà toute une série de dérogations aux règlements locaux de publicité. Nous proposons par ailleurs de le supprimer dans son ensemble.

Les organisateurs des jeux prétendent mettre en œuvre un événement écologique et responsable, comme ils l’ont déjà prétendu pour les Jeux de 2024. Ces Jeux se sont pourtant soldés par une addition pour l’environnement salée et des retombées économiques pour l’État et les collectivités bien plus faibles qu’escomptées, pour un coût total faramineux. Les dérogations publicitaires se sont pleinement inscrites dans ce système et n’ont en réalité bénéficié qu’aux multinationales.

Le texte exact de l'amendement

À l’alinéa 8, substituer aux mots :

« de 500 mètres de distance autour »

les mots :

« limité à l’enceinte ».

C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.

Déposé par Élisa Martin LFI-NFP et 70 cosignataires
Le vote, siège par siège

25 pour, 97 contre

25Pour
97Contre
0AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
2Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
451Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
RNen tête : contre (36 voix exprimées sur 123 membres)03600123
EPRen tête : contre (20 voix exprimées sur 91 membres)0200191
LFI-NFPen tête : pour (16 voix exprimées sur 71 membres)1600071
SOCen tête : contre (15 voix exprimées sur 69 membres)0150069
DRen tête : contre (5 voix exprimées sur 49 membres)050049
ECOSen tête : pour (9 voix exprimées sur 38 membres)900038
DEMen tête : contre (8 voix exprimées sur 36 membres)080136
HORen tête : contre (7 voix exprimées sur 34 membres)070034
LIOTen tête : contre (1 voix exprimées sur 22 membres)010022
GDR000017
UDDPLRen tête : contre (4 voix exprimées sur 16 membres)040016
NIen tête : contre (1 voix exprimées sur 9 membres)01009
Vote nominatif

Élu par élu

Député·eGroupeCirconscriptionVote
Marie-José AllemandSOCHautes-Alpes, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Antoine ArmandEPRHaute-Savoie, 2ᵉ circonscriptionContre
Géraldine BannierDEMMayenne, 2ᵉ circonscriptionContre
Fabrice BarusseauSOCCharente-Maritime, 3ᵉ circonscriptionContre
Belkhir BelhaddadSOCMoselle, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Béatrice BellamyHORVendée, 2ᵉ circonscriptionContre
Karim BenbrahimSOCLoire-Atlantique, 1ʳᵉ circonscriptionContrepar délégation
Thierry BenoitHORIlle-et-Vilaine, 6ᵉ circonscriptionContre
Benoît BlanchardHORVal-d'Oise, 4ᵉ circonscriptionContre
Frédéric BoccalettiRNVar, 7ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Philippe BonnecarrèreNITarn, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Émilie BonnivardDRSavoie, 3ᵉ circonscriptionContre
Pascale BordesRNGard, 3ᵉ circonscriptionContre
Manon BouquinRNHérault, 4ᵉ circonscriptionContre
Hubert BrigandDRCôte-d'Or, 4ᵉ circonscriptionContre
Blandine BrocardDEMRhône, 5ᵉ circonscriptionContre
Anthony BrosseEPRLoiret, 5ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Danielle BruleboisEPRJura, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Joël BruneauLIOTCalvados, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Stéphane BuchouEPRVendée, 3ᵉ circonscriptionContre
Françoise BuffetEPRBas-Rhin, 4ᵉ circonscriptionContre
Thomas CazenaveEPRGironde, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Marc ChaventUDDPLRAin, 5ᵉ circonscriptionContre
Caroline ColombierRNCharente, 3ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Pierrick CourbonSOCLoire, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRNEssonne, 2ᵉ circonscriptionContre
Arthur DelaporteSOCCalvados, 2ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Benjamin DirxEPRSaône-et-Loire, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Sandrine Dogor-SuchRNPyrénées-Orientales, 3ᵉ circonscriptionContre
Nicole Dubré-ChiratEPRMaine-et-Loire, 6ᵉ circonscriptionContre
Virginie Duby-MullerDRHaute-Savoie, 4ᵉ circonscriptionContre
Lionel DuparayDRSaône-et-Loire, 5ᵉ circonscriptionContre
Philippe FaitHORPas-de-Calais, 4ᵉ circonscriptionContre
Frédéric FalconRNAude, 2ᵉ circonscriptionContre
Olivier FayssatUDDPLRBouches-du-Rhône, 6ᵉ circonscriptionContre
Agnès Firmin Le BodoHORSeine-Maritime, 7ᵉ circonscriptionContre
Jean-Marie FiévetEPRDeux-Sèvres, 3ᵉ circonscriptionContre
Jean-Luc FugitEPRRhône, 11ᵉ circonscriptionContre
Denis FégnéSOCHautes-Pyrénées, 2ᵉ circonscriptionContre
Stéphanie GalzyRNHérault, 5ᵉ circonscriptionContre
Christian GirardRNAlpes-de-Haute-Provence, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Antoine GolliotRNPas-de-Calais, 5ᵉ circonscriptionContre
José GonzalezRNBouches-du-Rhône, 10ᵉ circonscriptionContre
Florence GouletRNMeuse, 2ᵉ circonscriptionContre
Monique GrisetiRNBouches-du-Rhône, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Julien GuibertRNNièvre, 2ᵉ circonscriptionContre
Jordan GuittonRNAube, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Marine HameletRNTarn-et-Garonne, 2ᵉ circonscriptionContre
Sébastien HumbertRNVosges, 4ᵉ circonscriptionContre
Cyrille Isaac-SibilleDEMRhône, 12ᵉ circonscriptionContre
Pascal JenftRNMoselle, 5ᵉ circonscriptionContre
Alexis JollyRNIsère, 6ᵉ circonscriptionContre
Tiffany JoncourRNRhône, 13ᵉ circonscriptionContre
Sylvie JosserandRNGard, 6ᵉ circonscriptionContre
Sandrine JossoDEMLoire-Atlantique, 7ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Loïc KervranHORCher, 3ᵉ circonscriptionContre
Sandrine LalanneEPRVal-de-Marne, 5ᵉ circonscriptionContre
Robert Le BourgeoisRNSeine-Maritime, 10ᵉ circonscriptionContre
Sandrine Le FeurEPRFinistère, 4ᵉ circonscriptionContre
Nicole Le PeihEPRMorbihan, 3ᵉ circonscriptionContre
Nadine LechonRNDordogne, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Gérard LeseulSOCSeine-Maritime, 5ᵉ circonscriptionContre
Katiana LevavasseurRNEure, 2ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Laurent LharditSOCBouches-du-Rhône, 2ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Christine LoirRNEure, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Philippe LottiauxRNVar, 4ᵉ circonscriptionContre
David MagnierRNOise, 7ᵉ circonscriptionContre
Claire Marais-BeuilRNOise, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Matthieu MarchioRNNord, 16ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Pascal MarkowskyRNCharente-Maritime, 4ᵉ circonscriptionContre
Patrice MartinRNSeine-Maritime, 6ᵉ circonscriptionContre
Éric MartineauDEMSarthe, 3ᵉ circonscriptionContre
Stéphane MazarsEPRAveyron, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Graziella MelchiorEPRFinistère, 5ᵉ circonscriptionContre
Sophie MetteDEMGironde, 9ᵉ circonscriptionContre
Nicolas MetzdorfEPRNouvelle-Calédonie, 1ʳᵉ circonscriptionContrepar délégation
Éric MichouxUDDPLRSaône-et-Loire, 4ᵉ circonscriptionContre
Jacques ObertiSOCHaute-Garonne, 10ᵉ circonscriptionContre
Sophie PantelSOCLozère, 1ʳᵉ circonscriptionContrepar délégation
Frédéric PetitDEMFrançais établis hors de France, 7ᵉ circonscriptionContre
Béatrice PironHORYvelines, 3ᵉ circonscriptionContre
Alexandre PortierDRRhône, 9ᵉ circonscriptionContre
Josy PoueytoDEMPyrénées-Atlantiques, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Christophe ProençaSOCLot, 2ᵉ circonscriptionContre
Sophie Ricourt VaginayUDDPLRAlpes-de-Haute-Provence, 2ᵉ circonscriptionContre
Catherine RimbertRNVaucluse, 5ᵉ circonscriptionContre
Valérie RossiSOCHautes-Alpes, 2ᵉ circonscriptionContre
Jean-François RoussetEPRAveyron, 3ᵉ circonscriptionContre
Anaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales, 2ᵉ circonscriptionContre
Sébastien Saint-PasteurSOCGironde, 7ᵉ circonscriptionContre
Emeric SalmonRNHaute-Saône, 2ᵉ circonscriptionContre
Isabelle SantiagoSOCVal-de-Marne, 9ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Anne SicardRNVal-d'Oise, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Charles SitzenstuhlEPRBas-Rhin, 5ᵉ circonscriptionContre
Bertrand SorreEPRManche, 2ᵉ circonscriptionContre
Liliana TanguyEPRFinistère, 7ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Antoine VilledieuRNHaute-Saône, 1ʳᵉ circonscriptionContrepar délégation

97 député·e·s affiché·e·s sur les 124 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Présidente du groupe "Rassemblement National"

Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Identifiant

VTANR5L17V4770

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.