l'amendement n° 234 de Mme Elisa Martin à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
De quoi il s'agit
Sur quoi porte ce vote
Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen. Il porte le n° 234 et modifie l'article 3.
Ce que l'amendement propose
Cet amendement de repli du groupe La France insoumise entend limiter les dérogations à la publicité des partenaires de marketing olympique autorisée par les dispositions de l’article 3 aux limites de l’enceinte de chaque site lié à l’organisation et au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques 2030.
Première phrase de l'exposé, citée telle quelle — son auteur n'y annonce pas son intention en toutes lettres.
Ce qui a été décidé
Rejeté — l'amendement n'a pas été retenu.
Cet amendement de repli du groupe La France insoumise entend limiter les dérogations à la publicité des partenaires de marketing olympique autorisée par les dispositions de l’article 3 aux limites de l’enceinte de chaque site lié à l’organisation et au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques 2030.
Lire l'exposé complet (256 mots)
Cet amendement de repli du groupe La France insoumise entend limiter les dérogations à la publicité des partenaires de marketing olympique autorisée par les dispositions de l’article 3 aux limites de l’enceinte de chaque site lié à l’organisation et au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques 2030.
Cet article dispose que, du trentième jour précédant celui de la cérémonie d’ouverture des jeux Olympiques de 2030 au quinzième jour suivant la date de la cérémonie de clôture des jeux Paralympiques de 2030, la publicité faite au profit des partenaires de marketing olympique, au sens du contrat hôte, puisse être autorisée dans un périmètre de 500 mètres de distance autour de chaque site lié à l’organisation et au déroulement des JOP 2030. Ce périmètre doit être délimité par arrêté ministériel.
Cette disposition est insuffisamment circonscrite dans le temps et dans l’espace. Nous considérons que la publicité est une pollution visuelle notoire avec des impacts certains sur la biodiversité et sur le paysage et que cet article permet déjà toute une série de dérogations aux règlements locaux de publicité. Nous proposons par ailleurs de le supprimer dans son ensemble.
Les organisateurs des jeux prétendent mettre en œuvre un événement écologique et responsable, comme ils l’ont déjà prétendu pour les Jeux de 2024. Ces Jeux se sont pourtant soldés par une addition pour l’environnement salée et des retombées économiques pour l’État et les collectivités bien plus faibles qu’escomptées, pour un coût total faramineux. Les dérogations publicitaires se sont pleinement inscrites dans ce système et n’ont en réalité bénéficié qu’aux multinationales.
Le texte exact de l'amendement
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« de 500 mètres de distance autour »
les mots :
« limité à l’enceinte ».
C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.
25 pour, 97 contre
Et vous, comment auriez-vous voté ?
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Qui a voté quoi
| Groupe | Répartition | Pour | Contre | Abst. | Non-votants | Effectif |
|---|---|---|---|---|---|---|
| RNen tête : contre (36 voix exprimées sur 123 membres) | 0 | 36 | 0 | 0 | 123 | |
| EPRen tête : contre (20 voix exprimées sur 91 membres) | 0 | 20 | 0 | 1 | 91 | |
| LFI-NFPen tête : pour (16 voix exprimées sur 71 membres) | 16 | 0 | 0 | 0 | 71 | |
| SOCen tête : contre (15 voix exprimées sur 69 membres) | 0 | 15 | 0 | 0 | 69 | |
| DRen tête : contre (5 voix exprimées sur 49 membres) | 0 | 5 | 0 | 0 | 49 | |
| ECOSen tête : pour (9 voix exprimées sur 38 membres) | 9 | 0 | 0 | 0 | 38 | |
| DEMen tête : contre (8 voix exprimées sur 36 membres) | 0 | 8 | 0 | 1 | 36 | |
| HORen tête : contre (7 voix exprimées sur 34 membres) | 0 | 7 | 0 | 0 | 34 | |
| LIOTen tête : contre (1 voix exprimées sur 22 membres) | 0 | 1 | 0 | 0 | 22 | |
| GDR | 0 | 0 | 0 | 0 | 17 | |
| UDDPLRen tête : contre (4 voix exprimées sur 16 membres) | 0 | 4 | 0 | 0 | 16 | |
| NIen tête : contre (1 voix exprimées sur 9 membres) | 0 | 1 | 0 | 0 | 9 |
Élu par élu
| Député·e | Groupe | Circonscription | Vote |
|---|---|---|---|
| Christophe Blanchet | DEM | Calvados, 4ᵉ circonscription | Non-votantcause PSE |
| Yaël Braun-Pivet | EPR | Yvelines, 5ᵉ circonscription | Non-votantcause PAN |
2 député·e·s affiché·e·s sur les 124 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.
Sources de ce scrutin
Compte rendu officiel
Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.
assemblee-nationale.fr ↗Scrutin demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Identifiant
VTANR5L17V4770
Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS
Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.