Rejeté le 18 décembre 2025Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → n° 4912

l'amendement n° 296 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 67 votants · 34 voix requises

En clair

De quoi il s'agit

Sur quoi porte ce vote
Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen. Il porte le n° 296 et modifie l'article 30.
Ce que l'amendement propose
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ce que la procédure de dérogation au travail le dimanche prévue pour les JOP 2030 soit à la discrétion du maire, sur le fondement d’un accord entre les organisations professionnelles d’employeurs et les syndicats concernés.
Phrase écrite par l'auteur de l'amendement, citée telle quelle.
Ce qui a été décidé
Rejeté — l'amendement n'a pas été retenu.

L'argumentaire complet de l'auteur — exposé sommaireExposé sommaire. Le court texte joint à un amendement, où son auteur explique ce qu'il veut changer et pourquoi. C'est un argumentaire, pas une description neutre — ce site le cite toujours en l'attribuant, jamais comme sa propre parole. lexique →, cité tel que publié

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ce que la procédure de dérogation au travail le dimanche prévue pour les JOP 2030 soit à la discrétion du maire, sur le fondement d’un accord entre les organisations professionnelles d’employeurs et les syndicats concernés.

Cet amendement s’inspire de l’article 11 de la loi n° 2022‑217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (loi « 3DS »).

Cet article prévoit qu’un EPCI peut – sur le périmètre d’un SCOT et sur le fondement d’un accord entre employeurs et syndicats – déroger aux règles du travail le dimanche.

Il nous semble pertinent de reprendre cette logique de démocratie sociale pour les dérogations à prévoir pour les JOP 2030.

Le texte exact de l'amendement

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« représentant de l’État dans le département »,

les mots :

« maire, sur le fondement d’un accord entre les organisations professionnelles d’employeurs et des organisations syndicales de salariés intéressées, ».

II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :

« des organisations professionnelles d’employeurs et des organisations syndicales de salariés intéressées ».

III. – En conséquence, à la fin de la même première phrase du même alinéa 2, substituer aux mots :

« représentant de l’État dans le département »

le mot :

« maire ».

C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.

Déposé par Pierrick Courbon SOC et 68 cosignataires

Le vote, siège par siège

32 pour, 35 contre

32Pour

35Contre

0AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →

2Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →

506Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.

Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Contre	Non-votants	Effectif
RNen tête : pour (8 voix exprimées sur 123 membres)	8	0	1	123
EPRen tête : contre (16 voix exprimées sur 91 membres)	0	16	1	91
LFI-NFPen tête : pour (8 voix exprimées sur 71 membres)	8	0	0	71
SOCen tête : pour (9 voix exprimées sur 69 membres)	9	0	0	69
DRen tête : contre (6 voix exprimées sur 49 membres)	0	6	0	49
ECOSen tête : pour (6 voix exprimées sur 38 membres)	6	0	0	38
DEMen tête : contre (7 voix exprimées sur 36 membres)	0	7	0	36
HORen tête : contre (4 voix exprimées sur 34 membres)	0	4	0	34
LIOTen tête : contre (1 voix exprimées sur 22 membres)	0	1	0	22
GDRen tête : pour (1 voix exprimées sur 17 membres)	1	0	0	17
UDDPLR	0	0	0	16
NIen tête : contre (1 voix exprimées sur 9 membres)	0	1	0	9

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 69 Pour 32 Contre 35 Non-votant 2

Député·e	Groupe	Circonscription	Vote
Belkhir Belhaddad	SOC	Moselle, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Karim Ben Cheikh	ECOS	Français établis hors de France, 9ᵉ circonscription	Pour
Christophe Bentz	RN	Haute-Marne, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Théo Bernhardt	RN	Bas-Rhin, 8ᵉ circonscription	Pour
Manon Bouquin	RN	Hérault, 4ᵉ circonscription	Pour
Soumya Bourouaha	GDR	Seine-Saint-Denis, 4ᵉ circonscription	Pour
Jean-François Coulomme	LFI-NFP	Savoie, 4ᵉ circonscription	Pour
Pierrick Courbon	SOC	Loire, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Arthur Delaporte	SOC	Calvados, 2ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Emmanuel Fernandes	LFI-NFP	Bas-Rhin, 2ᵉ circonscription	Pour
Marie-Charlotte Garin	ECOS	Rhône, 3ᵉ circonscription	Pour
Steevy Gustave	ECOS	Essonne, 3ᵉ circonscription	Pour
Mathilde Hignet	LFI-NFP	Ille-et-Vilaine, 4ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Alexis Jolly	RN	Isère, 6ᵉ circonscription	Pour
Sarah Legrain	LFI-NFP	Paris, 16ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Laurent Lhardit	SOC	Bouches-du-Rhône, 2ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Claire Marais-Beuil	RN	Oise, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Matthieu Marchio	RN	Nord, 16ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Élisa Martin	LFI-NFP	Isère, 3ᵉ circonscription	Pour
Jacques Oberti	SOC	Haute-Garonne, 10ᵉ circonscription	Pour
Danièle Obono	LFI-NFP	Paris, 17ᵉ circonscription	Pour
Julie Ozenne	ECOS	Essonne, 9ᵉ circonscription	Pour
Sophie Pantel	SOC	Lozère, 1ʳᵉ circonscription	Pourpar délégation
Sébastien Peytavie	ECOS	Dordogne, 4ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Thomas Portes	LFI-NFP	Seine-Saint-Denis, 3ᵉ circonscription	Pour
Christophe Proença	SOC	Lot, 2ᵉ circonscription	Pour
Jean-Claude Raux	ECOS	Loire-Atlantique, 6ᵉ circonscription	Pour
Matthias Renault	RN	Somme, 3ᵉ circonscription	Pour
Valérie Rossi	SOC	Hautes-Alpes, 2ᵉ circonscription	Pour
Aurélien Saintoul	LFI-NFP	Hauts-de-Seine, 11ᵉ circonscription	Pour
Emeric Salmon	RN	Haute-Saône, 2ᵉ circonscription	Pour
Isabelle Santiago	SOC	Val-de-Marne, 9ᵉ circonscription	Pourpar délégation

32 député·e·s affiché·e·s sur les 69 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Président de séance

Identifiant

VTANR5L17V4912

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.