Adopté le 2 décembre 2024Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → 493

l'amendement n° 33 de Mme Marsaud et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 126 votants · 63 voix requises

En clair

De quoi il s'agit

  1. Sur quoi porte ce vote

    Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen. Il porte le n° 33 et modifie l'article premier.

  2. Ce que l'amendement propose

    Cet amendement vise à supprimer la disposition, introduite contre l'avis du groupe EPR et du rapporteur, qui interdit d'utiliser des drones à moins de 250 mètres des zones habitées.

    Phrase écrite par l'auteur de l'amendement, citée telle quelle.

  3. Ce qui a été décidé

    Adoptél'amendement a été intégré au texte.

L'argumentaire complet de l'auteur — exposé sommaireExposé sommaire. Le court texte joint à un amendement, où son auteur explique ce qu'il veut changer et pourquoi. C'est un argumentaire, pas une description neutre — ce site le cite toujours en l'attribuant, jamais comme sa propre parole. lexique →, cité tel que publié

Cet amendement vise à supprimer la disposition, introduite contre l'avis du groupe EPR et du rapporteur, qui interdit d'utiliser des drones à moins de 250 mètres des zones habitées. 

En effet, cette disposition a plusieurs effets a minima contre-productifs, voire pervers : 

- Si il est interdit d'utiliser les drones à moins de 250 mètres des zones habitées, alors seules les plus grandes exploitations pourront utiliser cette technologie, renforçant encore le déséquilibre de rentabilité entre les petites exploitations et les plus grosses; 

- D'autre part, étant donné que nous autorisons uniquement l'épandage par drone de produits de biocontrôle ou de produits autorisés en agriculture biologique, il n'a pas lieu d'interdire cet épandage à moins de 250 mètres alors que l'épandage de produits CRM à dos d'homme est autorisé jusqu'à 20 mètres des zones habitées. 

 

Le texte exact de l'amendement

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 4.

C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.

Déposé par Sandra Marsaud EPR et 88 cosignataires

Ce scrutin portait sur cet amendement et sur d'autres, identiques, déposés par d'autres élus — c'est ce que dit son intitulé. L'Assemblée ne nomme que le premier d'entre eux ; les autres ont le même texte et chacun son exposé sommaire.

Le vote, siège par siège

79 pour, 45 contre

79Pour
45Contre
2AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
1Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
447Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

Chargement…

Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
groupe non identifiéen tête : pour (30 voix exprimées sur 124 membres)30000124
groupe non identifiéen tête : pour (32 voix exprimées sur 93 membres)3101193
groupe non identifiéen tête : contre (18 voix exprimées sur 71 membres)0180071
groupe non identifiéen tête : contre (9 voix exprimées sur 66 membres)090066
groupe non identifiéen tête : pour (9 voix exprimées sur 47 membres)900047
groupe non identifiéen tête : contre (14 voix exprimées sur 38 membres)0140038
groupe non identifiéen tête : pour (3 voix exprimées sur 36 membres)300036
groupe non identifiéen tête : pour (4 voix exprimées sur 34 membres)301034
groupe non identifiéen tête : contre (4 voix exprimées sur 23 membres)040023
groupe non identifié000017
groupe non identifiéen tête : pour (3 voix exprimées sur 16 membres)300016
groupe non identifié00009

Un ou plusieurs blocs de ce scrutin sont publiés sans identifiant de groupe exploitable par l'Assemblée. Les votes sont conservés, la répartition par groupe reste inconnue : la reconstituer par recoupement serait une déduction.

Vote nominatif

Élu par élu

Député·eGroupeCirconscriptionVote
Laurent AlexandreAveyron, 2ᵉ circonscriptionContre
Alexandre Allegret-PilotGard, 5ᵉ circonscriptionPour
Ségolène AmiotLoire-Atlantique, 3ᵉ circonscriptionContre
Pouria AmirshahiParis, 5ᵉ circonscriptionContre
Gabriel AttalHauts-de-Seine, 10ᵉ circonscriptionPour
Bénédicte AuzanotVaucluse, 2ᵉ circonscriptionPour
Christophe BarthèsAude, 1ʳᵉ circonscriptionPourpar délégation
Delphine BathoDeux-Sèvres, 2ᵉ circonscriptionContre
Romain BaubryBouches-du-Rhône, 15ᵉ circonscriptionPour
Lisa BellucoVienne, 1ʳᵉ circonscriptionContrepar délégation
Christophe BentzHaute-Marne, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Théo BernhardtBas-Rhin, 8ᵉ circonscriptionPour
Benoît BiteauCharente-Maritime, 2ᵉ circonscriptionContre
Matthieu BlochDoubs, 3ᵉ circonscriptionPour
Sylvie BonnetLoire, 4ᵉ circonscriptionPour
Pascale BordesGard, 3ᵉ circonscriptionPour
Idir BoumertitRhône, 14ᵉ circonscriptionContre
Manon BouquinHérault, 4ᵉ circonscriptionPour
Jean-Luc BourgeauxIlle-et-Vilaine, 7ᵉ circonscriptionPour
Yaël Braun-PivetYvelines, 5ᵉ circonscriptionNon-votantcause PAN
Anthony BrosseLoiret, 5ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Danielle BruleboisJura, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Danièle CarteronHaute-Savoie, 2ᵉ circonscriptionPour
Thomas CazenaveGironde, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Pierre CazeneuveHauts-de-Seine, 7ᵉ circonscriptionPour
Cyrielle ChatelainIsère, 2ᵉ circonscriptionContre
Yannick ChenevardVar, 1ʳᵉ circonscriptionPourpar délégation
Roger ChudeauLoir-et-Cher, 2ᵉ circonscriptionPour
Paul-André ColombaniCorse-du-Sud, 2ᵉ circonscriptionContre
Jean-François CoulommeSavoie, 4ᵉ circonscriptionContre
Marie-Christine DallozJura, 2ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Marc de FleurianPas-de-Calais, 7ᵉ circonscriptionPour
Sophie Delorme DuretAin, 3ᵉ circonscriptionPour
Julie DelpechSarthe, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Edwige DiazGironde, 11ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Nicole Dubré-ChiratMaine-et-Loire, 6ᵉ circonscriptionPour
Emmanuel DuplessyLoiret, 2ᵉ circonscriptionContre
Karen ErodiTarn, 2ᵉ circonscriptionContre
Emmanuel FernandesBas-Rhin, 2ᵉ circonscriptionContre
Charles FournierIndre-et-Loire, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Thierry FrappéPas-de-Calais, 10ᵉ circonscriptionPour
Martine FrogerAriège, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Moerani FrébaultPolynésie Française, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Jean-Luc FugitRhône, 11ᵉ circonscriptionPour
Denis FégnéHautes-Pyrénées, 2ᵉ circonscriptionContre
Stéphanie GalzyHérault, 5ᵉ circonscriptionPour
Marie-Charlotte GarinRhône, 3ᵉ circonscriptionContre
François GernigonMaine-et-Loire, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Frank GilettiVar, 6ᵉ circonscriptionPour
Justine GruetJura, 3ᵉ circonscriptionPour
Clémence GuettéVal-de-Marne, 2ᵉ circonscriptionContre
Jordan GuittonAube, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Zahia HamdaneSomme, 2ᵉ circonscriptionContre
Marine HameletTarn-et-Garonne, 2ᵉ circonscriptionPour
Sébastien HumbertVosges, 4ᵉ circonscriptionPour
Sylvie JosserandGard, 6ᵉ circonscriptionPour
Sandrine JossoLoire-Atlantique, 7ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Chantal JourdanOrne, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Andy KerbratLoire-Atlantique, 2ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Brigitte KlinkertHaut-Rhin, 1ʳᵉ circonscriptionPourpar délégation
Eliane KremerBas-Rhin, 7ᵉ circonscriptionPour
Julie LaernoesLoire-Atlantique, 4ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Abdelkader LahmarRhône, 7ᵉ circonscriptionContre
Maxime LaisneySeine-et-Marne, 10ᵉ circonscriptionContre
Thomas LamHauts-de-Seine, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Robert Le BourgeoisSeine-Maritime, 10ᵉ circonscriptionPour
Anne Le HénanffMorbihan, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Christine Le NabourIlle-et-Vilaine, 5ᵉ circonscriptionPour
Julie LechanteuxVar, 5ᵉ circonscriptionPour
Nadine LechonDordogne, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Mathieu LefèvreVal-de-Marne, 5ᵉ circonscriptionPour
Guillaume LepersLot-et-Garonne, 3ᵉ circonscriptionPour
Murielle LepvraudCôtes-d'Armor, 4ᵉ circonscriptionContre
Roland LescureFrançais établis hors de France, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Gérard LeseulSeine-Maritime, 5ᵉ circonscriptionContre
Pauline LevasseurPas-de-Calais, 2ᵉ circonscriptionPour
Delphine LingemannPuy-de-Dôme, 4ᵉ circonscriptionPour
Christine LoirEure, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Marie-France LorhoVaucluse, 4ᵉ circonscriptionPour
David MagnierOise, 7ᵉ circonscriptionPour
Sylvain MaillardParis, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Claire Marais-BeuilOise, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Bastien MarchiveDeux-Sèvres, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Pascal MarkowskyCharente-Maritime, 4ᵉ circonscriptionPour
Sandra MarsaudCharente, 2ᵉ circonscriptionPour
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)Alpes-Maritimes, 8ᵉ circonscriptionPour
Bryan MassonAlpes-Maritimes, 6ᵉ circonscriptionPour
Marie MesmeurIlle-et-Vilaine, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Nicolas MetzdorfNouvelle-Calédonie, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Manon MeunierHaute-Vienne, 3ᵉ circonscriptionContre
Éric MichouxSaône-et-Loire, 4ᵉ circonscriptionPour
Paul MidyEssonne, 5ᵉ circonscriptionPour
Laure MillerMarne, 2ᵉ circonscriptionPour
Joséphine MissoffeParis, 14ᵉ circonscriptionPour
Jean MoulliereNord, 6ᵉ circonscriptionPour
Sandrine NosbéIsère, 9ᵉ circonscriptionContre
Jacques ObertiHaute-Garonne, 10ᵉ circonscriptionContre
Hubert OttHaut-Rhin, 2ᵉ circonscriptionPour
Laurent PanifousAriège, 2ᵉ circonscriptionContre
Sébastien PeytavieDordogne, 4ᵉ circonscriptionContre
René PilatoCharente, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Dominique PotierMeurthe-et-Moselle, 5ᵉ circonscriptionContre
Natalia PouzyreffYvelines, 6ᵉ circonscriptionPour
Christophe ProençaLot, 2ᵉ circonscriptionContre
Loïc Prud'hommeGironde, 3ᵉ circonscriptionContre
Sandra RegolBas-Rhin, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Franck RiesterSeine-et-Marne, 5ᵉ circonscriptionPour
Catherine RimbertVaucluse, 5ᵉ circonscriptionPour
Véronique RiottonHaute-Savoie, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Vincent RollandSavoie, 2ᵉ circonscriptionPour
Marie-Ange RousselotFrançais établis hors de France, 6ᵉ circonscriptionPour
Jean-François RoussetAveyron, 3ᵉ circonscriptionPour
Sandrine RunelRhône, 4ᵉ circonscriptionContre
Sébastien Saint-PasteurGironde, 7ᵉ circonscriptionContre
Emeric SalmonHaute-Saône, 2ᵉ circonscriptionPour
Arnaud SanvertSaône-et-Loire, 5ᵉ circonscriptionPour
Ersilia SoudaisSeine-et-Marne, 7ᵉ circonscriptionContre
Sophie Taillé-PolianVal-de-Marne, 11ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Liliana TanguyFinistère, 7ᵉ circonscriptionPour
David TaupiacGers, 2ᵉ circonscriptionContre
Boris TavernierRhône, 2ᵉ circonscriptionContre
Mélanie ThominFinistère, 6ᵉ circonscriptionContre
Jean-Pierre VigierHaute-Loire, 2ᵉ circonscriptionPour
Antoine VilledieuHaute-Saône, 1ʳᵉ circonscriptionPourpar délégation
Stéphane VojettaFrançais établis hors de France, 5ᵉ circonscriptionPour
Dominique VoynetDoubs, 2ᵉ circonscriptionContre
Caroline YadanFrançais établis hors de France, 8ᵉ circonscriptionPour

127 député·e·s affiché·e·s sur les 127 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Président du groupe "Ensemble pour la République"

Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Président du groupe "Droite Républicaine"

Identifiant

VTANR5L17V493

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.