Aller au contenu
Adopté le 2 décembre 2024Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → n° 493

l'amendement n° 33 de Mme Marsaud et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 126 votants · 63 voix requises

En clair

De quoi il s'agit

  1. Sur quoi porte ce vote

    Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen. Il porte le n° 33 et modifie l'article premier.

  2. Ce que l'amendement propose

    Cet amendement vise à supprimer la disposition, introduite contre l'avis du groupe EPR et du rapporteur, qui interdit d'utiliser des drones à moins de 250 mètres des zones habitées.

    Phrase écrite par l'auteur de l'amendement, citée telle quelle.

  3. Ce qui a été décidé

    Adopté — l'amendement a été intégré au texte.

L'argumentaire complet de l'auteur — exposé sommaireExposé sommaire. Le court texte joint à un amendement, où son auteur explique ce qu'il veut changer et pourquoi. C'est un argumentaire, pas une description neutre — ce site le cite toujours en l'attribuant, jamais comme sa propre parole. lexique →, cité tel que publié

Cet amendement vise à supprimer la disposition, introduite contre l'avis du groupe EPR et du rapporteur, qui interdit d'utiliser des drones à moins de 250 mètres des zones habitées. 

En effet, cette disposition a plusieurs effets a minima contre-productifs, voire pervers : 

- Si il est interdit d'utiliser les drones à moins de 250 mètres des zones habitées, alors seules les plus grandes exploitations pourront utiliser cette technologie, renforçant encore le déséquilibre de rentabilité entre les petites exploitations et les plus grosses; 

- D'autre part, étant donné que nous autorisons uniquement l'épandage par drone de produits de biocontrôle ou de produits autorisés en agriculture biologique, il n'a pas lieu d'interdire cet épandage à moins de 250 mètres alors que l'épandage de produits CRM à dos d'homme est autorisé jusqu'à 20 mètres des zones habitées. 

 

Le texte exact de l'amendement

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 4.

C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.

Déposé par Sandra Marsaud EPR et 88 cosignataires

Ce scrutin portait sur cet amendement et sur d'autres, identiques, déposés par d'autres élus — c'est ce que dit son intitulé. L'Assemblée ne nomme que le premier d'entre eux ; les autres ont le même texte et chacun son exposé sommaire.

Le vote, siège par siège

79 pour, 45 contre

79Pour
45Contre
2AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
1Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
447Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin, pour une cause qu'elle publie — présidence de l'Assemblée ou de la séance, appartenance au Gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

Chargement…

Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
groupe non identifiéen tête : pour (30 voix exprimées sur 124 membres)30000124
groupe non identifiéen tête : pour (32 voix exprimées sur 93 membres)3101193
groupe non identifiéen tête : contre (18 voix exprimées sur 71 membres)0180071
groupe non identifiéen tête : contre (9 voix exprimées sur 66 membres)090066
groupe non identifiéen tête : pour (9 voix exprimées sur 47 membres)900047
groupe non identifiéen tête : contre (14 voix exprimées sur 38 membres)0140038
groupe non identifiéen tête : pour (3 voix exprimées sur 36 membres)300036
groupe non identifiéen tête : pour (4 voix exprimées sur 34 membres)301034
groupe non identifiéen tête : contre (4 voix exprimées sur 23 membres)040023
groupe non identifié000017
groupe non identifiéen tête : pour (3 voix exprimées sur 16 membres)300016
groupe non identifié00009

Un ou plusieurs blocs de ce scrutin sont publiés sans identifiant de groupe exploitable par l'Assemblée. Les votes sont conservés, la répartition par groupe reste inconnue : la reconstituer par recoupement serait une déduction.

Vote nominatif

Élu par élu

Député·eGroupeCirconscriptionVote
Laurent Alexandre—Aveyron, 2ᵉ circonscriptionContre
Alexandre Allegret-Pilot—Gard, 5ᵉ circonscriptionPour
Ségolène Amiot—Loire-Atlantique, 3ᵉ circonscriptionContre
Pouria Amirshahi—Paris, 5ᵉ circonscriptionContre
Gabriel Attal—Hauts-de-Seine, 10ᵉ circonscriptionPour
Bénédicte Auzanot—Vaucluse, 2ᵉ circonscriptionPour
Christophe Barthès—Aude, 1ʳᵉ circonscriptionPourpar délégation
Delphine Batho—Deux-Sèvres, 2ᵉ circonscriptionContre
Romain Baubry—Bouches-du-Rhône, 15ᵉ circonscriptionPour
Lisa Belluco—Vienne, 1ʳᵉ circonscriptionContrepar délégation
Christophe Bentz—Haute-Marne, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Théo Bernhardt—Bas-Rhin, 8ᵉ circonscriptionPour
Benoît Biteau—Charente-Maritime, 2ᵉ circonscriptionContre
Matthieu Bloch—Doubs, 3ᵉ circonscriptionPour
Sylvie Bonnet—Loire, 4ᵉ circonscriptionPour
Pascale Bordes—Gard, 3ᵉ circonscriptionPour
Idir Boumertit—Rhône, 14ᵉ circonscriptionContre
Manon Bouquin—Hérault, 4ᵉ circonscriptionPour
Jean-Luc Bourgeaux—Ille-et-Vilaine, 7ᵉ circonscriptionPour
Yaël Braun-Pivet—Yvelines, 5ᵉ circonscriptionNon-votantprésidence de l'Assemblée
Anthony Brosse—Loiret, 5ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Danielle Brulebois—Jura, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Danièle Carteron—Haute-Savoie, 2ᵉ circonscriptionPour
Thomas Cazenave—Gironde, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Pierre Cazeneuve—Hauts-de-Seine, 7ᵉ circonscriptionPour
Cyrielle Chatelain—Isère, 2ᵉ circonscriptionContre
Yannick Chenevard—Var, 1ʳᵉ circonscriptionPourpar délégation
Roger Chudeau—Loir-et-Cher, 2ᵉ circonscriptionPour
Paul-André Colombani—Corse-du-Sud, 2ᵉ circonscriptionContre
Jean-François Coulomme—Savoie, 4ᵉ circonscriptionContre
Marie-Christine Dalloz—Jura, 2ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Marc de Fleurian—Pas-de-Calais, 7ᵉ circonscriptionPour
Sophie Delorme Duret—Ain, 3ᵉ circonscriptionPour
Julie Delpech—Sarthe, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Edwige Diaz—Gironde, 11ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Nicole Dubré-Chirat—Maine-et-Loire, 6ᵉ circonscriptionPour
Emmanuel Duplessy—Loiret, 2ᵉ circonscriptionContre
Karen Erodi—Tarn, 2ᵉ circonscriptionContre
Emmanuel Fernandes—Bas-Rhin, 2ᵉ circonscriptionContre
Charles Fournier—Indre-et-Loire, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Thierry Frappé—Pas-de-Calais, 10ᵉ circonscriptionPour
Martine Froger—Ariège, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Moerani Frébault—Polynésie Française, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Jean-Luc Fugit—Rhône, 11ᵉ circonscriptionPour
Denis Fégné—Hautes-Pyrénées, 2ᵉ circonscriptionContre
Stéphanie Galzy—Hérault, 5ᵉ circonscriptionPour
Marie-Charlotte Garin—Rhône, 3ᵉ circonscriptionContre
François Gernigon—Maine-et-Loire, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Frank Giletti—Var, 6ᵉ circonscriptionPour
Justine Gruet—Jura, 3ᵉ circonscriptionPour
Clémence Guetté—Val-de-Marne, 2ᵉ circonscriptionContre
Jordan Guitton—Aube, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Zahia Hamdane—Somme, 2ᵉ circonscriptionContre
Marine Hamelet—Tarn-et-Garonne, 2ᵉ circonscriptionPour
Sébastien Humbert—Vosges, 4ᵉ circonscriptionPour
Sylvie Josserand—Gard, 6ᵉ circonscriptionPour
Sandrine Josso—Loire-Atlantique, 7ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Chantal Jourdan—Orne, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Andy Kerbrat—Loire-Atlantique, 2ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Brigitte Klinkert—Haut-Rhin, 1ʳᵉ circonscriptionPourpar délégation
Eliane Kremer—Bas-Rhin, 7ᵉ circonscriptionPour
Julie Laernoes—Loire-Atlantique, 4ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Abdelkader Lahmar—Rhône, 7ᵉ circonscriptionContre
Maxime Laisney—Seine-et-Marne, 10ᵉ circonscriptionContre
Thomas Lam—Hauts-de-Seine, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Robert Le Bourgeois—Seine-Maritime, 10ᵉ circonscriptionPour
Anne Le Hénanff—Morbihan, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Christine Le Nabour—Ille-et-Vilaine, 5ᵉ circonscriptionPour
Julie Lechanteux—Var, 5ᵉ circonscriptionPour
Nadine Lechon—Dordogne, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Mathieu Lefèvre—Val-de-Marne, 5ᵉ circonscriptionPour
Guillaume Lepers—Lot-et-Garonne, 3ᵉ circonscriptionPour
Murielle Lepvraud—Côtes-d'Armor, 4ᵉ circonscriptionContre
Roland Lescure—Français établis hors de France, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Gérard Leseul—Seine-Maritime, 5ᵉ circonscriptionContre
Pauline Levasseur—Pas-de-Calais, 2ᵉ circonscriptionPour
Delphine Lingemann—Puy-de-Dôme, 4ᵉ circonscriptionPour
Christine Loir—Eure, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Marie-France Lorho—Vaucluse, 4ᵉ circonscriptionPour
David Magnier—Oise, 7ᵉ circonscriptionPour
Sylvain Maillard—Paris, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Claire Marais-Beuil—Oise, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Bastien Marchive—Deux-Sèvres, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Pascal Markowsky—Charente-Maritime, 4ᵉ circonscriptionPour
Sandra Marsaud—Charente, 2ᵉ circonscriptionPour
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)—Alpes-Maritimes, 8ᵉ circonscriptionPour
Bryan Masson—Alpes-Maritimes, 6ᵉ circonscriptionPour
Marie Mesmeur—Ille-et-Vilaine, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Nicolas Metzdorf—Nouvelle-Calédonie, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Manon Meunier—Haute-Vienne, 3ᵉ circonscriptionContre
Éric Michoux—Saône-et-Loire, 4ᵉ circonscriptionPour
Paul Midy—Essonne, 5ᵉ circonscriptionPour
Laure Miller—Marne, 2ᵉ circonscriptionPour
Joséphine Missoffe—Paris, 14ᵉ circonscriptionPour
Jean Moulliere—Nord, 6ᵉ circonscriptionPour
Sandrine Nosbé—Isère, 9ᵉ circonscriptionContre
Jacques Oberti—Haute-Garonne, 10ᵉ circonscriptionContre
Hubert Ott—Haut-Rhin, 2ᵉ circonscriptionPour
Laurent Panifous—Ariège, 2ᵉ circonscriptionContre
Sébastien Peytavie—Dordogne, 4ᵉ circonscriptionContre
René Pilato—Charente, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Dominique Potier—Meurthe-et-Moselle, 5ᵉ circonscriptionContre
Natalia Pouzyreff—Yvelines, 6ᵉ circonscriptionPour
Christophe Proença—Lot, 2ᵉ circonscriptionContre
Loïc Prud'homme—Gironde, 3ᵉ circonscriptionContre
Sandra Regol—Bas-Rhin, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Franck Riester—Seine-et-Marne, 5ᵉ circonscriptionPour
Catherine Rimbert—Vaucluse, 5ᵉ circonscriptionPour
Véronique Riotton—Haute-Savoie, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Vincent Rolland—Savoie, 2ᵉ circonscriptionPour
Marie-Ange Rousselot—Français établis hors de France, 6ᵉ circonscriptionPour
Jean-François Rousset—Aveyron, 3ᵉ circonscriptionPour
Sandrine Runel—Rhône, 4ᵉ circonscriptionContre
Sébastien Saint-Pasteur—Gironde, 7ᵉ circonscriptionContre
Emeric Salmon—Haute-Saône, 2ᵉ circonscriptionPour
Arnaud Sanvert—Saône-et-Loire, 5ᵉ circonscriptionPour
Ersilia Soudais—Seine-et-Marne, 7ᵉ circonscriptionContre
Sophie Taillé-Polian—Val-de-Marne, 11ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Liliana Tanguy—Finistère, 7ᵉ circonscriptionPour
David Taupiac—Gers, 2ᵉ circonscriptionContre
Boris Tavernier—Rhône, 2ᵉ circonscriptionContre
Mélanie Thomin—Finistère, 6ᵉ circonscriptionContre
Jean-Pierre Vigier—Haute-Loire, 2ᵉ circonscriptionPour
Antoine Villedieu—Haute-Saône, 1ʳᵉ circonscriptionPourpar délégation
Stéphane Vojetta—Français établis hors de France, 5ᵉ circonscriptionPour
Dominique Voynet—Doubs, 2ᵉ circonscriptionContre
Caroline Yadan—Français établis hors de France, 8ᵉ circonscriptionPour

127 député·e·s affiché·e·s sur les 127 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Président du groupe "Ensemble pour la République"

Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Président du groupe "Droite Républicaine"

Identifiant

VTANR5L17V493

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.