l'amendement n° 69 de M. Chassaigne à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
De quoi il s'agit
Sur quoi porte ce vote
Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen. Il porte le n° 69 et modifie l'article premier.
Ce que l'amendement propose
Des essais ne peuvent avoir pour unique objectif de démontrer les avantages d'une technique particulière, ils doivent encore en caractériser les risques.
Première phrase de l'exposé, citée telle quelle — son auteur n'y annonce pas son intention en toutes lettres.
Ce qui a été décidé
Rejeté — l'amendement n'a pas été retenu.
Des essais ne peuvent avoir pour unique objectif de démontrer les avantages d'une technique particulière, ils doivent encore en caractériser les risques. C'est le sens du présent amendement.
Le texte exact de l'amendement
I. – À l’alinéa 8, substituer au mot :
« déterminer »
le mot :
« caractériser ».
II. – En conséquence, au même alinéa 8, substituer aux mots :
« les avantages de la pulvérisation »
les mots :
« les bénéfices et les risques de l’application de produits phytopharmaceutiques ».
C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.
54 pour, 86 contre
Et vous, comment auriez-vous voté ?
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Qui a voté quoi
| Groupe | Répartition | Pour | Contre | Abst. | Non-votants | Effectif |
|---|---|---|---|---|---|---|
| groupe non identifiéen tête : contre (32 voix exprimées sur 124 membres) | 0 | 32 | 0 | 0 | 124 | |
| groupe non identifiéen tête : contre (36 voix exprimées sur 93 membres) | 1 | 35 | 0 | 1 | 93 | |
| groupe non identifiéen tête : pour (18 voix exprimées sur 71 membres) | 18 | 0 | 0 | 1 | 71 | |
| groupe non identifiéen tête : pour (10 voix exprimées sur 66 membres) | 10 | 0 | 0 | 0 | 66 | |
| groupe non identifiéen tête : contre (8 voix exprimées sur 47 membres) | 3 | 5 | 0 | 0 | 47 | |
| groupe non identifiéen tête : pour (15 voix exprimées sur 38 membres) | 15 | 0 | 0 | 0 | 38 | |
| groupe non identifiéen tête : contre (7 voix exprimées sur 36 membres) | 0 | 7 | 0 | 0 | 36 | |
| groupe non identifiéen tête : contre (5 voix exprimées sur 34 membres) | 1 | 3 | 1 | 0 | 34 | |
| groupe non identifiéen tête : pour (2 voix exprimées sur 23 membres) | 2 | 0 | 0 | 0 | 23 | |
| groupe non identifiéen tête : pour (4 voix exprimées sur 17 membres) | 4 | 0 | 0 | 0 | 17 | |
| groupe non identifiéen tête : contre (4 voix exprimées sur 16 membres) | 0 | 4 | 0 | 0 | 16 | |
| groupe non identifié | 0 | 0 | 0 | 0 | 9 |
Un ou plusieurs blocs de ce scrutin sont publiés sans identifiant de groupe exploitable par l'Assemblée. Les votes sont conservés, la répartition par groupe reste inconnue : la reconstituer par recoupement serait une déduction.
Élu par élu
| Député·e | Groupe | Circonscription | Vote |
|---|---|---|---|
| Yaël Braun-Pivet | — | Yvelines, 5ᵉ circonscription | Non-votantcause PAN |
| Clémence Guetté | — | Val-de-Marne, 2ᵉ circonscription | Non-votantcause PSE |
2 député·e·s affiché·e·s sur les 143 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.
Sources de ce scrutin
Compte rendu officiel
Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.
assemblee-nationale.fr ↗Scrutin demandé par
Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"
Identifiant
VTANR5L17V497
Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS
Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.