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Rejeté le 2 décembre 2024Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → n° 497

l'amendement n° 69 de M. Chassaigne à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 141 votants · 71 voix requises

En clair

De quoi il s'agit

  1. Sur quoi porte ce vote

    Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen. Il porte le n° 69 et modifie l'article premier.

  2. Ce que l'amendement propose

    Des essais ne peuvent avoir pour unique objectif de démontrer les avantages d'une technique particulière, ils doivent encore en caractériser les risques.

    Première phrase de l'exposé, citée telle quelle — son auteur n'y annonce pas son intention en toutes lettres.

  3. Ce qui a été décidé

    Rejeté — l'amendement n'a pas été retenu.

L'argumentaire complet de l'auteur — exposé sommaireExposé sommaire. Le court texte joint à un amendement, où son auteur explique ce qu'il veut changer et pourquoi. C'est un argumentaire, pas une description neutre — ce site le cite toujours en l'attribuant, jamais comme sa propre parole. lexique →, cité tel que publié

Des essais ne peuvent avoir pour unique objectif de démontrer les avantages d'une technique particulière, ils doivent encore en caractériser les risques. C'est le sens du présent amendement.

Le texte exact de l'amendement

I. – À l’alinéa 8, substituer au mot :

« déterminer »

le mot : 

« caractériser ». 

II. – En conséquence, au même alinéa 8, substituer aux mots :

« les avantages de la pulvérisation »

les mots :

« les bénéfices et les risques de l’application de produits phytopharmaceutiques ».

C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.

Déposé par André Chassaigne GDR et 16 cosignataires
Le vote, siège par siège

54 pour, 86 contre

54Pour
86Contre
1AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
2Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
431Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin, pour une cause qu'elle publie — présidence de l'Assemblée ou de la séance, appartenance au Gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
groupe non identifiéen tête : contre (32 voix exprimées sur 124 membres)03200124
groupe non identifiéen tête : contre (36 voix exprimées sur 93 membres)1350193
groupe non identifiéen tête : pour (18 voix exprimées sur 71 membres)1800171
groupe non identifiéen tête : pour (10 voix exprimées sur 66 membres)1000066
groupe non identifiéen tête : contre (8 voix exprimées sur 47 membres)350047
groupe non identifiéen tête : pour (15 voix exprimées sur 38 membres)1500038
groupe non identifiéen tête : contre (7 voix exprimées sur 36 membres)070036
groupe non identifiéen tête : contre (5 voix exprimées sur 34 membres)131034
groupe non identifiéen tête : pour (2 voix exprimées sur 23 membres)200023
groupe non identifiéen tête : pour (4 voix exprimées sur 17 membres)400017
groupe non identifiéen tête : contre (4 voix exprimées sur 16 membres)040016
groupe non identifié00009

Un ou plusieurs blocs de ce scrutin sont publiés sans identifiant de groupe exploitable par l'Assemblée. Les votes sont conservés, la répartition par groupe reste inconnue : la reconstituer par recoupement serait une déduction.

Vote nominatif

Élu par élu

Député·eGroupeCirconscriptionVote
Pouria Amirshahi—Paris, 5ᵉ circonscriptionPour
Delphine Batho—Deux-Sèvres, 2ᵉ circonscriptionPour
Lisa Belluco—Vienne, 1ʳᵉ circonscriptionPourpar délégation
Thierry Benoit—Ille-et-Vilaine, 6ᵉ circonscriptionPour
Ugo Bernalicis—Nord, 2ᵉ circonscriptionPour
Benoît Biteau—Charente-Maritime, 2ᵉ circonscriptionPour
Nicolas Bonnet—Puy-de-Dôme, 3ᵉ circonscriptionPour
Idir Boumertit—Rhône, 14ᵉ circonscriptionPour
Sylvain Carrière—Hérault, 8ᵉ circonscriptionPour
André Chassaigne—Puy-de-Dôme, 5ᵉ circonscriptionPour
Cyrielle Chatelain—Isère, 2ᵉ circonscriptionPour
Jean-François Coulomme—Savoie, 4ᵉ circonscriptionPour
Marie-Christine Dalloz—Jura, 2ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Hendrik Davi—Bouches-du-Rhône, 5ᵉ circonscriptionPour
Emmanuel Duplessy—Loiret, 2ᵉ circonscriptionPour
Sylvie Ferrer—Hautes-Pyrénées, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Martine Froger—Ariège, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Denis Fégné—Hautes-Pyrénées, 2ᵉ circonscriptionPour
Marie-Charlotte Garin—Rhône, 3ᵉ circonscriptionPour
Justine Gruet—Jura, 3ᵉ circonscriptionPour
Zahia Hamdane—Somme, 2ᵉ circonscriptionPour
Florence Herouin-Léautey—Seine-Maritime, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Mathilde Hignet—Ille-et-Vilaine, 4ᵉ circonscriptionPour
Chantal Jourdan—Orne, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Émeline K/Bidi—Réunion, 4ᵉ circonscriptionPour
Julie Laernoes—Loire-Atlantique, 4ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Abdelkader Lahmar—Rhône, 7ᵉ circonscriptionPour
Murielle Lepvraud—Côtes-d'Armor, 4ᵉ circonscriptionPour
Gérard Leseul—Seine-Maritime, 5ᵉ circonscriptionPour
Antoine Léaument—Essonne, 10ᵉ circonscriptionPour
Frédéric Maillot—Réunion, 6ᵉ circonscriptionPour
Bastien Marchive—Deux-Sèvres, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Manon Meunier—Haute-Vienne, 3ᵉ circonscriptionPour
Sandrine Nosbé—Isère, 9ᵉ circonscriptionPour
Jacques Oberti—Haute-Garonne, 10ᵉ circonscriptionPour
Julie Ozenne—Essonne, 9ᵉ circonscriptionPour
Marc Pena—Bouches-du-Rhône, 11ᵉ circonscriptionPour
René Pilato—Charente, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Dominique Potier—Meurthe-et-Moselle, 5ᵉ circonscriptionPour
Loïc Prud'homme—Gironde, 3ᵉ circonscriptionPour
Sandra Regol—Bas-Rhin, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Davy Rimane—Guyane, 2ᵉ circonscriptionPour
Sébastien Saint-Pasteur—Gironde, 7ᵉ circonscriptionPour
Ersilia Soudais—Seine-et-Marne, 7ᵉ circonscriptionPour
Anne Stambach-Terrenoir—Haute-Garonne, 2ᵉ circonscriptionPour
Sophie Taillé-Polian—Val-de-Marne, 11ᵉ circonscriptionPourpar délégation
David Taupiac—Gers, 2ᵉ circonscriptionPour
Andrée Taurinya—Loire, 2ᵉ circonscriptionPour
Boris Tavernier—Rhône, 2ᵉ circonscriptionPour
Céline Thiébault-Martinez—Seine-et-Marne, 9ᵉ circonscriptionPour
Mélanie Thomin—Finistère, 6ᵉ circonscriptionPour
Aurélie Trouvé—Seine-Saint-Denis, 9ᵉ circonscriptionPour
Antoine Vermorel-Marques—Loire, 5ᵉ circonscriptionPour
Dominique Voynet—Doubs, 2ᵉ circonscriptionPour

54 député·e·s affiché·e·s sur les 143 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"

Identifiant

VTANR5L17V497

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.