Rejeté le 2 décembre 2024Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → 499

le sous-amendement n° 84 de Mme Batho à l'amendement n° 45 de M. Taupiac et à l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 130 votants · 65 voix requises

En clair

De quoi il s'agit

  1. Sur quoi porte ce vote

    Un sous-amendement — une modification proposée à l'amendement n° 45, lui-même déposé sur un texte en cours d'examen. Il porte le n° 84 et modifie l'article premier.

  2. Ce que l'amendement propose

    Sous-amendement de précision sur l'encadrement des essais.

    Première phrase de l'exposé, citée telle quelle — son auteur n'y annonce pas son intention en toutes lettres.

  3. Ce qui a été décidé

    Rejetél'amendement n'a pas été retenu.

L'argumentaire complet de l'auteur — exposé sommaireExposé sommaire. Le court texte joint à un amendement, où son auteur explique ce qu'il veut changer et pourquoi. C'est un argumentaire, pas une description neutre — ce site le cite toujours en l'attribuant, jamais comme sa propre parole. lexique →, cité tel que publié

Sous-amendement de précision sur l'encadrement des essais. 

Ce vote portait sur un sous-amendementSous-amendement. Amendement qui modifie un autre amendement, et non le texte lui-même. Il est mis aux voix avant l'amendement qu'il modifie. lexique → : il modifie l'amendement n° 45 de Taupiac, dont voici l'exposé
Lire l'amendement modifié

Cet amendement vise à encadrer les programmes d'essai mis en place par le présent article: il prévoit la mise en place d'un protocole par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, qui déterminera non seulement les conditions d'autorisation et les modalités de réalisation de ces essais, mais également les modalités de transmission des résultats à l'agence. 

Le texte exact de l'amendement

Au début de l’alinéa 8, insérer les mots :

« , sous réserve de l’absence d’incidence négative pour la santé humaine et l’environnement »

C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.

Déposé par Delphine Batho ECOS

Ce scrutin portait sur cet amendement et sur d'autres, identiques, déposés par d'autres élus — c'est ce que dit son intitulé. L'Assemblée ne nomme que le premier d'entre eux ; les autres ont le même texte et chacun son exposé sommaire.

Le vote, siège par siège

34 pour, 94 contre

34Pour
94Contre
2AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
2Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
442Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
groupe non identifiéen tête : contre (32 voix exprimées sur 124 membres)03200124
groupe non identifiéen tête : contre (40 voix exprimées sur 93 membres)0400193
groupe non identifiéen tête : pour (14 voix exprimées sur 71 membres)1400171
groupe non identifiéen tête : pour (7 voix exprimées sur 66 membres)700066
groupe non identifiéen tête : contre (7 voix exprimées sur 47 membres)070047
groupe non identifiéen tête : pour (11 voix exprimées sur 38 membres)1100038
groupe non identifiéen tête : contre (6 voix exprimées sur 36 membres)060036
groupe non identifiéen tête : contre (6 voix exprimées sur 34 membres)051034
groupe non identifié101023
groupe non identifiéen tête : pour (1 voix exprimées sur 17 membres)100017
groupe non identifiéen tête : contre (4 voix exprimées sur 16 membres)040016
groupe non identifié00009

Un ou plusieurs blocs de ce scrutin sont publiés sans identifiant de groupe exploitable par l'Assemblée. Les votes sont conservés, la répartition par groupe reste inconnue : la reconstituer par recoupement serait une déduction.

Vote nominatif

Élu par élu

Député·eGroupeCirconscriptionVote
Alexandre Allegret-PilotGard, 5ᵉ circonscriptionContre
Pouria AmirshahiParis, 5ᵉ circonscriptionPour
Pieyre-Alexandre AngladeFrançais établis hors de France, 4ᵉ circonscriptionContre
Gabriel AttalHauts-de-Seine, 10ᵉ circonscriptionContre
Christophe BarthèsAude, 1ʳᵉ circonscriptionContrepar délégation
Delphine BathoDeux-Sèvres, 2ᵉ circonscriptionPour
Lisa BellucoVienne, 1ʳᵉ circonscriptionPourpar délégation
Thierry BenoitIlle-et-Vilaine, 6ᵉ circonscriptionContre
Christophe BentzHaute-Marne, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Anne BergantzYvelines, 2ᵉ circonscriptionContre
Théo BernhardtBas-Rhin, 8ᵉ circonscriptionContre
Benoît BiteauCharente-Maritime, 2ᵉ circonscriptionPour
Matthieu BlochDoubs, 3ᵉ circonscriptionContre
Frédéric BoccalettiVar, 7ᵉ circonscriptionContre
Nicolas BonnetPuy-de-Dôme, 3ᵉ circonscriptionPour
Pascale BordesGard, 3ᵉ circonscriptionContre
Éric BothorelCôtes-d'Armor, 5ᵉ circonscriptionContre
Ian BoucardTerritoire de Belfort, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Florent BoudiéGironde, 10ᵉ circonscriptionContre
Idir BoumertitRhône, 14ᵉ circonscriptionPour
Manon BouquinHérault, 4ᵉ circonscriptionContre
Jean-Luc BourgeauxIlle-et-Vilaine, 7ᵉ circonscriptionContre
Yaël Braun-PivetYvelines, 5ᵉ circonscriptionNon-votantcause PAN
Anthony BrosseLoiret, 5ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Danielle BruleboisJura, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Sylvain CarrièreHérault, 8ᵉ circonscriptionPour
Danièle CarteronHaute-Savoie, 2ᵉ circonscriptionContre
Vincent CaureFrançais établis hors de France, 3ᵉ circonscriptionContre
André ChassaignePuy-de-Dôme, 5ᵉ circonscriptionPour
Marc ChaventAin, 5ᵉ circonscriptionContre
Yannick ChenevardVar, 1ʳᵉ circonscriptionContrepar délégation
Mickaël CossonCôtes-d'Armor, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Jean-François CoulommeSavoie, 4ᵉ circonscriptionPour
Marie-Christine DallozJura, 2ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Hendrik DaviBouches-du-Rhône, 5ᵉ circonscriptionPour
Marc de FleurianPas-de-Calais, 7ᵉ circonscriptionContre
Sophie Delorme DuretAin, 3ᵉ circonscriptionContre
Jocelyn DessignyAisne, 5ᵉ circonscriptionContre
Edwige DiazGironde, 11ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Nicole Dubré-ChiratMaine-et-Loire, 6ᵉ circonscriptionContre
Virginie Duby-MullerHaute-Savoie, 4ᵉ circonscriptionContre
Auguste EvrardPas-de-Calais, 8ᵉ circonscriptionContre
Sylvie FerrerHautes-Pyrénées, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Jean-Marie FiévetDeux-Sèvres, 3ᵉ circonscriptionContre
Thierry FrappéPas-de-Calais, 10ᵉ circonscriptionContre
Martine FrogerAriège, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Moerani FrébaultPolynésie Française, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Jean-Luc FugitRhône, 11ᵉ circonscriptionContre
Stéphanie GalzyHérault, 5ᵉ circonscriptionContre
Christian GirardAlpes-de-Haute-Provence, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Antoine GolliotPas-de-Calais, 5ᵉ circonscriptionContre
Justine GruetJura, 3ᵉ circonscriptionContre
Clémence GuettéVal-de-Marne, 2ᵉ circonscriptionNon-votantcause PSE
Jordan GuittonAube, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Zahia HamdaneSomme, 2ᵉ circonscriptionPour
Marine HameletTarn-et-Garonne, 2ᵉ circonscriptionContre
Pierre HenrietVendée, 5ᵉ circonscriptionContre
Mathilde HignetIlle-et-Vilaine, 4ᵉ circonscriptionPour
Emmanuelle HoffmanParis, 4ᵉ circonscriptionContre
Sébastien HumbertVosges, 4ᵉ circonscriptionContre
Sébastien HuygheNord, 5ᵉ circonscriptionContre
Pascal JenftMoselle, 5ᵉ circonscriptionContre
Sylvie JosserandGard, 6ᵉ circonscriptionContre
Sandrine JossoLoire-Atlantique, 7ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Chantal JourdanOrne, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Julie LaernoesLoire-Atlantique, 4ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Abdelkader LahmarRhône, 7ᵉ circonscriptionPour
Amélia LakrafiFrançais établis hors de France, 10ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Thomas LamHauts-de-Seine, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Michel LauzzanaLot-et-Garonne, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Anne Le HénanffMorbihan, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Annaïg Le MeurFinistère, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Christine Le NabourIlle-et-Vilaine, 5ᵉ circonscriptionContre
Nicole Le PeihMorbihan, 3ᵉ circonscriptionContre
Marie LebecYvelines, 4ᵉ circonscriptionContre
Pascal LecampVienne, 3ᵉ circonscriptionContre
Nadine LechonDordogne, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Mathieu LefèvreVal-de-Marne, 5ᵉ circonscriptionContre
Murielle LepvraudCôtes-d'Armor, 4ᵉ circonscriptionPour
Gérard LeseulSeine-Maritime, 5ᵉ circonscriptionPour
Pauline LevasseurPas-de-Calais, 2ᵉ circonscriptionContre
Christine LoirEure, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Marie-France LorhoVaucluse, 4ᵉ circonscriptionContre
Véronique LouwagieOrne, 2ᵉ circonscriptionContre
David MagnierOise, 7ᵉ circonscriptionContre
Sylvain MaillardParis, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Claire Marais-BeuilOise, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Christophe MarionLoir-et-Cher, 3ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Sandra MarsaudCharente, 2ᵉ circonscriptionContre
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)Alpes-Maritimes, 8ᵉ circonscriptionContre
Éric MartineauSarthe, 3ᵉ circonscriptionContre
Graziella MelchiorFinistère, 5ᵉ circonscriptionContre
Manon MeunierHaute-Vienne, 3ᵉ circonscriptionPour
Éric MichouxSaône-et-Loire, 4ᵉ circonscriptionContre
Paul MidyEssonne, 5ᵉ circonscriptionContre
Laure MillerMarne, 2ᵉ circonscriptionContre
Joséphine MissoffeParis, 14ᵉ circonscriptionContre
Jean MoulliereNord, 6ᵉ circonscriptionContre
Yaël MénachéSomme, 5ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Sandrine NosbéIsère, 9ᵉ circonscriptionPour
Jacques ObertiHaute-Garonne, 10ᵉ circonscriptionPour
Hubert OttHaut-Rhin, 2ᵉ circonscriptionContre
Julie OzenneEssonne, 9ᵉ circonscriptionPour
Marc PenaBouches-du-Rhône, 11ᵉ circonscriptionPour
René PilatoCharente, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Dominique PotierMeurthe-et-Moselle, 5ᵉ circonscriptionPour
Loïc Prud'hommeGironde, 3ᵉ circonscriptionPour
Julien RancouleAude, 3ᵉ circonscriptionContre
Sandra RegolBas-Rhin, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Catherine RimbertVaucluse, 5ᵉ circonscriptionContre
Stéphanie RistLoiret, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Laurence Robert-DehaultHaute-Marne, 2ᵉ circonscriptionContre
Marie-Ange RousselotFrançais établis hors de France, 6ᵉ circonscriptionContre
Jean-François RoussetAveyron, 3ᵉ circonscriptionContre
Anaïs SabatiniPyrénées-Orientales, 2ᵉ circonscriptionContre
Emeric SalmonHaute-Saône, 2ᵉ circonscriptionContre
Arnaud SanvertSaône-et-Loire, 5ᵉ circonscriptionContre
Ersilia SoudaisSeine-et-Marne, 7ᵉ circonscriptionPour
Violette SpilleboutNord, 9ᵉ circonscriptionContre
Anne Stambach-TerrenoirHaute-Garonne, 2ᵉ circonscriptionPour
Sophie Taillé-PolianVal-de-Marne, 11ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Liliana TanguyFinistère, 7ᵉ circonscriptionContre
David TaupiacGers, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Boris TavernierRhône, 2ᵉ circonscriptionPour
Jean TerlierTarn, 3ᵉ circonscriptionContre
Céline Thiébault-MartinezSeine-et-Marne, 9ᵉ circonscriptionPour
Vincent ThiébautBas-Rhin, 9ᵉ circonscriptionContre
Mélanie ThominFinistère, 6ᵉ circonscriptionPour
Stéphane TravertManche, 3ᵉ circonscriptionContre
Antoine VilledieuHaute-Saône, 1ʳᵉ circonscriptionContrepar délégation
Stéphane VojettaFrançais établis hors de France, 5ᵉ circonscriptionContre
Caroline YadanFrançais établis hors de France, 8ᵉ circonscriptionContre

132 député·e·s affiché·e·s sur les 132 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Identifiant

VTANR5L17V499

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.