le sous-amendement n° 84 de Mme Batho à l'amendement n° 45 de M. Taupiac et à l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
De quoi il s'agit
Sur quoi porte ce vote
Un sous-amendement — une modification proposée à l'amendement n° 45, lui-même déposé sur un texte en cours d'examen. Il porte le n° 84 et modifie l'article premier.
Ce que l'amendement propose
Sous-amendement de précision sur l'encadrement des essais.
Première phrase de l'exposé, citée telle quelle — son auteur n'y annonce pas son intention en toutes lettres.
Ce qui a été décidé
Rejeté — l'amendement n'a pas été retenu.
Sous-amendement de précision sur l'encadrement des essais.
Lire l'amendement modifié
Cet amendement vise à encadrer les programmes d'essai mis en place par le présent article: il prévoit la mise en place d'un protocole par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, qui déterminera non seulement les conditions d'autorisation et les modalités de réalisation de ces essais, mais également les modalités de transmission des résultats à l'agence.
Le texte exact de l'amendement
Au début de l’alinéa 8, insérer les mots :
« , sous réserve de l’absence d’incidence négative pour la santé humaine et l’environnement »
C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.
Ce scrutin portait sur cet amendement et sur d'autres, identiques, déposés par d'autres élus — c'est ce que dit son intitulé. L'Assemblée ne nomme que le premier d'entre eux ; les autres ont le même texte et chacun son exposé sommaire.
34 pour, 94 contre
Et vous, comment auriez-vous voté ?
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Qui a voté quoi
| Groupe | Répartition | Pour | Contre | Abst. | Non-votants | Effectif |
|---|---|---|---|---|---|---|
| groupe non identifiéen tête : contre (32 voix exprimées sur 124 membres) | 0 | 32 | 0 | 0 | 124 | |
| groupe non identifiéen tête : contre (40 voix exprimées sur 93 membres) | 0 | 40 | 0 | 1 | 93 | |
| groupe non identifiéen tête : pour (14 voix exprimées sur 71 membres) | 14 | 0 | 0 | 1 | 71 | |
| groupe non identifiéen tête : pour (7 voix exprimées sur 66 membres) | 7 | 0 | 0 | 0 | 66 | |
| groupe non identifiéen tête : contre (7 voix exprimées sur 47 membres) | 0 | 7 | 0 | 0 | 47 | |
| groupe non identifiéen tête : pour (11 voix exprimées sur 38 membres) | 11 | 0 | 0 | 0 | 38 | |
| groupe non identifiéen tête : contre (6 voix exprimées sur 36 membres) | 0 | 6 | 0 | 0 | 36 | |
| groupe non identifiéen tête : contre (6 voix exprimées sur 34 membres) | 0 | 5 | 1 | 0 | 34 | |
| groupe non identifié | 1 | 0 | 1 | 0 | 23 | |
| groupe non identifiéen tête : pour (1 voix exprimées sur 17 membres) | 1 | 0 | 0 | 0 | 17 | |
| groupe non identifiéen tête : contre (4 voix exprimées sur 16 membres) | 0 | 4 | 0 | 0 | 16 | |
| groupe non identifié | 0 | 0 | 0 | 0 | 9 |
Un ou plusieurs blocs de ce scrutin sont publiés sans identifiant de groupe exploitable par l'Assemblée. Les votes sont conservés, la répartition par groupe reste inconnue : la reconstituer par recoupement serait une déduction.
Élu par élu
| Député·e | Groupe | Circonscription | Vote |
|---|---|---|---|
| Thomas Lam | — | Hauts-de-Seine, 2ᵉ circonscription | Abstention |
| David Taupiac | — | Gers, 2ᵉ circonscription | Abstention |
2 député·e·s affiché·e·s sur les 132 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.
Sources de ce scrutin
Compte rendu officiel
Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.
assemblee-nationale.fr ↗Scrutin demandé par
Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Identifiant
VTANR5L17V499
Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS
Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.