Adopté le 3 février 2026Assemblée nationaleScrutin solennelScrutin public solennel. Scrutin public annoncé à l'avance et organisé à un moment fixé, en général sur l'ensemble d'un texte important. L'annonce permet aux députés d'être présents : la participation y est bien plus forte. glossaire → n° 5296

l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin public solennel · Hémicycle · 508 votants · 245 voix requises

Porte sur : Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Le vote, siège par siège

390 pour, 99 contre

390Pour

99Contre

19AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →

2Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →

67Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. glossaire →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.

Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Effectif
RNmajoritairement pour	115	0	0	0	122
EPRmajoritairement pour	79	0	0	2	92
LFI-NFPmajoritairement contre	0	67	0	0	71
SOCmajoritairement pour	52	1	5	0	69
DRmajoritairement pour	47	0	0	0	49
ECOSmajoritairement contre	0	27	0	0	38
DEMmajoritairement pour	30	0	2	0	36
HORmajoritairement pour	25	0	4	0	34
LIOTmajoritairement pour	18	0	2	0	22
GDRmajoritairement abstention	0	4	6	0	17
UDDPLRmajoritairement pour	17	0	0	0	17
NImajoritairement pour	7	0	0	0	10

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 510Pour 390Contre 99 Abstention 19 Non-votant 2

Député·e	Groupe	Circonscription	Vote
Marie-José Allemand	SOC	Hautes-Alpes, 1ʳᵉ circonscription	Abstention
Thierry Benoit	HOR	Ille-et-Vilaine, 6ᵉ circonscription	Abstention
Julien Brugerolles	GDR	Puy-de-Dôme, 5ᵉ circonscription	Abstention
Édouard Bénard	GDR	Seine-Maritime, 3ᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Michel Castellani	LIOT	Haute-Corse, 1ʳᵉ circonscription	Abstention
Pascale Got	SOC	Gironde, 5ᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Chantal Jourdan	SOC	Orne, 1ʳᵉ circonscription	Abstention
Marietta Karamanli	SOC	Sarthe, 2ᵉ circonscription	Abstention
Loïc Kervran	HOR	Cher, 3ᵉ circonscription	Abstention
Emmanuel Maurel	GDR	Val-d'Oise, 3ᵉ circonscription	Abstention
Paul Molac	LIOT	Morbihan, 4ᵉ circonscription	Abstention
Hubert Ott	DEM	Haut-Rhin, 2ᵉ circonscription	Abstention
Stéphane Peu	GDR	Seine-Saint-Denis, 2ᵉ circonscription	Abstention
Mereana Reid Arbelot	GDR	Polynésie Française, 3ᵉ circonscription	Abstention
Sandrine Runel	SOC	Rhône, 4ᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Sabine Thillaye	DEM	Indre-et-Loire, 5ᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Emmanuel Tjibaou	GDR	Nouvelle-Calédonie, 2ᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Frédéric Valletoux	HOR	Seine-et-Marne, 2ᵉ circonscription	Abstention
Anne-Cécile Violland	HOR	Haute-Savoie, 5ᵉ circonscription	Abstention

19 député·e·s affiché·e·s sur les 510 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. glossaire →

Anaïs Belouassa-Cherifi a déclaré après le scrutin avoir voulu voter contre — ce scrutin ne l'avait pas enregistré·e.

Carlos Martens Bilongo a déclaré après le scrutin avoir voulu voter contre — ce scrutin ne l'avait pas enregistré·e.

Stéphane Delautrette a déclaré après le scrutin avoir voulu voter pour — ce scrutin ne l'avait pas enregistré·e.

Ayda Hadizadeh a déclaré après le scrutin avoir voulu voter pour — ce scrutin ne l'avait pas enregistré·e.

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Conférence des Présidents

Identifiant

VTANR5L17V5296

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.