Adopté le 25 février 2026Assemblée nationaleScrutin solennelScrutin public solennel. Scrutin public annoncé à l'avance et organisé à un moment fixé, en général sur l'ensemble d'un texte important. L'annonce permet aux députés d'être présents : la participation y est bien plus forte. glossaire → 5728

l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

scrutin public solennel · Hémicycle · 560 votants · 246 voix requises

Porte sur : Soins palliatifs et d’accompagnement

Le vote, siège par siège

491 pour, 0 contre

491Pour
0Contre
69AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →
1Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →
16Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. glossaire →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
RNmajoritairement pour122000122
EPRmajoritairement pour8800192
LFI-NFPmajoritairement abstention2067071
SOCmajoritairement pour6900069
DRmajoritairement pour4700049
ECOSmajoritairement pour3402038
DEMmajoritairement pour3600036
HORmajoritairement pour3400034
LIOTmajoritairement pour2200022
GDRmajoritairement pour1100017
UDDPLRmajoritairement pour1700017
NImajoritairement pour900010
Vote nominatif

Élu par élu

Député·eGroupeCirconscriptionVote
Nadège AbomangoliLFI-NFPSeine-Saint-Denis, 10ᵉ circonscriptionAbstention
Laurent AlexandreLFI-NFPAveyron, 2ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Gabriel AmardLFI-NFPRhône, 6ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Ségolène AmiotLFI-NFPLoire-Atlantique, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Farida AmraniLFI-NFPEssonne, 1ʳᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Rodrigo ArenasLFI-NFPParis, 10ᵉ circonscriptionAbstention
Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFPRhône, 1ʳᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Christophe BexLFI-NFPHaute-Garonne, 7ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Carlos Martens BilongoLFI-NFPVal-d'Oise, 8ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Manuel BompardLFI-NFPBouches-du-Rhône, 4ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Idir BoumertitLFI-NFPRhône, 14ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Louis BoyardLFI-NFPVal-de-Marne, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Pierre-Yves CadalenLFI-NFPFinistère, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Aymeric CaronLFI-NFPParis, 18ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Sylvain CarrièreLFI-NFPHérault, 8ᵉ circonscriptionAbstention
Gabrielle CathalaLFI-NFPVal-d'Oise, 6ᵉ circonscriptionAbstention
Bérenger CernonLFI-NFPEssonne, 8ᵉ circonscriptionAbstention
Sophia ChikirouLFI-NFPParis, 6ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Hadrien ClouetLFI-NFPHaute-Garonne, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Éric CoquerelLFI-NFPSeine-Saint-Denis, 1ʳᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Jean-François CoulommeLFI-NFPSavoie, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Sébastien DeloguLFI-NFPBouches-du-Rhône, 7ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Aly DiouaraLFI-NFPSeine-Saint-Denis, 5ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Alma DufourLFI-NFPSeine-Maritime, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Karen ErodiLFI-NFPTarn, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Mathilde FeldLFI-NFPGironde, 12ᵉ circonscriptionAbstention
Emmanuel FernandesLFI-NFPBas-Rhin, 2ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Sylvie FerrerLFI-NFPHautes-Pyrénées, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Perceval GaillardLFI-NFPRéunion, 7ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Clémence GuettéLFI-NFPVal-de-Marne, 2ᵉ circonscriptionAbstention
David GuiraudLFI-NFPNord, 8ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Zahia HamdaneLFI-NFPSomme, 2ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Mathilde HignetLFI-NFPIlle-et-Vilaine, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Andy KerbratLFI-NFPLoire-Atlantique, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Bastien LachaudLFI-NFPSeine-Saint-Denis, 6ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Abdelkader LahmarLFI-NFPRhône, 7ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Maxime LaisneyLFI-NFPSeine-et-Marne, 10ᵉ circonscriptionAbstention
Aurélien Le CoqLFI-NFPNord, 1ʳᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Arnaud Le GallLFI-NFPVal-d'Oise, 9ᵉ circonscriptionAbstention
Élise LeboucherLFI-NFPSarthe, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Jérôme LegavreLFI-NFPSeine-Saint-Denis, 12ᵉ circonscriptionAbstention
Sarah LegrainLFI-NFPParis, 16ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Claire LejeuneLFI-NFPEssonne, 7ᵉ circonscriptionAbstention
Murielle LepvraudLFI-NFPCôtes-d'Armor, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Antoine LéaumentLFI-NFPEssonne, 10ᵉ circonscriptionAbstention
Élisa MartinLFI-NFPIsère, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Damien MaudetLFI-NFPHaute-Vienne, 1ʳᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Marianne MaximiLFI-NFPPuy-de-Dôme, 1ʳᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Marie MesmeurLFI-NFPIlle-et-Vilaine, 1ʳᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Manon MeunierLFI-NFPHaute-Vienne, 3ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Jean-Philippe NilorLFI-NFPMartinique, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Sandrine NosbéLFI-NFPIsère, 9ᵉ circonscriptionAbstention
Danièle ObonoLFI-NFPParis, 17ᵉ circonscriptionAbstention
Nathalie OziolLFI-NFPHérault, 2ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Mathilde PanotLFI-NFPVal-de-Marne, 10ᵉ circonscriptionAbstention
René PilatoLFI-NFPCharente, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
François PiquemalLFI-NFPHaute-Garonne, 4ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Marie PochonECOSDrôme, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Thomas PortesLFI-NFPSeine-Saint-Denis, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Arnaud Saint-MartinLFI-NFPSeine-et-Marne, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Aurélien SaintoulLFI-NFPHauts-de-Seine, 11ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Sabrina SebaihiECOSHauts-de-Seine, 4ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Ersilia SoudaisLFI-NFPSeine-et-Marne, 7ᵉ circonscriptionAbstention
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPHaute-Garonne, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Aurélien TachéLFI-NFPVal-d'Oise, 10ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Andrée TaurinyaLFI-NFPLoire, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Matthias TavelLFI-NFPLoire-Atlantique, 8ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Aurélie TrouvéLFI-NFPSeine-Saint-Denis, 9ᵉ circonscriptionAbstention
Paul VannierLFI-NFPVal-d'Oise, 5ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation

69 député·e·s affiché·e·s sur les 561 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. glossaire →

Josiane Corneloup a déclaré après le scrutin avoir voulu voter pour — ce scrutin ne l'avait pas enregistré·e.

Philippe Gosselin a déclaré après le scrutin avoir voulu voter pour — ce scrutin ne l'avait pas enregistré·e.

Marie Pochon a déclaré après le scrutin avoir voulu voter pour — son vote enregistré est « abstention ».

Sabrina Sebaihi a déclaré après le scrutin avoir voulu voter pour — son vote enregistré est « abstention ».

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Conférence des Présidents

Identifiant

VTANR5L17V5728

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.