APOLITIQUE
Adopté le 25 février 2026Assemblée nationaleScrutin solennelScrutin public solennel. Scrutin public annoncé à l'avance et organisé à un moment fixé, en général sur l'ensemble d'un texte important. L'annonce permet aux députés d'être présents : la participation y est bien plus forte. glossaire → n° 5729

l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

scrutin public solennel · Hémicycle · 562 votants · 263 voix requises

Porte sur : Fin de vie

Le vote, siège par siège

299 pour, 226 contre

299Pour
226Contre
37AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →
1Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →
14Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. glossaire →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
RNmajoritairement contre1710230122
EPRmajoritairement pour64149192
LFI-NFPmajoritairement pour6210071
SOCmajoritairement pour6043069
DRmajoritairement contre5422049
ECOSmajoritairement pour3512038
DEMmajoritairement pour20124036
HORmajoritairement contre14182034
LIOT868022
GDRmajoritairement pour1124017
UDDPLRmajoritairement contre0170017
NImajoritairement contre370010
Vote nominatif

Élu par élu

Tous 563Pour 299Contre 226Abstention 37Non-votant 1
Député·eGroupeCirconscriptionVote
Henri AlfandariHORIndre-et-Loire, 3ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Alexandre Allegret-PilotUDDPLRGard, 5ᵉ circonscriptionContre
Franck AllisioRNBouches-du-Rhône, 12ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Charles AlloncleUDDPLRHérault, 9ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Bénédicte AuzanotRNVaucluse, 2ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Philippe BallardRNOise, 2ᵉ circonscriptionContre
Anchya BamanaRNMayotte, 2ᵉ circonscriptionContre
Michel BarnierDRParis, 2ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Christophe BarthèsRNAude, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Romain BaubryRNBouches-du-Rhône, 15ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Thibault BazinDRMeurthe-et-Moselle, 4ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Valérie Bazin-MalgrasDRAube, 2ᵉ circonscriptionContrepar délégation
José BeaurainRNAisne, 4ᵉ circonscriptionContre
Béatrice BellamyHORVendée, 2ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Lisa BellucoECOSVienne, 1ʳᵉ circonscriptionContrepar délégation
Thierry BenoitHORIlle-et-Vilaine, 6ᵉ circonscriptionContre
Christophe BentzRNHaute-Marne, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Jean-Didier BergerDRHauts-de-Seine, 12ᵉ circonscriptionContre
Sylvain BerriosHORVal-de-Marne, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Véronique BesseNIVendée, 4ᵉ circonscriptionContre
Guillaume BigotRNTerritoire de Belfort, 2ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Bruno BildeRNPas-de-Calais, 12ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Emmanuel BlairyRNPas-de-Calais, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Sophie BlancRNPyrénées-Orientales, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Benoît BlanchardHORVal-d'Oise, 4ᵉ circonscriptionContre
Anne-Laure BlinDRMaine-et-Loire, 3ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Matthieu BlochUDDPLRDoubs, 3ᵉ circonscriptionContre
Frédéric BoccalettiRNVar, 7ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Philippe BonnecarrèreNITarn, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Sylvie BonnetDRLoire, 4ᵉ circonscriptionContre
Émilie BonnivardDRSavoie, 3ᵉ circonscriptionContre
Jean-Yves BonyDRCantal, 2ᵉ circonscriptionContre
Pascale BordesRNGard, 3ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Manon BouquinRNHérault, 4ᵉ circonscriptionContre
Jean-Luc BourgeauxDRIlle-et-Vilaine, 7ᵉ circonscriptionContre
Jorys BovetRNAllier, 2ᵉ circonscriptionContre
Jean-Michel BrardHORLoire-Atlantique, 9ᵉ circonscriptionContre
Xavier BretonDRAin, 1ʳᵉ circonscriptionContrepar délégation
Hubert BrigandDRCôte-d'Or, 4ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Blandine BrocardDEMRhône, 5ᵉ circonscriptionContre
Joël BruneauLIOTCalvados, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Jérôme BuissonRNAin, 4ᵉ circonscriptionContre
Elie CaliferSOCGuadeloupe, 4ᵉ circonscriptionContre
Pierre-Henri CarbonnelUDDPLRTarn-et-Garonne, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Eddy CastermanRNAisne, 3ᵉ circonscriptionContrepar délégation
François-Xavier CeccoliDRHaute-Corse, 2ᵉ circonscriptionContre
Bernard ChaixUDDPLRAlpes-Maritimes, 3ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Marc ChaventUDDPLRAin, 5ᵉ circonscriptionContre
Yannick ChenevardEPRVar, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Roger ChudeauRNLoir-et-Cher, 2ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Éric CiottiUDDPLRAlpes-Maritimes, 1ʳᵉ circonscriptionContrepar délégation
Nathalie Colin-OesterléHORMoselle, 3ᵉ circonscriptionContre
Paul-André ColombaniLIOTCorse-du-Sud, 2ᵉ circonscriptionContre
Caroline ColombierRNCharente, 3ᵉ circonscriptionContre
Pierre CordierDRArdennes, 2ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Josiane CorneloupDRSaône-et-Loire, 2ᵉ circonscriptionContre
Michel CriaudHORMorbihan, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Christelle D'IntorniUDDPLRAlpes-Maritimes, 5ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Marie-Christine DallozDRJura, 2ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Romain DaubiéDEMAin, 2ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Charles de CoursonLIOTMarne, 5ᵉ circonscriptionContre
Marc de FleurianRNPas-de-Calais, 7ᵉ circonscriptionContre
Hervé de LépinauRNVaucluse, 3ᵉ circonscriptionContre
Élisabeth de MaistreDRHauts-de-Seine, 9ᵉ circonscriptionContre
Sandra DelannoyNINord, 3ᵉ circonscriptionContre
Jocelyn DessignyRNAisne, 5ᵉ circonscriptionContre
Fabien Di FilippoDRMoselle, 4ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Julien DiveDRAisne, 2ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Sandrine Dogor-SuchRNPyrénées-Orientales, 3ᵉ circonscriptionContre
Nicolas DragonRNAisne, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Virginie Duby-MullerDRHaute-Savoie, 4ᵉ circonscriptionContre
Lionel DuparayDRSaône-et-Loire, 5ᵉ circonscriptionContre
Aurélien DutrembleRNSaône-et-Loire, 3ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Christine EngrandNIPas-de-Calais, 6ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Auguste EvrardRNPas-de-Calais, 8ᵉ circonscriptionContre
Philippe FaitHORPas-de-Calais, 4ᵉ circonscriptionContre
Olivier FayssatUDDPLRBouches-du-Rhône, 6ᵉ circonscriptionContre
Marc FesneauDEMLoir-et-Cher, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Guillaume FlorquinRNNord, 20ᵉ circonscriptionContre
Emmanuel FouquartRNBouches-du-Rhône, 13ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Thierry FrappéRNPas-de-Calais, 10ᵉ circonscriptionContre
Julien GabarronRNHérault, 6ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Anne GenetetEPRFrançais établis hors de France, 11ᵉ circonscriptionContrepar délégation
François GernigonHORMaine-et-Loire, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Jonathan GeryRNRhône, 8ᵉ circonscriptionContre
Frank GilettiRNVar, 6ᵉ circonscriptionContre
Christian GirardRNAlpes-de-Haute-Provence, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Antoine GolliotRNPas-de-Calais, 5ᵉ circonscriptionContrepar délégation
José GonzalezRNBouches-du-Rhône, 10ᵉ circonscriptionContre
Philippe GosselinDRManche, 1ʳᵉ circonscriptionContrepar délégation
Florence GouletRNMeuse, 2ᵉ circonscriptionContre
Géraldine GrangierRNDoubs, 4ᵉ circonscriptionContre
Jean-Carles GrelierDEMSarthe, 5ᵉ circonscriptionContre
Daniel GrenonNIYonne, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Monique GrisetiRNBouches-du-Rhône, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Justine GruetDRJura, 3ᵉ circonscriptionContre
Olivia GrégoireEPRParis, 12ᵉ circonscriptionContre
Julien GuibertRNNièvre, 2ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Michel GuiniotRNOise, 6ᵉ circonscriptionContre
Jordan GuittonRNAube, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Félicie GérardHORNord, 7ᵉ circonscriptionContre
Marine HameletRNTarn-et-Garonne, 2ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Michel HerbillonDRVal-de-Marne, 8ᵉ circonscriptionContre
Patrick HetzelDRBas-Rhin, 7ᵉ circonscriptionContre
Timothée HoussinRNEure, 5ᵉ circonscriptionContre
Sébastien HumbertRNVosges, 4ᵉ circonscriptionContre
Sébastien HuygheEPRNord, 5ᵉ circonscriptionContre
Cyrille Isaac-SibilleDEMRhône, 12ᵉ circonscriptionContre
Laurent JacobelliRNMoselle, 8ᵉ circonscriptionContre
Pascal JenftRNMoselle, 5ᵉ circonscriptionContre
Tiffany JoncourRNRhône, 13ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Sylvie JosserandRNGard, 6ᵉ circonscriptionContre
Florence JoubertRNDordogne, 3ᵉ circonscriptionContre
Philippe JuvinDRHauts-de-Seine, 3ᵉ circonscriptionContre
Daniel LabaronneEPRIndre-et-Loire, 2ᵉ circonscriptionContre
Thomas LamHORHauts-de-Seine, 2ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Hélène LaporteRNLot-et-Garonne, 2ᵉ circonscriptionContre
Laure LavaletteRNVar, 2ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Robert Le BourgeoisRNSeine-Maritime, 10ᵉ circonscriptionContre
Corentin Le FurDRCôtes-d'Armor, 3ᵉ circonscriptionContre
Constance Le GripEPRHauts-de-Seine, 6ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Marine Le PenRNPas-de-Calais, 11ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Julie LechanteuxRNVar, 5ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Nadine LechonRNDordogne, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Gisèle LelouisRNBouches-du-Rhône, 3ᵉ circonscriptionContre
Bartolomé LenoirUDDPLRCreuse, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Guillaume LepersDRLot-et-Garonne, 3ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Katiana LevavasseurRNEure, 2ᵉ circonscriptionContre
Julien LimongiRNSeine-et-Marne, 4ᵉ circonscriptionContre
René LioretRNCôte-d'Or, 5ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Christine LoirRNEure, 1ʳᵉ circonscriptionContrepar délégation
Aurélien Lopez-LiguoriRNHérault, 7ᵉ circonscriptionContre
Marie-France LorhoRNVaucluse, 4ᵉ circonscriptionContre
Philippe LottiauxRNVar, 4ᵉ circonscriptionContre
Alexandre LoubetRNMoselle, 7ᵉ circonscriptionContre
Véronique LouwagieDROrne, 2ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Valérie LétardLIOTNord, 21ᵉ circonscriptionContre
David MagnierRNOise, 7ᵉ circonscriptionContre
Emmanuel MandonDEMLoire, 3ᵉ circonscriptionContre
Hanane MansouriUDDPLRIsère, 8ᵉ circonscriptionContre
Claire Marais-BeuilRNOise, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Laurent MarcangeliHORCorse-du-Sud, 1ʳᵉ circonscriptionContrepar délégation
Pascal MarkowskyRNCharente-Maritime, 4ᵉ circonscriptionContre
Patrice MartinRNSeine-Maritime, 6ᵉ circonscriptionContre
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)DRAlpes-Maritimes, 8ᵉ circonscriptionContre
Michèle MartinezRNPyrénées-Orientales, 4ᵉ circonscriptionContre
Kévin MauvieuxRNEure, 3ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Nicolas MeizonnetRNGard, 2ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Sophie MetteDEMGironde, 9ᵉ circonscriptionContre
Pierre MeurinRNGard, 4ᵉ circonscriptionContre
Maxime MicheletUDDPLRMarne, 3ᵉ circonscriptionContre
Éric MichouxUDDPLRSaône-et-Loire, 4ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Laure MillerEPRMarne, 2ᵉ circonscriptionContre
Christelle MinardDREure-et-Loir, 2ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Joséphine MissoffeEPRParis, 14ᵉ circonscriptionContre
Thibaut MonnierRNDrôme, 4ᵉ circonscriptionContre
Louise MorelDEMBas-Rhin, 6ᵉ circonscriptionContre
Serge MullerRNDordogne, 2ᵉ circonscriptionContre
Joëlle MélinRNBouches-du-Rhône, 9ᵉ circonscriptionContre
Yaël MénachéRNSomme, 5ᵉ circonscriptionContre
Marcellin NadeauGDRMartinique, 2ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Yannick NeuderDRIsère, 7ᵉ circonscriptionContre
Jean-Philippe NilorLFI-NFPMartinique, 4ᵉ circonscriptionContre
Jérôme NuryDROrne, 3ᵉ circonscriptionContre
Julien OdoulRNYonne, 3ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Karl OliveEPRYvelines, 12ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Didier PadeyDEMSavoie, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Jimmy PahunDEMMorbihan, 2ᵉ circonscriptionContre
Astrid Panosyan-BouvetEPRParis, 4ᵉ circonscriptionContre
Caroline ParmentierRNPas-de-Calais, 9ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Jérémie Patrier-LeitusHORCalvados, 3ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Éric PaugetDRAlpes-Maritimes, 7ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Marc PenaSOCBouches-du-Rhône, 11ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Thierry PerezRNIsère, 10ᵉ circonscriptionContre
Frédéric PetitDEMFrançais établis hors de France, 7ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Maud PetitDEMVal-de-Marne, 4ᵉ circonscriptionContre
Stéphane PeuGDRSeine-Saint-Denis, 2ᵉ circonscriptionContre
Lisette PolletRNDrôme, 2ᵉ circonscriptionContre
Alexandre PortierDRRhône, 9ᵉ circonscriptionContre
Dominique PotierSOCMeurthe-et-Moselle, 5ᵉ circonscriptionContre
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORSeine-Maritime, 9ᵉ circonscriptionContre
Aurélien PradiéNILot, 1ʳᵉ circonscriptionContrepar délégation
Stéphane RambaudRNVar, 3ᵉ circonscriptionContre
Angélique RancRNAube, 3ᵉ circonscriptionContre
Julien RancouleRNAude, 3ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Nicolas RayDRAllier, 3ᵉ circonscriptionContre
Matthias RenaultRNSomme, 3ᵉ circonscriptionContre
Sophie Ricourt VaginayUDDPLRAlpes-de-Haute-Provence, 2ᵉ circonscriptionContre
Catherine RimbertRNVaucluse, 5ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Joseph RivièreRNRéunion, 3ᵉ circonscriptionContre
Laurence Robert-DehaultRNHaute-Marne, 2ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Charles RodwellEPRYvelines, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Vincent RollandDRSavoie, 2ᵉ circonscriptionContre
Valérie RossiSOCHautes-Alpes, 2ᵉ circonscriptionContre
Béatrice RoullaudRNSeine-et-Marne, 6ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Sophie-Laurence RoyRNYonne, 2ᵉ circonscriptionContre
Anaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales, 2ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Laetitia Saint-PaulHORMaine-et-Loire, 4ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Emeric SalmonRNHaute-Saône, 2ᵉ circonscriptionContre
Raphaël SchellenbergerNIHaut-Rhin, 4ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Philippe SchreckRNVar, 8ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Olivier ServaLIOTGuadeloupe, 1ʳᵉ circonscriptionContrepar délégation
Anne SicardRNVal-d'Oise, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Charles SitzenstuhlEPRBas-Rhin, 5ᵉ circonscriptionContre
Michèle TabarotDRAlpes-Maritimes, 9ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Emmanuel TachéRNBouches-du-Rhône, 16ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Liliana TanguyEPRFinistère, 7ᵉ circonscriptionContre
Michaël TaverneRNNord, 12ᵉ circonscriptionContre
Thierry TessonRNNord, 17ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Vincent ThiébautHORBas-Rhin, 9ᵉ circonscriptionContre
Jean-Louis ThiériotDRSeine-et-Marne, 3ᵉ circonscriptionContre
Lionel TivoliRNAlpes-Maritimes, 2ᵉ circonscriptionContre
Romain TonussiRNBouches-du-Rhône, 8ᵉ circonscriptionContre
Nicolas TryznaDRVal-de-Marne, 7ᵉ circonscriptionContre
Vincent TrébuchetUDDPLRArdèche, 2ᵉ circonscriptionContre
Antoine ValentinUDDPLRHaute-Savoie, 3ᵉ circonscriptionContre
Antoine Vermorel-MarquesDRLoire, 5ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Gérault VernyUDDPLRBouches-du-Rhône, 14ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Annie VidalEPRSeine-Maritime, 2ᵉ circonscriptionContre
Jean-Pierre VigierDRHaute-Loire, 2ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Antoine VilledieuRNHaute-Saône, 1ʳᵉ circonscriptionContrepar délégation
Anne-Cécile ViollandHORHaute-Savoie, 5ᵉ circonscriptionContre
Frédéric-Pierre VosRNOise, 5ᵉ circonscriptionContre
Jean-Luc WarsmannLIOTArdennes, 3ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Laurent WauquiezDRHaute-Loire, 1ʳᵉ circonscriptionContrepar délégation
Frédéric WeberRNMeurthe-et-Moselle, 3ᵉ circonscriptionContre

226 député·e·s affiché·e·s sur les 563 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. glossaire →

Christian Baptiste a déclaré après le scrutin avoir voulu voter contre — son vote enregistré est « pour ».

Vincent Thiébaut a déclaré après le scrutin avoir voulu voter pour — son vote enregistré est « contre ».

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Conférence des Présidents

Identifiant

VTANR5L17V5729

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.