Rejeté le 26 mars 2026Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. glossaire → n° 5843

l'amendement n° 23 de M. Evrard après l'article 4 de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 84 votants · 40 voix requises

Porte sur : Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

Le vote, siège par siège

19 pour, 60 contre

19Pour

60Contre

5AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →

4Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →

489Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. glossaire →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.

Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Effectif
RNen tête : pour (15 voix exprimées sur 122 membres)	15	0	0	0	122
EPRen tête : contre (4 voix exprimées sur 91 membres)	0	4	0	2	91
LFI-NFPen tête : contre (15 voix exprimées sur 71 membres)	0	15	0	1	71
SOCen tête : contre (4 voix exprimées sur 69 membres)	0	4	0	0	69
DR	0	0	0	1	49
ECOSen tête : abstention (6 voix exprimées sur 38 membres)	0	1	5	0	38
DEMmajoritairement contre	1	29	0	0	36
HORen tête : contre (5 voix exprimées sur 35 membres)	0	5	0	0	35
LIOT	0	0	0	0	22
GDR	0	0	0	0	17
UDDPLRen tête : pour (3 voix exprimées sur 17 membres)	3	0	0	0	17
NIen tête : contre (2 voix exprimées sur 10 membres)	0	2	0	0	10

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 88 Pour 19 Contre 60 Abstention 5 Non-votant 4

Député·e	Groupe	Circonscription	Vote
Nicolas Bonnet	ECOS	Puy-de-Dôme, 3ᵉ circonscription	Abstention
Jérémie Iordanoff	ECOS	Isère, 5ᵉ circonscription	Abstention
Tristan Lahais	ECOS	Ille-et-Vilaine, 2ᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Julie Ozenne	ECOS	Essonne, 9ᵉ circonscription	Abstention
Sandrine Rousseau	ECOS	Paris, 9ᵉ circonscription	Abstention

5 député·e·s affiché·e·s sur les 88 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. glossaire →

Didier Padey a déclaré après le scrutin avoir voulu voter contre — son vote enregistré est « pour ».

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Présidente du groupe "Rassemblement National"

Identifiant

VTANR5L17V5843

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif. L'amendement voté ici n'a pas pu être identifié avec certitude. L'Assemblée ne publie pas le lien entre un scrutin et l'amendement qu'il vise ; il se retrouve par le numéro, et ce numéro désigne parfois deux amendements de la même séance — le cas d'une seconde délibération, où la numérotation repart de un. Plutôt que d'en choisir un, le site n'en affiche aucun.