Adopté le 30 mars 2026Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. glossaire → n° 5880

l'amendement n° 191 de M. Hetzel à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 75 votants · 37 voix requises

Porte sur : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

En clair

De quoi il s'agit

Sur quoi porte ce vote
Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Il porte le n° 191 et modifie l'article 6.
Ce que l'amendement propose
Cet amendement ne porte pas d'exposé sommaire dans l'open data de l'Assemblée — un sur cinq est dans ce cas, le plus souvent parce qu'il a été déclaré irrecevable avant d'être publié. Le site n'a alors rien à citer, et n'écrit pas à la place de son auteur.
Ce qui a été décidé
Adopté — l'amendement a été intégré au texte.

L'argumentaire complet de l'auteur — exposé sommaireExposé sommaire. Le court texte joint à un amendement, où son auteur explique ce qu'il veut changer et pourquoi. C'est un argumentaire, pas une description neutre — ce site le cite toujours en l'attribuant, jamais comme sa propre parole. glossaire →, cité tel que publié

Amendement rédactionnel.

Le texte exact de l'amendement

À l’alinéa 10, substituer à la première occurrence du mot :

« et »,

le mot :

« ou ».

C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.

Déposé par Patrick Hetzel DR

Le vote, siège par siège

56 pour, 16 contre

56Pour

16Contre

3AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →

1Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →

501Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. glossaire →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.

Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Effectif
RNen tête : pour (23 voix exprimées sur 122 membres)	23	0	0	0	122
EPRen tête : pour (19 voix exprimées sur 91 membres)	19	0	0	1	91
LFI-NFPen tête : contre (14 voix exprimées sur 71 membres)	0	14	0	0	71
SOCen tête : pour (5 voix exprimées sur 69 membres)	4	0	1	0	69
DRen tête : pour (3 voix exprimées sur 48 membres)	3	0	0	0	48
ECOS	1	2	2	0	38
DEMen tête : pour (2 voix exprimées sur 37 membres)	2	0	0	0	37
HORen tête : pour (2 voix exprimées sur 35 membres)	2	0	0	0	35
LIOT	0	0	0	0	22
GDR	0	0	0	0	17
UDDPLRen tête : pour (2 voix exprimées sur 17 membres)	2	0	0	0	17
NI	0	0	0	0	10

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 76 Pour 56 Contre 16 Abstention 3 Non-votant 1

Député·e	Groupe	Circonscription	Vote
Gabriel Amard	LFI-NFP	Rhône, 6ᵉ circonscription	Contre
Farida Amrani	LFI-NFP	Essonne, 1ʳᵉ circonscription	Contrepar délégation
Christine Arrighi	ECOS	Haute-Garonne, 9ᵉ circonscription	Contre
Louis Boyard	LFI-NFP	Val-de-Marne, 3ᵉ circonscription	Contre
Jean-François Coulomme	LFI-NFP	Savoie, 4ᵉ circonscription	Contre
Karen Erodi	LFI-NFP	Tarn, 2ᵉ circonscription	Contre
Mathilde Feld	LFI-NFP	Gironde, 12ᵉ circonscription	Contre
Sylvie Ferrer	LFI-NFP	Hautes-Pyrénées, 1ʳᵉ circonscription	Contre
Jérémie Iordanoff	ECOS	Isère, 5ᵉ circonscription	Contre
Élise Leboucher	LFI-NFP	Sarthe, 4ᵉ circonscription	Contre
Claire Lejeune	LFI-NFP	Essonne, 7ᵉ circonscription	Contre
Antoine Léaument	LFI-NFP	Essonne, 10ᵉ circonscription	Contre
René Pilato	LFI-NFP	Charente, 1ʳᵉ circonscription	Contre
Arnaud Saint-Martin	LFI-NFP	Seine-et-Marne, 1ʳᵉ circonscription	Contre
Anne Stambach-Terrenoir	LFI-NFP	Haute-Garonne, 2ᵉ circonscription	Contre
Andrée Taurinya	LFI-NFP	Loire, 2ᵉ circonscription	Contre

16 député·e·s affiché·e·s sur les 76 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Présidente de séance

Identifiant

VTANR5L17V5880

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.