Adopté le 15 octobre 2024Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. glossaire → n° 5

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 353 votants · 177 voix requises

Porte sur : Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023

Le vote, siège par siège

235 pour, 117 contre

235Pour

117Contre

1AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →

22Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →

201Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. glossaire →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.

Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Effectif
RNmajoritairement pour	88	0	0	0	125
EPRmajoritairement contre	0	57	0	10	95
LFI-NFPmajoritairement pour	56	0	0	0	71
SOCmajoritairement pour	48	0	0	0	66
DRen tête : contre (19 voix exprimées sur 47 membres)	0	18	1	4	47
ECOSmajoritairement pour	24	0	0	0	38
DEMmajoritairement contre	0	21	0	3	36
HORmajoritairement contre	0	20	0	4	33
LIOTen tête : pour (4 voix exprimées sur 22 membres)	4	0	0	1	22
GDRen tête : pour (7 voix exprimées sur 17 membres)	7	0	0	0	17
UDRen tête : pour (7 voix exprimées sur 16 membres)	7	0	0	0	16
NI	1	1	0	0	10

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 375Pour 235Contre 117Abstention 1 Non-votant 22

Député·e	Groupe	Circonscription	Vote
Julien Dive	DR	Aisne, 2ᵉ circonscription	Abstention

1 député·e affiché·e sur les 375 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Identifiant

VTANR5L17V5

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.