l'amendement n° 4 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
Porte sur : Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
De quoi il s'agit
Sur quoi porte ce vote
Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen : Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur. Il porte le n° 4 et modifie l'article premier.
Ce que l'amendement propose
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à inclure la sensibilisation aux facteurs de risques environnementaux et psychosociaux des maladies cardio-neuro-vasculaires dans les rendez-vous de prévention à destination des assurés.
Phrase écrite par l'auteur de l'amendement, citée telle quelle.
Ce qui a été décidé
Rejeté — l'amendement n'a pas été retenu.
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à inclure la sensibilisation aux facteurs de risques environnementaux et psychosociaux des maladies cardio-neuro-vasculaires dans les rendez-vous de prévention à destination des assurés.
Lire l'exposé complet (283 mots)
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à inclure la sensibilisation aux facteurs de risques environnementaux et psychosociaux des maladies cardio-neuro-vasculaires dans les rendez-vous de prévention à destination des assurés.
Les maladies cardio-neuro-vasculaires (MCNV) sont la deuxième cause de mortalité chez les femmes et les hommes, responsables de plus de 1,2 millions d’hospitalisations et d’environ 140 000 décès en 2022 en France. Le stress, le burn out et la souffrance au travail sont des facteurs de risques majeurs de MCNV. D’après une étude de Marcel Goldberg et Marie Zins de l’institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) publié en 2017 le pourcentage de cas d’infarctus du myocarde induits par le stress professionnel est d’environ 3,5 %, ce qui correspond pour la France, à 3 400 à 4 000 cas chaque année.
D'après l'OMS la pollution de l'air est citée comme un des plus grands risques environnementaux pour la santé, cause majeure de maladies cardio-neuro-vasculaire prématurées. De la même façon, l’exposition au bruit est le deuxième facteur de risque environnemental en Europe et l’OMS a estimé que l’incidence des cardiopathies ischémiques augmentait de 8% pour chaque augmentation de 10 décibel de l’exposition au bruit à partir de 53 décibel. Il est alors essentiel que ces facteurs de risques soient portés à la connaissance des assurés lors des rendez-vous de prévention pour leur permettre d’agir sur leur exposition à ces risques bien que cela ne remplace pas les mesures structurelles d’amélioration des conditions de travail et environnementales des français.
C’est pourquoi cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à inclure la sensibilisation aux facteurs de risques environnementaux et psychosociaux des maladies cardio-neuro-vasculaires dans les rendez-vous de prévention.
Le texte exact de l'amendement
I. – À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« aux »
insérer le mot :
« principaux ».
II. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 6, après le mot :
« cardio-neuro-vasculaires »
insérer les mots :
« environnementaux, psychosociaux et comportementaux ».
III. – En conséquence, à ladite première phrase du dit alinéa 6, après le mot :
« tels »
insérer les mots :
« que les conditions de travail, le stress chronique, les troubles du sommeil, l’exposition au bruit, la pollution de l’air, »
C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.
L'Assemblée ne publie pas le lien entre un scrutin et l'amendement voté. Celui-ci a été retrouvé par son numéro au sein du même dossier, puis vérifié sur le nom de son auteur.
22 pour, 24 contre
Et vous, comment auriez-vous voté ?
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Qui a voté quoi
| Groupe | Répartition | Pour | Contre | Abst. | Non-votants | Effectif |
|---|---|---|---|---|---|---|
| RNen tête : contre (14 voix exprimées sur 122 membres) | 0 | 14 | 0 | 0 | 122 | |
| EPRen tête : contre (4 voix exprimées sur 91 membres) | 0 | 4 | 0 | 1 | 91 | |
| LFI-NFPen tête : pour (7 voix exprimées sur 71 membres) | 7 | 0 | 0 | 0 | 71 | |
| SOCen tête : pour (12 voix exprimées sur 69 membres) | 12 | 0 | 0 | 0 | 69 | |
| DRen tête : contre (2 voix exprimées sur 48 membres) | 0 | 2 | 0 | 0 | 48 | |
| ECOSen tête : pour (1 voix exprimées sur 38 membres) | 1 | 0 | 0 | 0 | 38 | |
| DEM | 0 | 0 | 0 | 0 | 37 | |
| HORen tête : contre (3 voix exprimées sur 35 membres) | 0 | 3 | 0 | 1 | 35 | |
| LIOTen tête : pour (1 voix exprimées sur 22 membres) | 1 | 0 | 0 | 0 | 22 | |
| GDR | 0 | 0 | 0 | 0 | 17 | |
| UDDPLR | 0 | 0 | 0 | 0 | 17 | |
| NI | 1 | 1 | 0 | 0 | 10 |
Élu par élu
| Député·e | Groupe | Circonscription | Vote |
|---|---|---|---|
| Audrey Abadie-Amiel | LIOT | Ariège, 2ᵉ circonscription | Pour |
| Marie-José Allemand | SOC | Hautes-Alpes, 1ʳᵉ circonscription | Pour |
| Gabriel Amard | LFI-NFP | Rhône, 6ᵉ circonscription | Pour |
| Ségolène Amiot | LFI-NFP | Loire-Atlantique, 3ᵉ circonscription | Pour |
| Farida Amrani | LFI-NFP | Essonne, 1ʳᵉ circonscription | Pourpar délégation |
| Fabrice Barusseau | SOC | Charente-Maritime, 3ᵉ circonscription | Pour |
| Elie Califer | SOC | Guadeloupe, 4ᵉ circonscription | Pour |
| Bérenger Cernon | LFI-NFP | Essonne, 8ᵉ circonscription | Pour |
| Stella Dupont | NI | Maine-et-Loire, 2ᵉ circonscription | Pour |
| Karen Erodi | LFI-NFP | Tarn, 2ᵉ circonscription | Pour |
| Sylvie Ferrer | LFI-NFP | Hautes-Pyrénées, 1ʳᵉ circonscription | Pour |
| Denis Fégné | SOC | Hautes-Pyrénées, 2ᵉ circonscription | Pour |
| Guillaume Garot | SOC | Mayenne, 1ʳᵉ circonscription | Pourpar délégation |
| Claire Lejeune | LFI-NFP | Essonne, 7ᵉ circonscription | Pour |
| Gérard Leseul | SOC | Seine-Maritime, 5ᵉ circonscription | Pour |
| Jacques Oberti | SOC | Haute-Garonne, 10ᵉ circonscription | Pour |
| Christine Pirès Beaune | SOC | Puy-de-Dôme, 2ᵉ circonscription | Pour |
| Pierre Pribetich | SOC | Côte-d'Or, 3ᵉ circonscription | Pour |
| Christophe Proença | SOC | Lot, 2ᵉ circonscription | Pour |
| Fabrice Roussel | SOC | Loire-Atlantique, 5ᵉ circonscription | Pour |
| Sébastien Saint-Pasteur | SOC | Gironde, 7ᵉ circonscription | Pour |
| Dominique Voynet | ECOS | Doubs, 2ᵉ circonscription | Pour |
22 député·e·s affiché·e·s sur les 48 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.
Sources de ce scrutin
Compte rendu officiel
Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.
assemblee-nationale.fr ↗Scrutin demandé par
Présidente de séance
Identifiant
VTANR5L17V6046
Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS
Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.