l'amendement n° 2 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à rétablir l'obligation pour les employeurs d'organiser au moins une fois par an une action de sensibilisation et d’information des facteurs de risque cardiovasculaire et de l’apparition des maladies cardio‑neuro‑vasculaires au bénéfice des salariés ; mais uniquement pour les entreprises de plus de 250 salariés.

Cette obligation a été malheureusement supprimée en Commission par les députés du "socle commun" et remplacé par un enrichissement des missions des Services de Prévention et de Santé au Travail (SPST) et du contenu de la visite de mi-carrière.

Nous craignons qu'en l'état cet article 2 manque d'ambition et de portée opérationnelle et proposons donc de rétablir l'obligation pour les entreprises de réaliser cette action de sensibilisation et d’information.

Nous précisons également que cette action devra être réalisée en français et en langue régionale.

Par souci de compromis, nous restreignons cette obligation aux entreprises de plus de 250 salariés pour que les petites entreprises soient exclues de cette nouvelle obligation.

Tel est l'objet du présent amendement de repli.